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IND. 1L'organisme doit diffuser une information accessible, exhaustive et à jour sur chacune de ses prestations : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation et accessibilité aux personnes en situation de handicap. Cette information doit être vérifiable par toute personne avant son entrée en prestation.NC majeure

IND. 2L'organisme doit diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature de ses prestations et de ses publics : taux de satisfaction, taux de réussite, taux de présentation aux examens ou tout indicateur pertinent. Ces chiffres doivent être datés, sourcés et actualisés.

IND. 3Spécifique à l'apprentissage : le CFA doit diffuser, pour chaque formation, les taux d'obtention des diplômes ou titres, de poursuite d'études, d'interruption en cours de formation, d'insertion professionnelle, ainsi que la valeur ajoutée de l'établissement lorsqu'elle est disponible.

IND. 4Avant toute prestation, l'organisme doit analyser le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise ou le financeur concerné, et conserver la trace de cette analyse. La prestation proposée doit découler de ce besoin identifié, et non l'inverse.NC majeure

IND. 5L'organisme doit définir pour chaque prestation des objectifs opérationnels et évaluables, c'est-à-dire formulés en termes de capacités observables du bénéficiaire à l'issue de la prestation, et mesurables par un dispositif d'évaluation.NC majeure

IND. 6L'organisme doit établir des contenus et des modalités de mise en œuvre adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires : déroulé, méthodes pédagogiques, durée, rythme et organisation doivent découler des objectifs et tenir compte des caractéristiques des bénéficiaires.NC majeure

IND. 7Pour les prestations conduisant à une certification professionnelle, l'organisme doit s'assurer de l'adéquation entre les contenus de la prestation et les exigences de la certification visée : référentiel de compétences et référentiel d'évaluation, y compris les épreuves.NC majeure

IND. 8L'organisme doit déterminer des procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation, afin de vérifier l'adéquation entre le profil du bénéficiaire, les prérequis et les objectifs visés, et d'adapter le parcours si nécessaire.NC majeure

IND. 9L'organisme doit informer les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation avant son démarrage : lieux, horaires, modalités pratiques, règlement intérieur, moyens pédagogiques, encadrement et modalités d'évaluation.NC majeure

IND. 10L'organisme doit mettre en œuvre et adapter la prestation, l'accueil, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires : la prestation réelle doit correspondre à ce qui a été conçu et contractualisé, tout en s'ajustant aux besoins qui apparaissent en cours de parcours.NC majeure

IND. 11L'organisme doit évaluer l'atteinte par les bénéficiaires des objectifs de la prestation : mesurer, avec des outils adaptés, si les objectifs annoncés sont atteints à l'issue du parcours, et en conserver les résultats.NC majeure

IND. 12L'organisme doit décrire et mettre en œuvre les mesures favorisant l'engagement des bénéficiaires et prévenant les ruptures de parcours : détection des signaux de décrochage, relances, accompagnement, et traitement des abandons lorsqu'ils surviennent.

IND. 13Pour les formations en alternance, l'organisme doit coordonner les apprentissages entre le centre de formation et l'entreprise : anticiper les périodes en entreprise, articuler les contenus avec l'activité professionnelle et assurer une liaison effective avec le tuteur ou le maître d'apprentissage.NC majeure

IND. 14Spécifique aux CFA : l'organisme doit mettre en œuvre des actions favorisant l'exercice de la citoyenneté des apprentis, conformément aux missions confiées aux CFA par le Code du travail : engagement, valeurs de la République, développement durable, vie démocratique de l'établissement.

IND. 15Spécifique aux CFA : l'organisme doit informer chaque apprenti de ses droits et devoirs en tant qu'apprenti et en tant que salarié, ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

IND. 16Pour les prestations certifiantes, l'organisme doit décrire et mettre en œuvre les modalités d'inscription des bénéficiaires aux épreuves de la certification visée, les informer des conditions de présentation à ces épreuves et les y préparer.NC majeure

IND. 17Vous devez mobiliser des moyens humains (formateurs, encadrement, fonctions support) et techniques (locaux, matériel, outils numériques) réellement adaptés à chaque prestation proposée, et pouvoir en démontrer l'existence et la cohérence avec vos engagements.NC majeure

IND. 18Vous devez organiser et tracer la coordination de tous les intervenants, internes comme externes, qui participent à vos prestations : qui fait quoi, comment l'information circule et comment la cohérence pédagogique est garantie.

IND. 19Vous devez mettre à disposition des bénéficiaires des ressources pédagogiques adaptées à chaque prestation et vous assurer qu'ils peuvent réellement y accéder et se les approprier pendant et, le cas échéant, après la formation.

IND. 20Spécifique aux CFA : vous devez disposer d'un référent mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement en état de fonctionnement, conformément aux missions confiées aux CFA par le code du travail.NC majeure

IND. 21Vous devez déterminer les compétences requises pour chaque prestation et démontrer que vos intervenants, salariés comme sous-traitants, les détiennent réellement : diplômes, certifications, expérience et adéquation avec les publics et les contenus.NC majeure

IND. 22Vous devez entretenir et développer les compétences de vos salariés et intervenants dans la durée : identifier les besoins, planifier des actions de professionnalisation et prouver leur réalisation, y compris pour le dirigeant d'un organisme unipersonnel.NC majeure

IND. 23Vous devez organiser une veille sur les évolutions légales et réglementaires du champ de la formation professionnelle, et surtout prouver que vous exploitez ses enseignements en adaptant vos documents, vos process et vos prestations.NC majeure

IND. 24Vous devez suivre les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans vos secteurs d'intervention, puis exploiter ces enseignements pour maintenir vos prestations en phase avec les besoins réels du marché du travail.

IND. 25Vous devez réaliser une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques de votre domaine et montrer comment ses enseignements sont exploités dans vos prestations.

IND. 26Vous devez mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner ou orienter les publics en situation de handicap, et désigner un référent handicap identifié.NC majeure

IND. 27Lorsque vous faites appel à des sous-traitants ou à des formateurs en portage salarial, vous devez vous assurer qu'ils respectent les exigences du référentiel pour les prestations qu'ils réalisent pour votre compte.NC majeure

IND. 28Lorsque la prestation comprend des périodes de formation en situation de travail, vous devez mobiliser les acteurs de l'entreprise pour organiser ces périodes et en assurer la valeur formative.

IND. 29Les CFA doivent mobiliser leur réseau socio-économique pour favoriser l'insertion professionnelle des apprentis, y compris l'accompagnement de ceux qui sont en recherche de contrat ou en rupture.

IND. 30Vous devez recueillir les appréciations des parties prenantes de vos prestations — bénéficiaires, financeurs, entreprises et équipes pédagogiques — et pouvoir en présenter les résultats.NC majeure

IND. 31Vous devez mettre en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées et des aléas survenus en cours de prestation.NC majeure

IND. 32Vous devez mettre en œuvre des mesures d'amélioration issues de l'analyse des appréciations et des réclamations recueillies, et démontrer que cette boucle qualité fonctionne dans la durée.NC majeure