Indicateur 26 — Accueil des personnes en situation de handicap

Ce que l’auditeur regarde concrètement

L’indicateur 26 est l’un des plus scrutés du référentiel, et l’un des rares où la sensibilité de l’auditeur est quasi systématique : le handicap est une priorité nationale et les non-conformités y sont fréquentes. Trois attentes structurent le contrôle :

1. Un référent handicap désigné : son nom apparaît-il quelque part (site web, livret d’accueil, programmes) ? Sait-il expliquer son rôle ? Chez un indépendant, le formateur est son propre référent — c’est accepté, à condition de l’assumer et de l’écrire.
2. Un réseau mobilisable : l’auditeur demande quels partenaires vous solliciteriez face à un besoin d’adaptation dépassant vos compétences : Agefiph, réseau des Ressources Handicap Formation (RHF), Cap emploi, MDPH, associations spécialisées.
3. Une procédure d’accueil et d’adaptation : comment détectez-vous un besoin (question posée dès l’inscription), comment analysez-vous les aménagements possibles (durée, supports, rythme, accessibilité des locaux), et que faites-vous si vous ne pouvez pas adapter (orientation documentée) ?

Se mettre en conformité pas à pas

1. Désignez et affichez le référent handicap

Nommez le référent, mentionnez-le sur votre site et dans vos documents d’accueil avec un contact direct. Faites-lui suivre une sensibilisation (les webinaires gratuits de l’Agefiph ou des RHF font l’affaire) et conservez l’attestation.

2. Insérez la détection dans votre parcours d’inscription

Ajoutez une question systématique au questionnaire d’analyse du besoin : « Avez-vous des besoins d’aménagement particuliers (situation de handicap, contraintes de santé) ? ». C’est la preuve la plus simple et la plus convaincante que le sujet est intégré à votre processus, pas plaqué dessus.

3. Constituez votre carnet d’adresses

Un tableau d’une page suffit : structure, champ d’intervention, contact, site. Mettez-y au minimum l’Agefiph, la RHF de votre région, Cap emploi et une association liée à votre secteur. Vous n’avez pas besoin de conventions signées : des contacts identifiés et actualisés suffisent.

4. Écrivez la procédure d’adaptation

Une page : détection → entretien avec le bénéficiaire → analyse des aménagements possibles → mise en œuvre ou orientation motivée → traçabilité. Prévoyez un registre des demandes, même vide : il prouve que le circuit existe.

Conseils terrain

Ne dites jamais en audit « je n’ai jamais eu de stagiaire handicapé, donc ce n’est pas applicable » : l’indicateur s’applique à tous, préventivement. Dites plutôt : « voici comment je détecterais le besoin, voici qui je contacterais, voici ce que je peux adapter moi-même ». Un auditeur préfère une petite structure lucide sur ses limites et outillée pour orienter, qu’un discours d’accessibilité universelle invérifiable.

Exemples de preuves qui passent l’audit (cas concrets)

Voici des pièces réellement présentées en audit et jugées probantes pour l’indicateur 26 :

• La page accessibilité du site avec le nom du référent handicap, son contact direct et la démarche d’accueil décrite en quelques lignes : c’est la première vérification de l’auditeur, souvent faite avant l’audit.
• L’attestation d’un webinaire de sensibilisation suivi par le référent (Agefiph, Ressources Handicap Formation) : gratuite à obtenir, elle transforme une désignation sur le papier en fonction réelle.
• Le questionnaire d’inscription ou d’analyse du besoin comportant la question systématique : « Avez-vous des besoins d’aménagement particuliers ? » — la preuve la plus convaincante que la détection est intégrée au processus.
• Le carnet de partenaires régionalisé : Agefiph, RHF de votre région, Cap emploi, MDPH, une association de votre secteur — avec contacts à jour. Pas besoin de conventions signées.
• Le registre des demandes d’aménagement, même vide mais daté et structuré : il prouve que le circuit existe avant le premier cas.
• Un compte rendu d’adaptation réalisé quand vous en avez un : tiers-temps accordé, supports agrandis, rythme aménagé, ou orientation motivée vers une structure mieux équipée. Un seul cas réel bien tracé vaut tous les discours.

Trame de procédure « accueil et adaptation handicap » (modèle)

Votre procédure tient sur une page, structurée ainsi :

1. Objet et référent — nom, rôle et contact du référent handicap ; publication sur les supports d’information.
2. Détection — question systématique à l’inscription et dans l’analyse du besoin (indicateur 4), écoute active pendant le parcours.
3. Analyse des aménagements — entretien avec le bénéficiaire, revue des adaptations possibles : durée, rythme, supports, modalités d’évaluation, accessibilité des locaux ou des outils distanciels.
4. Mobilisation du réseau — quand le besoin dépasse vos compétences, sollicitation des partenaires identifiés (Agefiph, RHF, Cap emploi, MDPH).
5. Mise en œuvre ou orientation — aménagement tracé, ou orientation motivée et documentée vers une structure adaptée.
6. Traçabilité — registre des demandes et des suites données, alimentation de l’amélioration continue.

La version complète de cette procédure, prête à personnaliser champ par champ, figure dans la fiche 26 du kit — avec la fiche de mission du référent handicap et le registre des demandes d’aménagement.