Agrément premiers secours : habilitation nationale ou départementale, qui délivre quoi ?

« À qui dois-je envoyer mon dossier : à la préfecture ou au ministère ? » C’est l’une des premières questions — et l’une des plus fréquentes — des structures qui veulent enseigner les premiers secours. Depuis le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, la réponse est plus claire qu’avant, à condition de bien identifier votre situation. Voici la carte complète des autorités compétentes et du fonctionnement en réseau.

La règle de répartition depuis la réforme de 2024

L’ancien régime distinguait agrément national et agrément départemental. Le nouveau cadre, inscrit aux articles R. 726-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, raisonne par catégorie de structure et par périmètre d’action :

Structure	Autorité compétente
Association, union ou fédération d’associations	Ministre chargé de la sécurité civile (DGSCGC)
Service public pluridépartemental ou actif à l’étranger	Ministre chargé de la sécurité civile
Service public départemental	Préfet de département
Établissement de santé (centre d’enseignement des soins d’urgence)	Ministre chargé de la sécurité civile

Le changement le plus structurant concerne les associations : toutes les habilitations associatives sont désormais nationales, délivrées par le ministre. L’échelon départemental ne disparaît pas pour autant — il intervient par deux autres canaux : l’habilitation des services publics locaux et la déclaration des activités de formation sur le territoire.

Pour le contenu du dossier lui-même (équipe pédagogique, référentiels internes, matériel), reportez-vous à notre guide obtenir l’habilitation sécurité civile en 2026.

Le fonctionnement en réseau : l’autorisation d’enseignement

La plupart des grands acteurs du secourisme sont des fédérations avec des antennes locales. La réforme a formalisé ce fonctionnement dans l’arrêté du 17 juin 2024 :

• la structure nationale habilitée peut délivrer à ses entités territoriales une autorisation d’enseignement du secourisme ;
• cette autorisation permet à l’antenne de dispenser les formations et de signer les procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ;
• toute subdélégation ou cession est interdite — le droit d’enseigner ne circule pas au-delà du premier maillon ;
• certaines unités stratégiques de la filière pédagogique (formation de formateurs de formateurs, conception de formations) ne se délèguent pas et restent à l’échelon national.

En contrepartie, la tête de réseau doit un vrai soutien pédagogique à ses antennes : animation du réseau de formateurs, diffusion des référentiels internes, harmonisation des pratiques. Ce n’est pas un détail : c’est précisément la capacité d’encadrement du réseau que l’autorité évalue en délivrant une habilitation nationale.

Ce modèle en étages a une logique pédagogique documentée : la revue systématique de Riggs, Franklin et Saylany publiée en 2019 dans Resuscitation montre que la qualité et la récence de la formation reçue sont associées à la volonté d’intervenir et aux compétences gestuelles des secouristes. Un réseau qui harmonise ses pratiques de formation, c’est une chaîne de secours plus homogène sur tout le territoire.

La préfecture, guichet de proximité incontournable

Même quand l’habilitation est nationale, le préfet de département reste un interlocuteur obligatoire. Chaque entité qui forme sur un territoire doit s’y déclarer, en communiquant notamment :

• la copie de son autorisation d’enseignement (ou de son arrêté d’habilitation) ;
• l’identité de son référent pédagogique ;
• la liste d’aptitude pédagogique de ses formateurs ;
• l’inventaire des matériels pédagogiques.

S’y ajoutent les obligations de suivi communes à toutes les structures habilitées : déclaration d’activité dans chaque département d’intervention et rapport annuel avant le 1er avril. Ces rendez-vous administratifs pèsent lourd au moment du renouvellement triennal — notre article sur le renouvellement de l’habilitation premiers secours détaille ce qui se joue à cette échéance.

Trois situations types pour se repérer

• Association locale indépendante. Pas d’affiliation à un réseau habilité : vous déposez votre propre demande d’habilitation auprès de la DGSCGC, avec un dossier complet (gouvernance associative comprise), puis vous vous déclarez auprès de votre préfecture.
• Antenne d’une fédération nationale. Vous n’avez pas besoin d’habilitation propre : vous sollicitez l’autorisation d’enseignement auprès de votre fédération, puis vous vous déclarez en préfecture avec vos justificatifs (référent, formateurs, matériel).
• Service public départemental. Collectivité ou service dont l’action reste dans un département : le dossier part au préfet. Dès que votre périmètre devient pluridépartemental, la compétence remonte au ministre.

Un mot enfin sur le champ voisin : le secourisme en milieu de travail (dispositif SST) obéit à une logique complètement différente — habilitation par le réseau Assurance maladie – Risques professionnels / INRS, ouverte aux organismes de formation et aux entreprises. Notre fiche Habilitation SST fait le tour de ce cadre distinct.

Passez à l’action

Identifiez votre situation dans la carte ci-dessus, puis construisez le dossier correspondant — habilitation en propre ou autorisation d’enseignement via votre réseau. Notre fiche Agrément premiers secours rassemble le dispositif complet, les démarches et notre guide pas à pas pour ne rien oublier.