Guide complet · 20 chapitres · 39 pages A4

Tout savoir sur l'enregistrement d'une certification au RNCP ou au Répertoire spécifique : critères, dossier, habilitations, contrôles

Les règles en vigueur depuis le décret n° 2025-500 (1er octobre 2025) et la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, critère par critère, avec le dossier Certif Pro, les promotions, les partenaires habilités, les refus sans examen, checklists et modèles

Le guide pour l'organisme qui veut créer sa certification et la faire enregistrer par France compétences au RNCP ou au Répertoire spécifique : choisir le bon répertoire, satisfaire chaque critère des articles R. 6113-9 et R. 6113-11, constituer les tableaux de données et le complément au dossier, éviter les trois refus sans examen, encadrer ses partenaires habilités et tenir ses obligations après l'enregistrement.

Ce que vous aurez fini en 1 h

  • Le parcours en un coup d'œil · 1 min
  • RNCP ou RS : bien choisir avant de construire · 2 min
  • La démarche pas à pas · 2 min
  • Budget · 1 min
  • Les pièges et erreurs qui coûtent cher · 1 min

7 min de lecture sur 30 : le reste du guide se consulte au fil de la démarche.

39 € · TVA incluse · environ 6 500 mots · garantie 14 jours

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Page réelle du guide « Tout savoir sur l'enregistrement d'une certification au RNCP ou au Répertoire spécifique : critères, dossier, habilitations, contrôles »
Une vraie page du guide · 39 pages A4

Édition du 21 octobre 2026 · sources listées dans le dernier chapitre

20
chapitres, de la décision à l’audit
39
pages A4 à l’impression
14 jours
satisfait ou remboursé, sans justification
30 min
de lecture, checklists et modèles compris

Vérifié sur les textes officiels

Édition à jour du 21 octobre 2026

2
textes officiels cités (Légifrance, ministères, Journal officiel de l’UE)
5
sources datées au total, chacune reliée à sa règle
  1. Relu par des professionnels du secteur, chapitre par chapitre.
  2. Sources primaires : textes sur Légifrance, référentiels publiés par les organismes eux-mêmes (France compétences, Cofrac…).
  3. Chaque délai, coût et règle renvoie à sa source, listée en fin de guide.

Aperçu d’une page du PDF

Page du guide « Tout savoir sur l'enregistrement d'une certification au RNCP ou au Répertoire spécifique : critères, dossier, habilitations, contrôles » telle qu’elle s’imprime en PDF
Page 11 sur 39 du PDF (chapitre 5, critères d'enregistrement au RNCP), telle qu’elle s’imprime depuis la page de téléchargement.

Pour qui ?

Ce guide est fait pour vous si…
  • Organismes de formation, écoles et CFA qui veulent créer leur propre titre RNCP ou leur certification au Répertoire spécifique
  • Certificateurs déjà enregistrés qui préparent un renouvellement sous les règles du décret n° 2025-500
  • Organismes qui veulent devenir partenaires habilités d'un certificateur et connaître leurs obligations
  • Branches professionnelles et réseaux qui portent un CQP ou une certification commune
Il ne vous servira pas si…
  • Les candidats qui cherchent une formation RNCP ou à faire valider leurs acquis : ce guide s'adresse aux organismes qui créent des certifications
  • Les organismes qui veulent seulement vendre une formation préparant à une certification existante : il suffit d'obtenir l'habilitation du certificateur (chapitre 10)
  • Ceux qui espèrent un enregistrement sans promotion réelle de titulaires : hors procédure « métiers émergents », ce n'est pas possible

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Gratuiten ligne, sans inscription (ebook contre e-mail)

  • L’essentiel du dispositif et ses étapes
  • Sources officielles citées
  • Pas de budget poste par poste ni de rétroplanning
  • Pas de checklists ni de modèles
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Notre recommandation

Le guide complet

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  • 20 chapitres, 39 pages A4
  • Budget réel, délais et rétroplanning
  • Ce que regarde l’auditeur, pièges fréquents
  • Checklists et modèles prêts à copier
  • Lecture en ligne et PDF, accès immédiat
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  • Accès immédiatPage de téléchargement dès le paiement, lien aussi envoyé par e-mail.
  • Prix TTC, paiement uniqueSans abonnement ni compte à créer, facture sur demande.
  • Sources officielles datéesChaque règle renvoie à son texte : Légifrance, ministères, organismes.

Le sommaire complet

  1. 1.Le parcours en un coup d'œil1 min
  2. 2.RNCP et Répertoire spécifique : ce qu'ils sont, ce qu'ils permettent2 min
  3. 3.RNCP ou RS : bien choisir avant de construire(à lire ci-dessous)2 min
  4. 4.Ce qui a changé avec le décret n° 2025-500 et la loi n° 2026-5342 min
  5. 5.Les critères d'enregistrement au RNCP, un par un3 min
  6. 6.Les critères d'enregistrement au Répertoire spécifique1 min
  7. 7.La procédure « métiers en émergence ou en évolution »1 min
  8. 8.Le dossier sur Certif Pro1 min
  9. 9.Construire les référentiels2 min
  10. 10.Partenaires habilités : former et évaluer en réseau2 min
  11. 11.Après l'enregistrement : obligations, contrôles, sanctions2 min
  12. 12.Le renouvellement et le refus1 min
  13. 13.La démarche pas à pas2 min
  14. 14.Budget1 min
  15. 15.Les pièges et erreurs qui coûtent cher1 min
  16. 16.Checklists1 min
  17. 17.Modèles prêts à l'emploi2 min
  18. 18.FAQ1 min
  19. 19.Glossaire1 min
  20. 20.Sources officielles1 min
Extrait offert · chapitre 3 sur 20

RNCP ou RS : bien choisir avant de construire

Ce chapitre est offert en lecture libre sur la page de vente. C’est la première décision, et la plus coûteuse à rattraper.

Le test du métier

Posez la question : votre certification permet-elle, à elle seule, d’exercer un métier ou un emploi identifiable dans les offres d’emploi, avec des activités complètes ? Si oui, c’est un projet RNCP. Si elle ajoute une compétence à un métier déjà exercé (un logiciel, une technique, une habilitation, une langue, une méthode), c’est un projet RS.

Votre projet Répertoire
« Chargé de projet en rénovation énergétique », emploi complet, débouchés identifiables RNCP
« Utiliser un logiciel de modélisation thermique » pour des techniciens déjà en poste RS
« Formateur pour adultes » RNCP (métier)
« Concevoir une formation à distance » pour des formateurs en poste RS
Habilitation imposée par un texte et délivrée par l’État RS de droit, pas sur demande

Ce que chaque répertoire exige de prouver

  • RNCP : que le métier visé correspond aux emplois réellement occupés par vos titulaires (critère 1) et que la certification a un impact sur l’accès ou le retour à l’emploi, comparé à des certifications proches (critère 2). Il faut donc suivre l’insertion de vos titulaires.
  • RS : que les compétences visées répondent aux besoins du marché du travail, appréciés par une étude (critère 1), et que la certification a un impact sur la sécurisation ou le développement des parcours professionnels (critère 1° bis). France compétences a précisé, lors de son webinaire du 25 septembre 2025, attendre une démonstration de l’opportunité du projet et de sa « valeur d’usage », appuyée par des données de parcours, d’évaluation et éventuellement des témoignages et courriers d’entités utilisatrices.

Les erreurs de positionnement

  • Déposer au RNCP une compétence complémentaire « habillée » en métier : le critère d’adéquation aux emplois occupés tombera.
  • Déposer au RS une certification si large qu’elle couvre un métier entier : la commission demandera pourquoi elle n’est pas au RNCP.
  • Viser un niveau élevé sans emplois de ce niveau chez vos titulaires.
  • Créer une certification qui existe déjà : la commission compare avec les certifications enregistrées, et la reproduction littérale d’un référentiel existant est un motif de refus sans examen (R. 6113-8-1, 2°).

Avant de vous lancer, faites l’état de l’existant

Recherchez dans le répertoire de France compétences les fiches proches (mêmes mots du métier, même code ROME, mêmes compétences). Pour chacune, notez certificateur, niveau, blocs, date d’échéance, partenaires. Si une certification couvre déjà votre besoin, devenir partenaire habilité de son certificateur (chapitre 10) est plus rapide et moins risqué que d’en créer une.

En images

Une salle de formation équipée d'ordinateurs, stagiaires au travail
Une salle de formation équipée d'ordinateurs, stagiaires au travail. Photo : The Official CTBTO Photostream, CC BY 2.0
Trois participantes autour d'une table d'atelier
Trois participantes autour d'une table d'atelier. Photo : srmpbi, CC BY 2.0
Une présentation projetée devant des participants munis d'ordinateurs portables
Une présentation projetée devant des participants munis d'ordinateurs portables. Photo : Lachlan Hardy, CC BY 2.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Questions sur l’achat

+Sous quelle forme le guide est-il livré ?

Juste après le paiement, Stripe vous redirige vers votre page de téléchargement personnelle : le guide complet s'y lit en ligne et s'enregistre en PDF en un clic (bouton « Enregistrer en PDF »). Gardez l'adresse de cette page : elle reste accessible. 39 pages A4 à l'impression.

+Quelle différence avec l'ebook offert sur la fiche ?

L'ebook offert (10 chapitres) présente le dispositif et les grandes étapes. Le guide complet va jusqu'au bout de la démarche : 20 chapitres, budget poste par poste, rétroplanning, choix de l'organisme, pièges, checklists et modèles prêts à copier.

+Le guide est-il à jour ?

Il est daté du 21 octobre 2026 et s'appuie sur les textes et sources officielles listés dans son dernier chapitre. Quand une règle était en cours d'évolution à cette date, le guide le signale.

+Quelle garantie ai-je ?

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : écrivez à admin@tech-bharat.com avec votre facture Stripe, vous êtes remboursé intégralement, sans justification.

+Puis-je obtenir une facture au nom de mon entreprise ?

Oui : Stripe vous envoie un reçu par e-mail ; pour une facture à l'entreprise, écrivez-nous avec la raison sociale et l'adresse. Vendeur : Lacangel Group (TVA FR21995268018), prix TVA incluse.

+Le guide est-il édité par l'organisme de la certification ?

Non. Kit Certif est un éditeur indépendant : le guide n'est ni affilié aux organismes qui délivrent les certifications citées (RNCP et RS), ni à l'État. Les noms de dispositifs y sont cités pour les décrire.

Accès immédiat après le paiement, garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Voir les CGV.