Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits numériques proposés sur ce site : Kit Certif Complet (297 €), ebook « Créer son organisme de formation en 30 jours » (49 €), Pack complet Kit + Ebook (299 €) et guides complets par certification (prix indiqué sur chaque page de la rubrique Guides complets), ainsi que l’abonnement mensuel « Certification toujours à jour » (article 2 bis). Le vendeur est LACANGEL GROUP, SAS — SIREN 995 268 018 — siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France — président : Clément Lacaille — administration@lacangel.fr — TVA intracommunautaire : FR21995268018. Le site est édité par Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat) : voir les mentions légales. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou un autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande est ferme dès confirmation du paiement.

Achat en un clic. Lors d’un premier paiement, votre carte est conservée par Stripe (et non par nous) pour vos achats suivants sur kitcertif.fr. Quand le site vous reconnaît, le bouton « Commander en 1 clic » indique le produit, le prix TTC et la carte utilisée (marque et 4 derniers chiffres) : un clic sur ce bouton vaut commande avec obligation de paiement, le montant est débité immédiatement sur cette carte et la facture vous est envoyée par e-mail. Votre banque peut demander une validation (3D Secure). Le lien « Payer avec une autre carte » ramène au paiement habituel. Les articles 3 à 5 (livraison, droit de rétractation, garantie 14 jours) s’appliquent à l’identique. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de la carte enregistrée en écrivant à admin@tech-bharat.com.

2 bis. Abonnement « Certification toujours à jour »

Contenu. Pendant toute la durée de l’abonnement : l’envoi par e-mail de l’édition mensuelle de la veille réglementaire (changements publiés, datés et sourcés ; les éditions sont aussi publiées sur la page Veille réglementaire), la lecture en ligne de tous les guides complets du site dans leur dernière version, l’espace de préparation de l’audit de surveillance. L’abonnement ne comprend aucun fichier à télécharger : le Kit Certif Complet, l’ebook, le pack Création et le pack Accompagnement VAE se vendent séparément.

Prix et durée. 19,90 € TTC par mois. Offre de lancement : le premier mois de l’abonnement est facturé 1,99 € TTC (−90 %). L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, reconduite tacitement chaque mois à la date anniversaire, et le prix est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe. Une facture est envoyée par e-mail à chaque échéance.

Résiliation. Sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis le portail client « Gérer / résilier mon abonnement » (lien aussi présent en pied de page, dans votre espace et dans chaque e-mail), ou en écrivant à admin@tech-bharat.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; aucun prélèvement n’a lieu ensuite et aucun frais n’est dû. L’accès en ligne se ferme à cette date. Pour un consommateur, les articles L215-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquent.

Rétractation et garantie. L’accès étant immédiat, vous demandez l’exécution du service dès la souscription et renoncez au droit de rétractation pour le contenu numérique fourni (article 4). La garantie de l’article 5 s’applique au premier paiement de l’abonnement.

3. Livraison

Les produits sont des fichiers numériques téléchargeables immédiatement après paiement, depuis la page de confirmation et/ou par e-mail. Les guides complets sont livrés sur une page de téléchargement personnelle, vers laquelle le paiement redirige, où ils se lisent en ligne et s’enregistrent en PDF. En cas de difficulté, écrivez à admin@tech-bharat.com : un lien vous sera renvoyé (ou depuis « Retrouver mes achats »).

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande et en accédant au téléchargement, vous consentez à l’exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation légal.

5. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 14 jours

Indépendamment de ce qui précède, nous offrons une garantie commerciale : si le produit ne vous convient pas, demandez le remboursement intégral sous 14 jours après l’achat, sans justification, en écrivant à admin@tech-bharat.com. Remboursement sous 14 jours sur le moyen de paiement d’origine.

6. Licence d’utilisation

Les produits sont concédés pour l’usage interne d’un seul organisme de formation ou, pour les guides complets, de l’acheteur et de sa seule entreprise. La revente, le partage ou la publication des fichiers, modifiés ou non, sont interdits.

7. Responsabilité

Les documents fournis sont des modèles d’aide à la préparation, à adapter à votre situation. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne garantissent pas l’obtention de la certification Qualiopi ni d’aucune autre certification, qualification ou habilitation, qui relève de la seule décision de l’organisme compétent.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, après une réclamation écrite préalable auprès de nous.