Veille réglementaire · formation professionnelle

Veille réglementaire des organismes de formation, mois par mois

Chaque mois, nous relisons les sources officielles (Journal officiel, ministère du Travail, France compétences, Caisse des dépôts) et retenons ce qui change vraiment pour un organisme de formation certifié : la date, qui est concerné, ce qu’il faut faire, et le lien vers le texte. Quand rien n’a bougé sur un sujet attendu, nous le disons.

L’indicateur 23 du référentiel national qualité demande une veille légale et réglementaire exploitée : ces éditions sont une matière première datée et sourcée ; consignez ce que vous en retenez dans votre tableau de veille. Méthode : les veilles des indicateurs 23, 24 et 25.

La salle de lecture des journaux d'une bibliothèque
La salle de lecture des journaux d'une bibliothèque. Nick Allen, CC BY-SA 3.0
Signature d'un registre
Signature d'un registre.
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