Modèles gratuits · 12 documents

Les modèles de documents, gratuits et conformes

Chaque modèle est complet, rédigé selon les textes en vigueur, à copier dans Word ou à imprimer directement. Les champs à adapter sont balisés [À COMPLÉTER] — comme dans le kit.

• Modèle d'attestation d'assiduité de formation (gratuit)Modèle gratuit d'attestation d'assiduité de formation à copier : mentions attendues par les financeurs (OPCO, CPF, France Travail) et erreurs à éviter.Voir le modèle →
• Modèle d'attestation de fin de formation à copier (gratuit)Modèle gratuit d'attestation de fin de formation : objectifs, durée, résultats de l'évaluation des acquis. Ce que dit le code du travail et les pièges à éviter.Voir le modèle →
• Modèle de charte qualité pour organisme de formation (gratuit)Modèle gratuit de charte qualité aligné sur les 7 critères du référentiel national qualité : des engagements concrets à afficher et à montrer en audit Qualiopi.Voir le modèle →
• Modèle de contrat de formation professionnelle (gratuit)Modèle gratuit de contrat de formation professionnelle avec un particulier : mentions de l'article L.6353-4, rétractation de 10 jours, acompte limité à 30 %.Voir le modèle →
• Modèle de convention de formation professionnelle (gratuit)Modèle gratuit de convention de formation professionnelle B2B : mentions des articles L.6353-1 et D.6353-1 du code du travail, prêt à copier et adapter.Voir le modèle →
• Modèle de dossier de compétences formateur gratuit (CV + preuves)Modèle gratuit de dossier de compétences formateur : trame de CV orientée preuves pour les indicateurs 21 et 22 de Qualiopi, intervenants internes et externes.Voir le modèle →
• Modèle de facture de formation : mentions obligatoires (gratuit)Modèle gratuit de facture de formation avec toutes les mentions obligatoires : numéro de déclaration d'activité, exonération de TVA, pénalités de retard.Voir le modèle →
• Modèle de procédure de gestion des réclamations (gratuit)Procédure de gestion des réclamations prête à l'emploi pour l'indicateur 31 de Qualiopi : définitions, étapes, délais, accusé de réception et tableau de suivi.Voir le modèle →
• Modèle de questionnaire de satisfaction de formation (gratuit)Questionnaires de satisfaction à chaud et à froid prêts à l'emploi : questions, échelles et relances conformes à l'indicateur 30 du référentiel Qualiopi.Voir le modèle →
• Modèle de règlement intérieur d'organisme de formation (gratuit)Modèle gratuit de règlement intérieur conforme à l'article L. 6352-3 du Code du travail : santé, sécurité, discipline et représentation des stagiaires.Voir le modèle →
• Modèle gratuit de feuille d'émargement de formation à imprimerFeuille d'émargement de formation : modèle gratuit par demi-journée, signatures stagiaires et formateur, et son rôle de preuve face aux financeurs et à l'audit.Voir le modèle →
• Modèle gratuit de tableau de veille pour la certification QualiopiTableau de veille légale, réglementaire et pédagogique prêt à l'emploi pour les indicateurs 23, 24 et 25 de Qualiopi : sources, exploitation et diffusion.Voir le modèle →

Ces modèles couvrent les documents que tout organisme doit produire. Pour les 32 procédures et tableaux de preuves de l’audit Qualiopi, voyez le kit documentaire complet.