Modèle de charte qualité pour organisme de formation (gratuit)

Aucun texte n’impose de « charte qualité » à un organisme de formation : c’est un document volontaire. Il est pourtant l’un des plus demandés — par les financeurs, les entreprises clientes, et par les auditeurs qui y voient une preuve transversale de votre démarche qualité. Le modèle ci-dessous reprend la structure des 7 critères du référentiel national qualité, celui sur lequel repose la certification Qualiopi.

Le modèle à copier

CHARTE QUALITÉ

[À COMPLÉTER : dénomination de l'organisme], représenté par [À COMPLÉTER : nom et fonction du représentant], s'engage auprès de ses bénéficiaires, de ses clients et de ses financeurs sur les principes suivants.

1. Une information claire, exhaustive et à jour. Nous publions pour chaque prestation ses objectifs, ses prérequis, sa durée, ses modalités, ses délais d’accès, ses tarifs et ses résultats [À COMPLÉTER : supports concernés — site internet, catalogue, fiches programme].

2. Des prestations conçues à partir du besoin. Chaque parcours part d’une analyse du besoin du bénéficiaire, en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concernés, et fixe des objectifs opérationnels et évaluables.

3. Un accueil, un suivi et une évaluation adaptés aux publics. Nous informons chaque bénéficiaire des conditions de déroulement de la prestation, adaptons nos modalités pédagogiques aux publics accueillis et évaluons l’atteinte des objectifs [À COMPLÉTER : modalités d’évaluation utilisées].

4. Des moyens adaptés à chaque prestation. Nous mobilisons des locaux, des équipements et des ressources pédagogiques en adéquation avec les objectifs des prestations [À COMPLÉTER : préciser vos moyens : plateforme de formation à distance, plateaux techniques…].

5. Des intervenants qualifiés. Nous déterminons, mobilisons et évaluons les compétences de nos intervenants internes et externes, et développons ces compétences dans la durée [À COMPLÉTER : modalités : entretiens, plan de développement des compétences, formation de formateurs].

6. Un organisme inscrit dans son environnement professionnel. Nous réalisons une veille légale et réglementaire, une veille sur les métiers et compétences de nos secteurs et une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques, et nous en exploitons les enseignements.

7. L’écoute des parties prenantes et l’amélioration continue. Nous recueillons les appréciations des bénéficiaires, des financeurs, des équipes pédagogiques et des entreprises, traitons les difficultés, aléas et réclamations, et en tirons des mesures d’amélioration concrètes.

8. Accessibilité et handicap. Nous accueillons les personnes en situation de handicap ou les orientons vers les partenaires compétents ; notre référent handicap est [À COMPLÉTER : nom et coordonnées].

Diffusion et révision. La présente charte est diffusée à l’ensemble de l’équipe pédagogique et administrative, remise à nos partenaires sur demande et publiée sur [À COMPLÉTER : support]. Elle est revue au moins une fois par an.

Fait à [À COMPLÉTER : ville], le [À COMPLÉTER : date]. [À COMPLÉTER : nom, fonction et signature]

Les mentions obligatoires

Soyons précis : aucune mention n’est légalement obligatoire, car la charte qualité n’est exigée par aucun texte ni par aucun des 32 indicateurs du référentiel national qualité (annexé à la partie réglementaire du Code du travail). Pour qu’elle serve réellement de preuve, elle doit en revanche :

• refléter les 7 critères du référentiel, dont les intitulés officiels sont : les conditions d’information du public (critère 1) ; l’identification précise des objectifs et l’adaptation aux publics lors de la conception (critère 2) ; l’adaptation des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation (critère 3) ; l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement (critère 4) ; la qualification et le développement des compétences des personnels (critère 5) ; l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel (critère 6) ; le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations (critère 7) ;
• être datée, signée et diffusée (équipe, site internet, livret d’accueil) : une charte que personne ne connaît ne prouve rien ;
• rester cohérente avec vos pratiques réelles : chaque engagement doit pouvoir être illustré par un document existant.

Attention enfin à la marque : Qualiopi est une marque de l’État français. Dans votre charte, employez-la uniquement pour désigner la certification (« notre démarche s’inscrit dans le cadre de la certification Qualiopi »), jamais comme nom de votre document ou de votre offre.

Les erreurs qui coûtent cher

• La charte-slogan : des engagements vagues (« la satisfaction client est notre priorité ») sans lien avec les critères du référentiel n’apportent rien en audit et décrédibilisent le reste du dossier.
• La charte contradictoire : promettre une évaluation « à chaud et à froid » alors que vos questionnaires à froid n’existent pas, c’est offrir un écart à l’auditeur. N’écrivez que ce que vous faites.
• La charte confidentielle : non diffusée à l’équipe ni aux stagiaires, elle ne démontre aucune « prise en compte » ; sa diffusion fait partie de sa valeur de preuve.
• La charte figée : sans date de révision, elle suggère une démarche qualité à l’arrêt — l’inverse de l’amélioration continue attendue au critère 7.

Questions fréquentes

La charte qualité est-elle obligatoire pour obtenir la certification Qualiopi ?

Non. Aucun des 32 indicateurs du référentiel national qualité n’exige une charte. C’est un document de synthèse volontaire : il aide l’auditeur à comprendre votre démarche et sert de fil conducteur, mais il ne remplace jamais les preuves indicateur par indicateur (procédures, questionnaires, tableaux de suivi).

Quelle différence entre une charte qualité et un manuel qualité ?

La charte est un document court (1 à 2 pages), public, qui énonce des engagements. Le manuel qualité est un document interne, détaillé, qui décrit comment ces engagements sont tenus : procédures, responsabilités, indicateurs de pilotage. La charte s’affiche, le manuel s’applique.

Où faut-il diffuser sa charte qualité ?

Aux trois publics qui comptent : votre équipe (réunion, livret interne), vos bénéficiaires (livret d’accueil, site internet) et vos partenaires ou financeurs (sur demande, en annexe de vos réponses aux appels d’offres). Conservez une trace de cette diffusion : c’est elle qui transforme la charte en preuve.

Ce modèle fait partie des documents utiles à l’audit Qualiopi : le kit documentaire complet contient les 32 procédures et tableaux de preuves assortis.