L’attestation de fin de formation est remise au stagiaire par l’organisme de formation à l’issue de l’action : elle récapitule les objectifs, la nature et la durée de la formation, et surtout les résultats de l’évaluation des acquis. Ce contenu vient de l’article L. 6353-1 du code du travail dans sa rédaction applicable jusqu’à fin 2018 (« À l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation »). La loi du 5 septembre 2018 a retiré cette exigence du texte, mais le document reste un standard attendu : par le stagiaire comme trace de son parcours, et par l’auditeur Qualiopi comme preuve de l’évaluation des acquis.

Le modèle à copier

[À COMPLÉTER : raison sociale de l'organisme de formation] [À COMPLÉTER : adresse complète] — SIRET : [À COMPLÉTER : n° SIRET] Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro [À COMPLÉTER : n° de déclaration d’activité] auprès du préfet de région de [À COMPLÉTER : région]

Attestation de fin de formation

Je soussigné(e) [À COMPLÉTER : nom, prénom], en qualité de [À COMPLÉTER : fonction], représentant l’organisme de formation désigné ci-dessus, atteste que :

[À COMPLÉTER : civilité, nom et prénom du stagiaire]

a suivi l’action de formation suivante :

• Intitulé : [À COMPLÉTER : intitulé exact de la formation]
• Nature de l’action (au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail) : [À COMPLÉTER : action de formation / bilan de compétences / action de VAE / action de formation par apprentissage]
• Objectifs : [À COMPLÉTER : objectifs professionnels et pédagogiques de l’action, tels que définis au programme]
• Durée : [À COMPLÉTER : nombre d’heures] heures
• Dates : du [À COMPLÉTER : date de début] au [À COMPLÉTER : date de fin]
• Modalité : [À COMPLÉTER : présentiel / à distance / mixte]

Résultats de l’évaluation des acquis de la formation : [À COMPLÉTER : pour chaque objectif ou compétence visée : acquis / en cours d’acquisition / non acquis — ou résultat chiffré de l’évaluation finale, avec la modalité d’évaluation utilisée : QCM, mise en situation, projet…]

Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [À COMPLÉTER : ville], le [À COMPLÉTER : date]

[À COMPLÉTER : signature du représentant de l'organisme et cachet]

Les mentions obligatoires

Depuis 2019, aucun article du code du travail n’impose plus expressément cette attestation ; les mentions ci-dessous reprennent celles que fixait l’article L. 6353-1 dans sa rédaction antérieure, restées la référence de fait :

• Les objectifs de l’action — ceux du programme, pas une reformulation approximative : l’évaluation des acquis doit pouvoir s’y rapporter point par point.
• La nature de l’action, parmi les catégories de l’article L. 6313-1 du code du travail.
• La durée de l’action en heures.
• Les résultats de l’évaluation des acquis — c’est ce qui distingue l’attestation de fin de formation d’une simple attestation de présence.
• L’identification de l’organisme, avec le numéro de déclaration d’activité dans la formule de l’article R. 6351-6 : « déclaration d’activité enregistrée sous le numéro … auprès du préfet de région de … ».
• Date, lieu et signature du représentant de l’organisme.

Les erreurs qui coûtent cher

• Omettre les résultats de l’évaluation des acquis. Une attestation qui se contente de « a suivi la formation » ne prouve rien à l’audit Qualiopi : l’auditeur cherche précisément la trace de l’évaluation par rapport aux objectifs. C’est l’écart le plus fréquemment relevé sur ce document.
• La confondre avec un certificat de réalisation. Le financeur attend le certificat de réalisation (modèle du ministère du Travail en vigueur depuis juin 2020) ; le stagiaire reçoit l’attestation de fin de formation. Envoyer l’un à la place de l’autre retarde le paiement.
• La présenter comme un diplôme ou une certification. L’attestation n’a aucune valeur certifiante : laisser croire le contraire expose l’organisme à un litige avec le stagiaire et à un signalement.
• Des objectifs incohérents avec le programme vendu. Si la convention, le programme et l’attestation décrivent trois choses différentes, l’ensemble du dossier perd sa force probante en cas de contrôle.

Questions fréquentes

L’attestation de fin de formation est-elle encore obligatoire ?

L’obligation figurait à l’article L. 6353-1 du code du travail jusqu’à la loi du 5 septembre 2018, qui l’a fait disparaître du texte. Elle n’est donc plus expressément imposée par le code, mais elle reste attendue en pratique : preuve de l’évaluation des acquis à l’audit Qualiopi, trace remise au stagiaire, pièce utile en cas de litige. La délivrer systématiquement reste la règle de bonne gestion.

Qui reçoit l’attestation : le stagiaire ou le financeur ?

Le stagiaire. Le financeur (OPCO, Caisse des dépôts, France Travail) reçoit de son côté le certificat de réalisation, et l’employeur éventuellement une attestation d’assiduité. Trois documents, trois destinataires : c’est la répartition la plus sûre.

Comment formuler les résultats de l’évaluation des acquis ?

Reprenez chaque objectif du programme et indiquez le niveau atteint (acquis, en cours d’acquisition, non acquis) ou le score obtenu, en précisant la modalité d’évaluation (QCM, mise en situation, grille d’observation). Un résultat négatif peut et doit figurer : l’attestation constate, elle ne valorise pas.

Ce modèle fait partie des documents attendus à l’audit Qualiopi : le kit documentaire complet contient les 32 procédures et tableaux de preuves assortis.