Veille réglementaire · formation professionnelle
Veille réglementaire des organismes de formation, mois par mois
Chaque mois, nous relisons les sources officielles (Journal officiel, ministère du Travail, France compétences, Caisse des dépôts) et retenons ce qui change vraiment pour un organisme de formation certifié : la date, qui est concerné, ce qu’il faut faire, et le lien vers le texte. Quand rien n’a bougé sur un sujet attendu, nous le disons.
L’indicateur 23 du référentiel national qualité demande une veille légale et réglementaire exploitée : ces éditions sont une matière première datée et sourcée ; consignez ce que vous en retenez dans votre tableau de veille. Méthode : les veilles des indicateurs 23, 24 et 25.



- Octobre 2026 — Octobre 2026 : le nouveau référentiel qualité entre en vigueur le 1er novembre
Le référentiel issu du décret n° 2026-728 s'applique dès le 1er novembre, sans période de transition, alors que ses arrêtés d'application et le guide de lecture ne sont toujours pas publiés. Côté CPF, le projet de loi de finances 2027 prévoit une participation majorée pour les formations hors priorités : c'est un projet, pas encore une règle.