L’attestation d’assiduité certifie qu’un stagiaire a réellement suivi une action de formation, en présentiel ou à distance. C’est l’organisme de formation qui l’établit, généralement à la fin de l’action (ou chaque mois pour les formations longues), pour permettre au financeur — OPCO, Caisse des dépôts (CPF), France Travail, employeur — de vérifier l’exécution avant de payer. Aucun texte n’impose de modèle : le document de référence publié par le ministère du Travail pour les financeurs est le « certificat de réalisation », en vigueur depuis le 1er juin 2020, dont l’attestation d’assiduité reprend la logique en y ajoutant le détail des présences.

Le modèle à copier

[À COMPLÉTER : raison sociale de l'organisme de formation] [À COMPLÉTER : adresse complète] — SIRET : [À COMPLÉTER : n° SIRET] Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro [À COMPLÉTER : n° de déclaration d’activité] auprès du préfet de région de [À COMPLÉTER : région]

Attestation d’assiduité

Je soussigné(e) [À COMPLÉTER : nom, prénom], en qualité de [À COMPLÉTER : fonction : dirigeant, responsable de formation…], représentant l’organisme de formation désigné ci-dessus, atteste que :

[À COMPLÉTER : civilité, nom et prénom du stagiaire], [À COMPLÉTER : le cas échéant : salarié(e) de l’entreprise X / demandeur d’emploi / à titre individuel],

a suivi avec assiduité l’action suivante :

• Intitulé de l’action : [À COMPLÉTER : intitulé exact de la formation]
• Nature de l’action (au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail) : [À COMPLÉTER : action de formation / bilan de compétences / action de VAE / action de formation par apprentissage]
• Dates de réalisation : du [À COMPLÉTER : date de début] au [À COMPLÉTER : date de fin]
• Modalité : [À COMPLÉTER : présentiel / à distance / mixte]
• Durée suivie : [À COMPLÉTER : nombre d’heures réalisées] heures, sur [À COMPLÉTER : nombre d’heures prévues] heures prévues
• Absences constatées : [À COMPLÉTER : « néant » ou dates et durées des absences, avec motif si justifié]

Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [À COMPLÉTER : ville], le [À COMPLÉTER : date]

[À COMPLÉTER : signature du représentant de l'organisme et cachet]

Les mentions obligatoires

Aucun article de loi ne fixe le contenu d’une attestation d’assiduité. En pratique, les financeurs exigent les éléments qui leur permettent le contrôle de service fait — les OPCO vérifient l’exécution des actions au regard de pièces justificatives (article R. 6332-26 du code du travail) :

• L’identification complète de l’organisme, avec son numéro de déclaration d’activité. La formule réglementaire, imposée par l’article R. 6351-6 du code du travail sur les conventions et, à défaut, sur les autres documents, est : « déclaration d’activité enregistrée sous le numéro … auprès du préfet de région de … ».
• L’identité du stagiaire et, le cas échéant, son employeur.
• L’intitulé et la nature de l’action parmi les quatre catégories de l’article L. 6313-1 (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage).
• Les dates de réalisation et le volume d’heures effectivement suivi, distinct du volume prévu : c’est le cœur de l’attestation.
• Les absences, même partielles : les financeurs paient au prorata des heures réellement suivies.
• La date, le lieu, la signature du représentant de l’organisme.

Les erreurs qui coûtent cher

• Confondre heures prévues et heures réalisées. Attester 35 heures alors que le stagiaire en a suivi 31 est une fausse déclaration : en cas de contrôle, le financeur peut exiger le reversement des sommes et signaler l’organisme.
• Envoyer une attestation d’assiduité quand le financeur demande un certificat de réalisation. Depuis juin 2020, la plupart des OPCO n’acceptent que leur modèle harmonisé : vérifiez le document attendu avant l’envoi, sous peine de voir le paiement bloqué.
• Établir l’attestation avant la fin de l’action. Un document antidaté ou anticipé est invérifiable face aux émargements et peut être requalifié en manquement lors d’un audit ou d’un contrôle de service fait.
• Ne conserver aucune preuve à l’appui. L’attestation ne vaut que si elle est cohérente avec les feuilles d’émargement ou les relevés de connexion (formation à distance) archivés par l’organisme.

Questions fréquentes

Quelle différence avec le certificat de réalisation ?

Le certificat de réalisation est le modèle officiel publié par le ministère du Travail, utilisé par les OPCO et les financeurs publics depuis le 1er juin 2020 : il atteste globalement la réalisation de l’action. L’attestation d’assiduité est plus détaillée : elle précise les heures suivies et les absences. Beaucoup d’organismes délivrent les deux — le certificat pour le financeur, l’attestation pour le stagiaire ou l’employeur.

L’attestation d’assiduité est-elle obligatoire ?

Aucun texte ne l’impose en tant que telle. Elle devient incontournable dès qu’un tiers finance la formation : sans preuve d’exécution, pas de paiement. Pour les demandeurs d’emploi rémunérés pendant la formation, l’assiduité conditionne aussi le versement de la rémunération, d’où les attestations mensuelles souvent demandées.

Comment prouver l’assiduité en formation à distance ?

Par un faisceau d’éléments : relevés de connexion à la plateforme, travaux rendus et corrigés, comptes rendus d’accompagnement, évaluations réalisées. L’attestation d’assiduité synthétise ces preuves ; conservez-les, car le financeur peut demander tout document complémentaire pour s’assurer de la réalisation de l’action (article R. 6332-26).

Ce modèle fait partie des documents attendus à l’audit Qualiopi : le kit documentaire complet contient les 32 procédures et tableaux de preuves assortis.