Critère 1 · Conditions d'information du publicNon-conformité mineure ou majeureAménagement nouvel entrant

Indicateur 3 — Taux d'obtention et d'insertion des CFA

Pour les prestations conduisant à une certification professionnelle (formation, VAE, apprentissage), l'organisme informe sur les taux d'obtention, les blocs de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés ; le CFA doit en outre diffuser, pour chaque formation, les taux d'obtention des diplômes ou titres, de poursuite d'études, d'interruption en cours de formation, d'insertion professionnelle, ainsi que la valeur ajoutée de l'établissement lorsqu'elle est disponible.

Concerné : OF · CFA · VAE

Responsable éditorial : L’équipe Kit Certif

Référentiel applicable au 1er novembre 2026 · décret n° 2026-728

Libellé modifié à partir du 1er novembre 2026.

« Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés. »
  • L'information sur les suites de parcours doit porter en particulier sur les poursuites d'études

Concerné à partir du 1er novembre 2026 : actions de formation · apprentissage (CFA) · VAE. La pondération des non-conformités du nouveau référentiel dépend de son guide de lecture, qui n’était pas publié au 30 septembre 2026.

L’indicateur 3 concerne tout prestataire dont les prestations conduisent à une certification professionnelle, en formation continue, en VAE comme en apprentissage : taux d’obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés. Pour les CFA, il rejoint une obligation issue de la loi « Avenir professionnel » et de l’article L. 6111-8 du Code du travail : rendre publics des indicateurs de performance par formation, pour éclairer le choix des jeunes et des familles. Cette fiche détaille le cas des CFA ; un prestataire qui ne prépare à aucune certification professionnelle, ou qui réalise des bilans de compétences, n’est pas concerné.

Signature d'un registre
Signature d'un registre.

Ce que l’auditeur regarde concrètement le jour J

Pour chaque formation en apprentissage de votre offre, l’auditeur vérifie la diffusion des taux suivants :

  • taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels préparés ;
  • taux de poursuite d’études ;
  • taux d’interruption en cours de formation (ruptures) ;
  • taux d’insertion professionnelle des sortants, à la suite des formations dispensées ;
  • valeur ajoutée de l’établissement, lorsque cette donnée est disponible.

Il contrôle trois points : la présence de ces taux sur vos supports accessibles au public (site du CFA, plaquettes, portes ouvertes), la cohérence avec les données officielles, et la capacité du CFA à expliquer leur provenance. La source de référence est le dispositif InserJeunes (devenu InserJeunes/InserSup), qui publie ces indicateurs par établissement et par formation. Lorsque les données InserJeunes n’existent pas pour une formation (effectifs trop faibles, formation récente), l’auditeur attend que le CFA affiche ses propres données internes ou mentionne explicitement l’indisponibilité de la statistique.

Mise en conformité pas à pas

  1. Recensez vos formations en apprentissage et vérifiez pour chacune la disponibilité des données sur la plateforme InserJeunes.
  2. Créez un tableau de correspondance formation par formation : taux disponibles, source, millésime, lien vers la donnée officielle.
  3. Complétez avec vos données internes quand la statistique publique manque : votre suivi des ruptures, vos résultats aux examens, vos enquêtes d’insertion à 6 mois alimentent des taux « établissement » clairement identifiés comme tels.
  4. Publiez sur chaque fiche formation les cinq taux, avec l’année de référence et la source. Un encart type réutilisable sur toutes les fiches simplifie la maintenance.
  5. Actualisez chaque année à la publication des nouvelles données InserJeunes et tracez cette mise à jour dans votre démarche qualité.

Le cas du nouvel entrant

Un CFA nouvellement créé, ou un organisme de formation qui ouvre une activité d’apprentissage, ne dispose d’aucune donnée : le guide de lecture prévoit un aménagement « nouvel entrant ». L’auditeur évalue alors le dispositif prévu pour produire et diffuser ces taux : outils de suivi des ruptures, procédure d’enquête d’insertion, modalités de publication. La conformité réelle des chiffres sera contrôlée à l’audit de surveillance. Affichez dès le départ une mention honnête : « première promotion en cours, indicateurs publiés à l’issue de la première session d’examen ».

Conseils terrain

Première recommandation : ne recopiez jamais des taux nationaux de la branche en les faisant passer pour les vôtres ; l’auditeur croise avec InserJeunes et l’écart se voit immédiatement. Deuxième point : le taux d’interruption en cours de formation est celui que les CFA préfèrent taire, mais son absence est l’écart le plus relevé sur cet indicateur. Assumez-le et reliez-le à votre plan de prévention des ruptures (indicateur 12 pour l’engagement des bénéficiaires) : un taux de rupture expliqué et accompagné d’actions correctives fait bonne impression. Enfin, pensez cohérence globale : ces taux relèvent de l’indicateur 3, mais leur diffusion s’appuie sur les mêmes supports que les indicateurs 1 et 2. Une fiche formation bien construite valide les trois d’un coup.

Pièces du dossier

Les preuves attendues par l’auditeur

  1. P.1Fiches formations du CFA affichant les taux d'obtention, de poursuite, d'interruption et d'insertion
  2. P.2Captures ou consultation de la plateforme InserJeunes pour les formations concernées
  3. P.3Tableau interne de suivi des ruptures et des résultats aux examens par promotion
  4. P.4Enquêtes d'insertion à 6 mois et leur compilation
  5. P.5Mention de la source et du millésime des données sur les supports publiés
  6. P.6Pour un nouvel entrant : procédure décrivant la collecte et la publication future des taux
Points de vigilance

Les erreurs courantes en audit

  • Omettre le taux d'interruption en cours de formation, jugé peu valorisant
  • Publier des taux sans source ni année de référence
  • Afficher des moyennes nationales de branche en les présentant comme les résultats du CFA
  • Oublier certaines formations du catalogue dans la publication des taux
  • Ne pas actualiser les données après la publication annuelle d'InserJeunes
  • Nouvel entrant sans aucun dispositif prévu de collecte et de diffusion
Questions fréquentes

Questions fréquentes — indicateur 3

+Où trouver les taux à publier pour l'indicateur 3 Qualiopi ?

La source de référence est la plateforme InserJeunes, qui publie par établissement et par formation les taux d'obtention, de poursuite d'études, d'interruption et d'insertion. Si vos effectifs sont trop faibles pour y figurer, publiez vos données internes en précisant leur origine et leur période.

+L'indicateur 3 s'applique-t-il à un organisme de formation classique ?

Oui, dès lors qu'il prépare à une certification professionnelle : le référentiel rend l'indicateur 3 applicable aux actions de formation, à la VAE et à l'apprentissage. L'organisme informe alors sur les taux d'obtention, les blocs de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés ; les taux InserJeunes décrits sur cette page sont propres aux CFA. L'indicateur est non applicable aux bilans de compétences et aux prestations non certifiantes.

+Comment valider l'indicateur 3 quand le CFA vient d'être créé ?

Le guide de lecture prévoit un aménagement nouvel entrant : sans promotion sortie, vous présentez le dispositif prévu pour suivre ruptures, résultats et insertion, ainsi que les modalités de publication. Les chiffres réels seront vérifiés à l'audit de surveillance.

+Faut-il publier la valeur ajoutée de l'établissement ?

Oui, lorsque cette donnée est disponible : elle compare les résultats du CFA à ceux attendus compte tenu du profil de ses apprentis. Si elle n'est pas calculée pour vos formations, mentionnez son indisponibilité ; l'auditeur ne peut pas exiger une statistique qui n'existe pas.

+Qu'est-ce qui change pour l'indicateur 3 au 1er novembre 2026 ?

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 précise que l'information sur les suites de parcours porte en particulier sur les poursuites d'études. Le reste du libellé est inchangé. À partir du 1er novembre 2026, l'indicateur reste applicable aux actions de formation, à la VAE et à l'apprentissage qui conduisent à une certification professionnelle.

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