Critère 7 · Appréciations et réclamationsPondération pas encore publiée

Indicateur 33 — Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants

Indicateur applicable à partir du 1er novembre 2026, CFA uniquement : le prestataire met en place un dispositif permettant aux apprenants d'évaluer les contenus et les enseignements, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à une démarche d'amélioration continue formalisée, dont l'efficacité est mesurée périodiquement.

Concerné : CFA · à partir du 1er novembre 2026

Responsable éditorial : L’équipe Kit Certif

Référentiel applicable au 1er novembre 2026 · décret n° 2026-728

Nouvel indicateur, qui n’existe pas dans le référentiel applicable jusqu’au 31 octobre 2026.

« Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. »
  • Nouvel indicateur du critère 7, applicable aux seules actions de formation par apprentissage (CFA)
  • Dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction
  • Résultats partagés avec les équipes pédagogiques et démarche d'amélioration continue formalisée
  • Efficacité de cette démarche mesurée périodiquement

Concerné à partir du 1er novembre 2026 : apprentissage (CFA). La pondération des non-conformités du nouveau référentiel dépend de son guide de lecture, qui n’était pas publié au 30 septembre 2026.

L’indicateur 33 est le seul indicateur créé par la réforme du référentiel national qualité : il a été ajouté au critère 7 par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JO du 4 août 2026) et s’applique à partir du 1er novembre 2026. Dans le tableau du décret, seule la colonne des actions de formation par apprentissage est cochée : il ne concerne donc que les CFA et les organismes pour leurs actions en apprentissage. Son libellé tient en une phrase, mais il contient cinq exigences distinctes, qu’il faut pouvoir montrer séparément.

Signature d'un registre
Signature d'un registre.

Ce que l’auditeur regardera

Une précaution d’abord : le guide de lecture du nouveau référentiel n’était pas encore publié au 30/09/2026 (à notre connaissance). On ne connaît donc ni les attendus détaillés, ni la pondération de l’indicateur, ni un éventuel aménagement pour les nouveaux entrants. Ce qui suit s’appuie sur le texte du décret lui-même, qui décrit cinq éléments :

  1. Un dispositif d’évaluation : un outil et une organisation définis, pas un recueil ponctuel.
  2. Qui porte sur les contenus et les enseignements : ce sont les modules, les matières, les séquences et la manière dont ils sont enseignés qui sont évalués, pas l’accueil ou la restauration.
  3. Par les apprenants, et distinct du recueil général de satisfaction : le questionnaire de satisfaction de l’indicateur 30 ne suffit pas à lui seul.
  4. Des résultats partagés avec les équipes pédagogiques : les formateurs, permanents comme vacataires, doivent en avoir connaissance.
  5. Une démarche d’amélioration continue formalisée, dont l’efficacité est mesurée périodiquement : les résultats débouchent sur des actions écrites, et le CFA vérifie à intervalles réguliers que ces actions produisent un effet.

Il est raisonnable de s’attendre à ce que l’auditeur cherche une trace de chacun de ces cinq éléments, sur au moins une formation réelle.

Se mettre en conformité pas à pas

1. Séparez les deux recueils

Gardez votre questionnaire de satisfaction générale (indicateur 30) et créez à côté un outil dédié, avec un titre explicite du type « évaluation des enseignements ». Une question ajoutée en bas du questionnaire de satisfaction ne répond pas à l’exigence d’un dispositif distinct.

2. Définissez ce qui est évalué, et quand

Listez pour chaque formation les unités évaluées (module, bloc de compétences, matière) et le moment de l’évaluation, par exemple à la fin de chaque module ou de chaque semestre. Pour chaque unité, quelques questions suffisent : clarté des objectifs, cohérence avec le métier préparé, rythme, supports, qualité des explications, place laissée à la pratique, plus un champ libre.

3. Organisez le partage avec les équipes pédagogiques

Prévoyez un temps où les résultats sont présentés aux formateurs concernés : réunion pédagogique, entretien individuel, synthèse écrite envoyée. Conservez une trace datée (compte rendu, émargement, courriel). N’oubliez pas les vacataires.

4. Formalisez la démarche d’amélioration

Chaque résultat significatif ouvre une action écrite : constat, cause probable, action décidée, responsable, échéance. Vous pouvez utiliser le même plan d’amélioration que pour l’indicateur 32, à condition de pouvoir filtrer les actions issues de l’évaluation des enseignements.

5. Mesurez l’efficacité, périodiquement

Fixez un rythme (par exemple annuel) pour vérifier que les actions ont produit un effet : comparaison des résultats d’une campagne à l’autre sur le module modifié, baisse d’un type de remarque, retour des formateurs. Écrivez la conclusion, même quand l’effet est nul : c’est aussi une information utile.

Conseils terrain

Premier conseil : protégez la liberté de réponse. Une évaluation des enseignements remplie sous le regard du formateur évalué donne des résultats peu exploitables. Un formulaire en ligne rempli sur un temps dédié, avec des réponses non nominatives, donne en général des retours plus francs.

Deuxième conseil : soignez le taux de réponse. Un dispositif auquel répondent trois apprentis sur trente ne permet pas de conclure. Réservez quelques minutes sur le temps de formation plutôt que d’envoyer un lien en fin de semaine.

Troisième conseil : n’attendez pas le guide de lecture pour démarrer. Le texte est publié et entre en vigueur le 1er novembre 2026. Une première campagne réelle, même sur une seule formation, avec sa synthèse, son partage et deux ou trois actions, vaut mieux qu’une procédure parfaite jamais appliquée.

Enfin, faites confirmer par votre organisme certificateur la façon dont il traitera l’indicateur 33 lors de votre prochain audit : le décret ne prévoit aucune disposition transitoire, et un audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 porte logiquement sur le référentiel en vigueur à sa date.

Articulation avec les indicateurs 30 et 32

L’indicateur 30 demande de recueillir les appréciations de toutes les parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques, entreprises. L’indicateur 33 ajoute, pour les seuls CFA, une évaluation ciblée, faite par les apprenants, sur les contenus et les enseignements, et distincte de ce recueil général. Les deux coexistent : le premier mesure la satisfaction d’ensemble, le second la qualité pédagogique, unité par unité.

L’indicateur 32 impose une démarche d’amélioration continue à partir des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. Les actions issues de l’indicateur 33 peuvent alimenter le même plan d’amélioration, mais l’indicateur 33 exige en plus que ces actions soient partagées avec les équipes pédagogiques et que leur efficacité soit mesurée périodiquement. Un plan commun bien tenu, où l’on retrouve la source de chaque action, sert ainsi les trois indicateurs du critère 7.

Pièces du dossier

Les preuves attendues par l’auditeur

  1. P.1Questionnaire ou grille d'évaluation des contenus et des enseignements, distinct du questionnaire de satisfaction générale
  2. P.2Procédure décrivant le dispositif : formations et unités évaluées, calendrier, modalités de réponse
  3. P.3Synthèses des résultats par formation et par module, avec le taux de réponse
  4. P.4Comptes rendus, émargements ou courriels datés montrant le partage des résultats avec les formateurs, vacataires compris
  5. P.5Plan d'amélioration continue identifiant les actions issues de l'évaluation des enseignements
  6. P.6Bilan périodique de l'efficacité des actions (comparaison d'une campagne à l'autre, conclusions écrites)
Points de vigilance

Les erreurs courantes en audit

  • Ajouter une question sur les enseignements au questionnaire de satisfaction au lieu de créer un dispositif distinct
  • Évaluer sans jamais partager les résultats avec les formateurs concernés
  • Décider des actions à l'oral, sans formalisation ni suivi dans un plan d'amélioration
  • Ne jamais vérifier si les actions ont produit un effet
  • Faire remplir l'évaluation en présence du formateur évalué, ce qui fausse les réponses
  • Attendre la publication du guide de lecture pour lancer une première campagne
Questions fréquentes

Questions fréquentes — indicateur 33

+Quand l'indicateur 33 s'applique-t-il ?

À partir du 1er novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Le décret ne prévoit aucune disposition transitoire : un audit réalisé à partir de cette date porte logiquement sur le référentiel en vigueur à sa date. Faites confirmer le traitement de votre prochain audit par votre organisme certificateur.

+L'indicateur 33 concerne-t-il les organismes de formation hors apprentissage ?

Non. Dans le tableau du décret, seule la colonne des actions de formation par apprentissage est cochée pour l'indicateur 33. Un organisme de formation continue, un prestataire de VAE ou de bilans de compétences n'est pas concerné ; un organisme qui a aussi une activité d'apprentissage l'est pour cette activité.

+Quelle est la pondération d'une non-conformité sur l'indicateur 33 ?

Elle n'est pas encore connue. Le décret ne fixe pas la pondération des non-conformités, qui relève du guide de lecture, et le guide de lecture du nouveau référentiel n'était pas encore publié au 30/09/2026 (à notre connaissance). On ignore aussi, à cette date, si l'indicateur bénéficiera d'un aménagement pour les nouveaux entrants.

+Le questionnaire de satisfaction de l'indicateur 30 suffit-il ?

Non. Le texte exige un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements distinct du recueil général de satisfaction. Vous pouvez conserver votre questionnaire de satisfaction et lui adjoindre une évaluation dédiée, module par module ou matière par matière, dont les résultats sont partagés avec les formateurs.

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