Pack Système qualité · organismes de formation de 1 à 20 personnes · dirigeants, référents qualité
Charte, politique, manuel qualité, processus et procédures : le socle documentaire de votre organisme de formation
Le référentiel Qualiopi n’exige ni charte, ni politique, ni manuel qualité : il demande des preuves que vous faites ce que vous dites. Ces documents servent quand ils disent, en peu de pages, qui fait quoi, et renvoient vers les preuves que l’auditeur va chercher. Le pack (49 € TTC) donne la méthode, les modèles à adapter et le classeur qui relie chaque indicateur à un processus, un pilote et une preuve.
Paiement sécurisé Stripe · carte bancaire · Apple Pay · Google PayPaiement uniqueAccès immédiat
Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : admin@tech-bharat.com
Satisfait ou remboursé 14 jours · Remboursement intégral, sans justification (CGV)
Besoin d’une veille chaque mois ? L’abonnement « Certification toujours à jour », 19,90 €/mois, sans engagement →
- Guide PDF de 58 pages
- 14 modèles Word
- 1 classeur Excel
- Chaque obligation renvoie à son texte
À jour au 18 novembre 2026 · sans promesse de certification · informations générales et méthode, sans conseil personnalisé · éditeur indépendant, sans lien avec l’administration, France compétences ou un organisme certificateur.
Ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas
Ce qu’un organisme de formation doit avoir en tête en novembre 2026. Le guide détaille chaque ligne et dit où ranger la preuve correspondante dans votre système.
| Document ou sujet | Règle | Texte |
|---|---|---|
| Charte, politique, manuel qualité | Aucun des 33 indicateurs du référentiel national qualité (dont le 33, réservé aux CFA) ne les nomme : ils sont facultatifs. Le référentiel demande des résultats et des preuves, pas une liste de documents | C. trav. R. 6316-1 ; D. 6316-1-1 ; décret n° 2026-728 |
| Règlement intérieur | Obligatoire pour tout organisme de formation, établi dans les trois mois suivant le début de l’activité | L. 6352-3 ; R. 6352-1 ; R. 6352-2 |
| Égalité de traitement, neutralité | À inscrire au règlement intérieur quand l’organisme sollicite des fonds auprès des financeurs de la certification | L. 6352-4 (loi n° 2026-534) |
| Informations avant l’inscription | Objectifs, contenu, formateurs, horaires, évaluation, contact, règlement intérieur, avant l’inscription définitive | L. 6353-8 |
| Preuves de réalisation | À présenter au contrôle ; à défaut, actions réputées non exécutées et sommes à rembourser | L. 6362-6 ; R. 6313-3 |
| Titres et qualités des intervenants | À justifier ; des actions assurées par des formateurs sans les titres ou qualités requis sont réputées inexécutées | L. 6352-1 ; L. 6362-3 |
| Charte publiée | Fait partie de votre communication : depuis le 1er novembre 2026, aucune mention de nature à induire le public en erreur | Indicateur 1 (décret n° 2026-728) |
| Amélioration continue | Démarche d’amélioration continue et analyse des risques sur la qualité des formations, depuis le 1er novembre 2026 | Indicateur 32 (décret n° 2026-728) |
- 01
Le guide « Construire le système qualité d’un organisme de formation »
58 pages A4, 12 chapitres :
- Le socle : ce que les textes imposent, ce que le système qualité organise
- Charte, politique, manuel : trois documents, trois fonctions
- Ce qu’un auditeur lit réellement
- Rédiger la charte qualité
- Écrire la politique qualité et ses objectifs
- Le manuel qualité : un plan, pas une encyclopédie
- La cartographie des processus
- Rôles et responsabilités : organigramme, fiches de fonction, référents
- Écrire des procédures que l’on applique
- Maîtriser les documents et les preuves
- Faire vivre le système : revue qualité, audit interne, risques, calendrier
- Les modèles, le classeur et les sources
- 02
14 modèles Word à compléter
- Charte qualité, avec la grille de contrôle anti-mention trompeuse
- Politique qualité : contexte, orientations, tableau des objectifs mesurés, engagement signé
- Manuel qualité type en dix sections, avec paragraphes à adapter (sections à fusionner pour un indépendant signalées)
- Organigramme fonctionnel : fonctions, titulaires, suppléants, partenaires extérieurs
- Sept fiches de fonction : direction, référent qualité, coordination pédagogique, formateur, gestion administrative, référent handicap, personne à contacter pour les signalements
- Lettre de désignation d’un référent (qualité, handicap, signalements, sous-traitance)
- Procédure PR-07 : maîtriser les documents et les enregistrements
- Procédure PR-08 : concevoir et réaliser une prestation, de la demande à la clôture du dossier
- Procédure PR-09 : intervenants et sous-traitants, avec la clause de sous-traitance de l’indicateur 27
- Procédure PR-10 : réclamations, aléas, non-conformités et actions correctives
- Procédure PR-11 : veille, changements et mise à jour du système
- Procédure PR-12 : audit interne et revue qualité, avec l’analyse des risques
- Compte rendu de revue qualité en onze points
- Programme et rapport d’audit interne
- 03
Un classeur Excel : cartographie des processus et pilotage
Dix processus préremplis (management, réalisation, support) avec leur fiche d’identité ; les 33 indicateurs du référentiel avec leur champ d’application, le processus de rattachement, le pilote retrouvé automatiquement et une alerte pour chaque indicateur applicable sans processus, sans preuve ou sans emplacement ; une matrice des responsabilités qui signale les activités sans réalisateur ou sans approbateur ; la liste maîtresse des documents, qui calcule la prochaine revue et passe en « À revoir » ou « En retard » ; vos indicateurs de pilotage, avec écart à la cible et statut.

Un extrait réel du guide
Page 32 sur 58, chapitre 7 : la fin de la fiche d’identité du processus « Informer, analyser le besoin et contractualiser » et le tableau qui rattache chaque indicateur du référentiel à un processus, telle qu’elle s’imprime depuis le PDF livré. Le même rattachement se retrouve, modifiable, dans l’onglet « Correspondance » du classeur.
Pour vous si
- vos documents qualité se sont accumulés sans plan, et personne ne sait plus quelle version fait foi ;
- votre organisme grandit (salariés, formateurs externes, sous-traitants) et vous voulez écrire qui fait quoi ;
- vous préparez un audit et voulez montrer en dix minutes comment l’organisme fonctionne, indicateur par indicateur ;
- vous voulez une charte publique qui ne crée pas d’écart avec l’indicateur 1 modifié au 1er novembre 2026.
Pas pour vous si
- vous cherchez les procédures et preuves indicateur par indicateur pour l’audit : c’est le Kit Certif ;
- vous créez votre organisme et préparez votre première déclaration d’activité : c’est le Pack Création ;
- vous voulez un document « clés en main » à signer sans l’adapter : un système qualité décrit votre organisation, pas celle d’un autre.
Peu de documents, à jour, que l’équipe applique
Guide de 58 pages à jour au 18 novembre 2026, 14 modèles Word, 1 classeur Excel. Pour les organismes de formation de 1 à 20 personnes, certifiés ou en cours de certification.
Paiement unique · téléchargement immédiat · garantie 14 jours
49 €
Obtenir le pack Système qualité — 49 € TTCPaiement sécurisé Stripe · carte bancaire · Apple Pay · Google PayPaiement uniqueAccès immédiat
Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : admin@tech-bharat.com
Satisfait ou remboursé 14 jours · Remboursement intégral, sans justification (CGV)
En images



Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.
Questions fréquentes
+La charte, la politique et le manuel qualité sont-ils obligatoires pour Qualiopi ?
Non. Aucun des 33 indicateurs du référentiel national qualité (dont le 33, réservé aux CFA) ne nomme ces documents : le référentiel demande des résultats et des preuves, et laisse l’organisme libre de la forme. Le guide dit ce que les textes imposent vraiment (règlement intérieur, informations avant l’inscription, preuves de réalisation, titres et qualités des intervenants) et à quoi servent les documents facultatifs, pour que vous n’écriviez que ceux qui vous sont utiles.
+À qui s’adresse le pack ?
Aux organismes de formation de 1 à 20 personnes : dirigeant, référent qualité, personne qui tient l’administratif. Il sert aussi bien à un organisme qui prépare son audit initial qu’à un organisme certifié dont les documents se sont dispersés, et donne des repères à ceux qui visent ISO 9001 ou ISO 21001. Le guide indique, pour chaque document, la version courte qui suffit à un formateur indépendant seul.
+Quelle différence avec le Kit Certif ?
Le Kit Certif donne, pour chacun des 33 indicateurs, une procédure et un tableau de preuves ; il ne contient ni charte, ni politique, ni manuel qualité. Ce pack construit le cadre au-dessus : orientation, organisation, rôles, maîtrise des documents, revue qualité et audit interne. Les deux se rangent dans la même arborescence ; le pack fonctionne aussi seul.
+Garantit-il l’obtention ou le maintien de la certification ?
Non. La qualification des écarts dépend du guide de lecture du référentiel, de l’auditeur et des preuves présentées le jour de l’audit ; la décision appartient à l’organisme certificateur. Le pack donne une méthode et des trames à adapter ; Kit Certif est un éditeur indépendant, ni certificateur ni service de l’État.
+Est-il à jour ?
Oui, au 18 novembre 2026. Les articles du code du travail ont été relus dans l’édition consolidée du 6 novembre 2026, dont les articles modifiés par la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 ; les libellés des indicateurs 1, 12, 27 et 32 sont ceux du référentiel applicable depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728). Le chapitre 12 donne toutes les sources.
+Sous quel format est-il livré ?
Un fichier .zip à télécharger immédiatement après le paiement : le guide en PDF (58 pages A4) et en HTML, 14 modèles .docx et 1 classeur .xlsx (fiches d’identité des processus, correspondance avec les 33 indicateurs, matrice des responsabilités, liste maîtresse des documents avec dates de revue calculées, indicateurs de pilotage).
Pour aller plus loin, en lecture libre : la charte qualité d’un organisme de formation, le manuel qualité : obligatoire ou non et le tableau de bord qualité.