Pack Création · déclaration d’activité · première année
Créer un organisme de formation : déclaré du premier coup, une première année sans faux pas
Pour créer votre organisme de formation, il faut une structure immatriculée, un premier contrat de formation, puis une déclaration d’activité déposée gratuitement sur Mon Activité Formation pour obtenir votre numéro (NDA). Le Pack Création (89 € TTC) vous donne la méthode et les modèles pour le faire vous-même : les pièces, le Cerfa 10782*06 champ par champ, l’instruction et le premier bilan pédagogique et financier.
Paiement sécurisé Stripe · carte bancaire · Apple Pay · Google PayPaiement uniqueAccès immédiat
Après le paiement
- Aussitôt le paiement validé, vous arrivez sur votre page de téléchargement personnelle : vos fichiers y sont, gardez-la en favori.
- Stripe vous envoie l’e-mail de confirmation du paiement (reçu) à l’adresse saisie au paiement.
- Lien perdu ? Retrouver mes achats vous envoie un lien d’accès valable 24 h.
- Ni appel, ni SMS de notre part. Une question : admin@tech-bharat.com.
Satisfait ou remboursé 14 jours · Remboursement intégral, sans justification (CGV)
Besoin d’une veille chaque mois ? L’abonnement « Certification toujours à jour », 19,90 €/mois, sans engagement →
Par type d’organisme (formateur, OF, CFA, bilan, VAE, certificateur) : les kits de votre métier en un seul paiement.
- Guide de 40 pages
- 8 modèles Word
- 2 classeurs Excel
- Ebook de création
À jour du Code du travail au 12 octobre 2026 · chaque règle cite son article · éditeur indépendant, sans lien avec l’administration.
- 01
Le guide « Déclaration d’activité et première année »
40 pages A4, 12 chapitres : le parcours en 10 étapes, le test « est-ce bien de la formation ? », le premier contrat (convention ou contrat avec un particulier), les 6 pièces du dossier et la dispense du micro-entrepreneur, le Cerfa 10782*06 champ par champ avec un exemple rempli, l’instruction (10 et 12 jours ouvrés, 2 mois), les 7 motifs de refus, les obligations qui démarrent avec le numéro, le BPF cadre par cadre, le calendrier de la première année, 5 listes de contrôle.
- 02
8 modèles Word prêts à remplir
Brouillon du Cerfa 10782*06 · présentation succincte du micro-entrepreneur (rubriques de l’arrêté du 24 novembre 2025) · programme de formation · liste des intervenants avec titres et qualités · convention de formation · contrat de formation avec un particulier (rétractation 10 jours, paiement plafonné à 30 %) · réclamation préalable contre un refus · mentions obligatoires.
- 03
2 classeurs Excel qui calculent pour vous
Le tableur de préparation du bilan pédagogique et financier, calé sur le Cerfa 10443*17 : vous saisissez vos actions, il calcule les cadres C à G et contrôle la cohérence. Le calendrier de la première année : il calcule vos dates limites (dépôt, justificatifs, récépissé, règlement intérieur, premier BPF) et suit les pièces du dossier.
- 04
L’ebook « Créer son organisme de formation en 30 jours »
13 chapitres, environ 15 000 mots : statut, immatriculation, première vente, TVA, obligations, BPF, préparation de la certification, financements, sous-traitance, plan jour par jour. Vendu seul 49 €.
Pour vous si
- vous allez signer votre premier contrat de formation, ou venez de le signer ;
- vous êtes micro-entrepreneur et voulez utiliser la dispense de pièces de 2025 sans erreur ;
- votre déclaration a été refusée et vous préparez une réclamation ou un nouveau dépôt ;
- vous avez votre numéro et voulez tenir les obligations et le premier BPF sans y passer un week-end.
Pas pour vous si
- vous cherchez à préparer l’audit de certification qualité : voyez le pack Kit Certif + ebook ;
- vous créez un centre de formation d’apprentis : ses règles propres ne sont qu’esquissées ici ;
- vous voulez qu’on dépose le dossier à votre place.
Faire seul, avec un pack ou avec un accompagnement ?
- Seul, avec les guides gratuits : c’est possible, la déclaration est gratuite. Notre guide créer son organisme de formation étape par étape donne l’ordre des démarches. Le risque tient aux détails : pièce manquante ou premier contrat mal rédigé, qui mènent à un refus.
- Avec le Pack Création (89 €) : les mêmes démarches, avec les modèles déjà rédigés (programme, convention, contrat avec un particulier, liste des intervenants), le Cerfa expliqué champ par champ et les calculs du BPF faits par le tableur.
- Avec un accompagnement : utile si vous voulez déléguer (montage juridique, dépôt, suite vers la certification). Comparez les devis au temps que vous économisez réellement : le dépôt lui-même reste gratuit.
Déclarez, puis tenez votre première année
Guide de 40 pages, 8 modèles Word, 2 classeurs Excel et l’ebook « Créer son organisme de formation en 30 jours ».
Paiement unique · téléchargement immédiat · garantie 14 jours
89 €
Obtenir le pack Création — 89 € TTCPaiement sécurisé Stripe · carte bancaire · Apple Pay · Google PayPaiement uniqueAccès immédiat
Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : admin@tech-bharat.com
Satisfait ou remboursé 14 jours · Remboursement intégral, sans justification (CGV)
En images



Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.
Questions fréquentes
+À qui s’adresse le pack ?
Aux formateurs indépendants, consultants et dirigeants qui créent leur organisme de formation, ou qui l’ont créé récemment et veulent sécuriser la déclaration d’activité, les contrats et le premier bilan pédagogique et financier. Il ne prépare pas la certification qualité : c’est le rôle du Kit Certif.
+Est-ce à jour des règles de 2025 et 2026 ?
Oui. Le guide applique le Code du travail en vigueur au 12 octobre 2026 : délai d’instruction de 2 mois et pièce d’identité depuis le 1er août 2025, dispense du micro-entrepreneur et arrêté du 24 novembre 2025, nouveaux motifs de refus de la loi du 25 juin 2026, Cerfa 10782*06 et 10443*17. Chaque règle cite son article.
+Le pack dépose-t-il la déclaration à ma place ?
Non. Il vous donne la méthode, les modèles et les calculs pour déposer vous-même sur Mon Activité Formation, gratuitement. Kit Certif est un éditeur indépendant : aucun lien avec l’administration, et les modèles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
+Combien coûte la création d’un organisme de formation ?
La déclaration d’activité et le numéro (NDA) sont gratuits. Les frais réels sont ceux de votre structure (immatriculation, éventuellement comptable et assurance). Le Pack Création est une dépense facultative pour gagner du temps et éviter un refus ; la certification qualité, si vous visez les financements publics ou mutualisés, se budgète à part.
+Sous quel format est-il livré ?
Deux fichiers .zip à télécharger immédiatement après le paiement : le dossier (guide en HTML imprimable en PDF, modèles .docx, classeurs .xlsx) et l’ebook (HTML imprimable et chapitres en Markdown).
+J’ai déjà l’ebook ou je vise la certification : que choisir ?
L’ebook seul reste vendu 49 €. Si vous visez la certification qualité pour les financements publics et mutualisés, le pack Kit Certif + ebook (299 €) couvre la préparation de l’audit ; le Pack Création couvre la déclaration et la première année.
Pour comprendre la démarche avant d’acheter : la fiche numéro de déclaration d’activité et le guide gratuit Cerfa 10782 champ par champ.