Guide complet · 16 chapitres · 56 pages A4
Tout savoir sur l'habilitation BAFA-BAFD d'un organisme de formation : dossier DRAJES, formateurs, sessions, stages pratiques et renouvellement
L'habilitation de l'arrêté du 15 juillet 2015 pour organiser les sessions du BAFA et du BAFD : les dix critères et ce que la commission vérifie, le réseau de directeurs et de formateurs, le dossier pièce par pièce et la campagne du 15 septembre, la déclaration des sessions, l'avis motivé et le procès-verbal, le stage pratique et le suivi des stagiaires, les contrôles, le compte rendu annuel, le renouvellement, la place de Qualiopi et du CPF, avec checklists et 6 modèles prêts à copier
Le guide pour l'association ou l'organisme qui veut être habilité à organiser les sessions de formation du BAFA et du BAFD, ou qui prépare le renouvellement de son habilitation : ce que disent les articles D. 432-10 à D. 432-20 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié, les dix critères du cahier des charges, le réseau de formateurs exigé, le dossier de la campagne annuelle, l'organisation et la déclaration des sessions, l'évaluation des stagiaires, les contrôles et les obligations après l'habilitation. Chaque règle renvoie à son texte.
Ce que vous aurez fini en 1 h
- Le parcours en un coup d'œil · 2 min
- Le cadre : textes, autorités et vocabulaire · 4 min
- Le stage pratique, les délais du cursus et le jury · 4 min
- Budget et rétroplanning · 2 min
- Erreurs fréquentes et checklists · 3 min
15 min de lecture sur 62 : le reste du guide se consulte au fil de la démarche.
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Édition du 8 novembre 2026 · sources listées dans le dernier chapitre
- 16
- chapitres, de la décision à l’audit
- 56
- pages A4 à l’impression
- 14 jours
- satisfait ou remboursé, sans justification
- 62 min
- de lecture, checklists et modèles compris
Vérifié sur les textes officiels
Édition à jour du 8 novembre 2026
- 8
- textes officiels cités (Légifrance, ministères, Journal officiel de l’UE)
- 9
- sources datées au total, chacune reliée à sa règle
- Relu par des professionnels du secteur, chapitre par chapitre.
- Sources primaires : textes sur Légifrance, référentiels publiés par les organismes eux-mêmes (France compétences, Cofrac…).
- Chaque délai, coût et règle renvoie à sa source, listée en fin de guide.
Aperçu d’une page du PDF

Pour qui ?
- Associations d'éducation populaire, fédérations et mouvements de jeunesse qui veulent organiser leurs propres sessions de formation générale, d'approfondissement ou de qualification du BAFA, et le cas échéant celles du BAFD
- Organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (associations, comités d'entreprise, réseaux de séjours) qui forment déjà leurs animateurs avec un organisme habilité et envisagent de demander leur propre habilitation
- Directeurs de session et responsables pédagogiques chargés de monter le dossier de la campagne du 15 septembre
- Organismes déjà habilités qui préparent leur compte rendu annuel ou le renouvellement de leur habilitation, régionale ou nationale
- Les candidats qui veulent seulement passer leur BAFA ou leur BAFD : l'inscription se fait sur bafa-bafd.jeunes.gouv.fr, et les articles gratuits du site répondent à leurs questions sur les étapes et les aides
- Ceux qui cherchent des contenus de session tout faits (grands jeux, fiches d'activités, cours sur la réglementation des accueils) : le guide donne les règles, la méthode et les modèles du dossier, pas un support de cours
- Les organismes qui préparent aux diplômes professionnels de l'animation (BPJEPS, CPJEPS, DEJEPS) : ils relèvent d'autres régimes, que ce guide ne traite pas
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- L’essentiel du dispositif et ses étapes
- Sources officielles citées
- Pas de lecture critère par critère ni de calendrier de session
- Pas de checklists ni de modèles
Le guide complet
39 € TTCpaiement unique · garantie 14 jours
- 16 chapitres, 56 pages A4
- Les dix critères et la grille de lecture de la commission, point par point
- Effectifs, encadrement, durées, délais de déclaration et de procès-verbal en un tableau
- Réseau de formateurs, compte rendu annuel et 6 modèles prêts à copier
- Checklists et modèles prêts à copier
- Lecture en ligne et PDF, accès immédiat
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- Prix TTC, paiement uniqueSans abonnement ni compte à créer, facture sur demande.
- Sources officielles datéesChaque règle renvoie à son texte : Légifrance, ministères, organismes.
Le sommaire complet
- 1.Le parcours en un coup d'œil2 min
- 2.Le cadre : textes, autorités et vocabulaire(à lire ci-dessous)4 min
- 3.Ce que l'habilitation autorise, et ce qu'elle n'est pas4 min
- 4.Les dix critères, lus un par un7 min
- 5.Les directeurs de session et les formateurs5 min
- 6.Le dossier de demande pièce par pièce4 min
- 7.Organiser et déclarer une session5 min
- 8.Évaluer les stagiaires et transmettre le procès-verbal2 min
- 9.Le stage pratique, les délais du cursus et le jury4 min
- 10.Contrôles, compte rendu annuel, suspension et retrait2 min
- 11.Renouveler l'habilitation2 min
- 12.Habilitation, déclaration d'activité, Qualiopi et financement2 min
- 13.Budget et rétroplanning2 min
- 14.Erreurs fréquentes et checklists3 min
- 15.Modèles prêts à l'emploi8 min
- 16.Sources officielles1 min
Le cadre : textes, autorités et vocabulaire
Deux brevets non professionnels
L’article D. 432-16 du code de l’action sociale et des familles définit la finalité des deux brevets : ils sont « destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission éducative ». Tout le dispositif découle de cette phrase : la formation prépare des volontaires, elle se rattache à l’éducation populaire, et elle n’est pas une certification professionnelle. Le cahier des charges de l’arrêté le rappelle : le BAFA et le BAFD reposent sur « une double logique : l’engagement citoyen d’une part et la préparation à l’exercice des fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs d’autre part ».
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont ceux de l’article L. 227-4 du code, répartis par l’article R. 227-1 en accueils avec hébergement (séjour de vacances d’au moins sept mineurs pour plus de trois nuits consécutives, séjour court, séjour spécifique, séjour en famille) et accueils sans hébergement (accueil de loisirs extrascolaire ou périscolaire, accueil de jeunes), auxquels s’ajoutent les accueils de scoutisme. Les fonctions d’animation y sont exercées notamment par les titulaires du BAFA (R. 227-12), celles de direction notamment par les titulaires du BAFD (R. 227-14) ; les stagiaires en cours de cursus peuvent y exercer pendant leur stage pratique (R. 227-12, 3°, et R. 227-14, 3°).
Les textes, du plus général au plus précis
| Texte | Ce qu’il fixe |
|---|---|
| CASF, D. 432-10 et D. 432-11 | Étapes du BAFA, âge minimal de 16 ans au premier jour de la formation générale, délivrance par le recteur de région académique sur proposition d’un jury |
| CASF, D. 432-12 à D. 432-15 | Étapes du BAFD, conditions d’inscription (18 ans et BAFA ou diplôme), autorisation d’exercer de cinq ans et son renouvellement |
| CASF, D. 432-16 à D. 432-20 | Finalité des brevets, contrôle de l’État sur les organismes habilités, renvoi à un arrêté pour l’habilitation, sessions à l’étranger |
| Arrêté du 15 juillet 2015 modifié | Habilitation (titre I), objectifs, durées, encadrement et validation des sessions (titre II), contrôle des organismes et des stages (titre III), cahier des charges en annexe |
| Arrêté du 9 février 2007 | Titres et diplômes qui permettent d’exercer les fonctions d’animation (article 2) et de direction (article 1) ; il sert aussi à qualifier les formateurs |
| Arrêté du 20 mars 2007 | Corps et cadres d’emplois de la fonction publique admis à l’animation et à la direction ; il sert aussi à qualifier les formateurs |
| Arrêtés de qualification | Un arrêté par type de session de qualification, par exemple celui du 28 octobre 2008 pour la « surveillance des baignades » |
| Instruction annuelle de la DJEPVA | Calendrier de la campagne, pièces, dossier de demande, grille de lecture, modèles de compte rendu (instruction du 15 juillet 2026 pour la campagne 2026) |
L’arrêté du 15 juillet 2015 est entré en vigueur le 1er octobre 2015. Il a été modifié par des arrêtés du 5 février 2020 (habilitation nationale, sanctions), du 12 février 2021 (passage des anciennes directions régionales aux recteurs de région académique), du 9 juin 2021 (jury du BAFA) et du 30 novembre 2023 (objectifs du BAFA et cahier des charges, en vigueur depuis le 29 février 2024). Depuis cette dernière modification, la formation au BAFA intègre explicitement la prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement, l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention des discriminations, notamment sur le fondement de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (article 9) : vos contenus de session doivent le montrer.
Qui fait quoi
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Ministre chargé de la jeunesse (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, DJEPVA) | Habilitation nationale, après avis d’une commission du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ; arrêté annuel de la liste des organismes ; instruction de campagne |
| Recteur de région académique (en pratique la DRAJES) | Habilitation régionale ; réception des déclarations de session et des procès-verbaux ; contrôles ; délivrance des brevets sur proposition du jury |
| Préfet (Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon) | Mêmes compétences que le recteur dans ces deux territoires |
| Formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRJSVA) | Avis sur les demandes régionales, au moins une réunion par an, trois collèges d’au plus cinq membres (pouvoirs publics, organismes habilités, organisateurs d’accueils) |
| Services départementaux de l’éducation nationale (SDJES) | Inscription des candidats au BAFA, validation des stages pratiques |
| Jury départemental (BAFA) ou régional (BAFD) | Proposition de décision en fin de cursus, avec trois représentants d’organismes habilités dans chaque jury |
| Organisateur de l’accueil | Accueille le stagiaire en stage pratique et rend l’avis motivé de fin de stage |
Le vocabulaire
- Session théorique : formation générale, approfondissement ou qualification pour le BAFA ; formation générale ou perfectionnement pour le BAFD. Ce sont les seules étapes que l’organisme organise.
- Stage pratique : période dans un accueil collectif de mineurs déclaré, sous la responsabilité de l’organisateur de l’accueil, pas de l’organisme de formation.
- Journée effective : journée de session qui comprend « au moins un temps de formation significatif le matin et l’après-midi » (art. 18 et 35).
- Directeur de session : formateur qui dirige l’équipe pédagogique et signe l’avis motivé ; il est compté dans l’effectif des formateurs.
- Animateur stagiaire, directeur stagiaire : qualité conférée par l’avis favorable de la session de formation générale (art. 20 et 37), seule à ouvrir le stage pratique.
- Récépissé : accusé de la déclaration de session délivré par le recteur, avec un numéro de déclaration (art. 45).
- Procès-verbal de session : document qui porte, pour chaque candidat, l’avis et l’appréciation du directeur de session (art. 21 et 38).
- Adhérents autorisés : fédérations, structures internes, associations qu’un organisme habilité autorise à organiser des sessions sous sa responsabilité (art. 3 et 3-1).
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+Quelle différence avec l'ebook offert sur la fiche ?
L'ebook offert (10 chapitres) présente le dispositif et les grandes étapes. Le guide complet va jusqu'au bout de la démarche : 16 chapitres, les dix critères et la grille de lecture de la commission, point par point, effectifs, encadrement, durées, délais de déclaration et de procès-verbal en un tableau, réseau de formateurs, compte rendu annuel et 6 modèles prêts à copier, checklists et modèles prêts à copier.
+Le guide est-il à jour ?
Il est daté du 8 novembre 2026 et s'appuie sur les textes et sources officielles listés dans son dernier chapitre. Quand une règle était en cours d'évolution à cette date, le guide le signale.
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+Le guide est-il édité par l'organisme de la certification ?
Non. Kit Certif est un éditeur indépendant : le guide n'est ni affilié aux organismes qui délivrent les certifications citées (Habilitation BAFA-BAFD), ni à l'État. Les noms de dispositifs y sont cités pour les décrire.
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