Certification HAS 2025 : ce que change le référentiel du 6e cycle

Un nouveau cycle de certification s’est ouvert en 2025 pour les établissements de santé. La Haute Autorité de santé a publié un référentiel révisé, applicable aux visites conduites à compter de septembre 2025. Ce n’est ni une refonte ni un simple toilettage : la structure d’ensemble tient, mais le contenu se resserre et le curseur des exigences se déplace.

Voici ce qu’il faut en retenir quand on prépare une visite.

Un référentiel resserré, en trois chapitres

La colonne vertébrale ne bouge pas. Le référentiel reste organisé en trois chapitres, qui correspondent à trois angles d’observation du même établissement :

• le patient — ce qu’il comprend, consent, vit et évite ;
• les équipes de soins — la façon dont elles se coordonnent, tracent et sécurisent ;
• l’établissement — sa gouvernance, sa stratégie qualité, sa gestion des risques.

Ce qui change, c’est le grain. Le 6e cycle affiche un nombre d’objectifs réduit et rééquilibré : douze objectifs, quatre par chapitre. L’ancien déséquilibre entre chapitres — l’un très fourni, l’autre plus mince — s’efface au profit d’une symétrie qui facilite la lecture.

En dessous, cent dix-huit critères. Ils se répartissent sur trois niveaux d’exigence : les critères impératifs, les critères standards, et un petit contingent de critères dits avancés, qui valorisent les établissements les plus engagés sans être attendus de tous.

Chaque critère est assorti d’éléments d’évaluation, en nombre resserré, ce qui simplifie le calcul des moyennes et, surtout, rend le référentiel plus lisible pour les équipes de terrain. C’est un point pratique sous-estimé : un critère qu’un cadre de santé peut expliquer en trente secondes à son équipe a plus de chances d’être appliqué qu’un critère qui exige une traduction.

Le vrai déplacement : vingt et un critères impératifs

C’est l’évolution la plus lourde de conséquences. Le nombre de critères impératifs passe de dix-sept à vingt et un.

Un critère impératif traduit une exigence que la HAS considère comme non négociable au regard de la sécurité des patients. Il ne se compense pas : de bons résultats ailleurs ne rattrapent pas un échec sur un impératif. C’est mécaniquement là que se joue l’écart entre une décision favorable et une certification sous conditions.

Quatre critères impératifs de plus, cela veut dire quatre sujets qui basculent d’une logique de progression à une logique de seuil. Pour une direction qualité, la conséquence opérationnelle est immédiate : il faut reconstituer la liste des impératifs applicables à son périmètre et la piloter à part, hors du plan qualité général. Nous détaillons cette méthode dans notre article sur les critères impératifs de la certification HAS.

Ce qui ne change pas — et c’est une bonne nouvelle

La HAS a été explicite sur la continuité : l’organisation des visites et les quatre niveaux de décision sont inchangés.

Les décisions restent : établissement certifié avec mention, établissement certifié, établissement certifié sous conditions, établissement non certifié. Les méthodes de la visite — patient traceur, parcours traceur, traceur ciblé, audit système, observation — restent celles auxquelles les équipes se sont formées lors du cycle précédent. La plateforme Calista continue de porter les échanges entre la HAS et l’établissement.

Autrement dit, un établissement qui a bien vécu le cycle précédent ne repart pas de zéro. L’investissement de formation aux méthodes de traceurs reste valable ; c’est le contenu du référentiel qu’il faut réviser, pas la façon de s’y préparer. Nous décrivons ces méthodes en détail dans notre guide sur comment préparer la visite de certification HAS.

Trois orientations affichées

La HAS a présenté ce 6e cycle autour de trois ambitions : renforcer les exigences sur des enjeux clés, s’adapter aux priorités de santé publique, et faire des patients des partenaires à part entière.

La troisième mérite un commentaire. Faire du patient un partenaire, ce n’est pas seulement lui distribuer un questionnaire de satisfaction en fin de séjour. C’est vérifier qu’il a compris ce qu’on lui propose, qu’il a pu décider, qu’il sait à qui s’adresser en cas de problème, et que les représentants des usagers ont une place réelle dans les instances. Ces éléments sont observables — et ils sont observés, notamment lors des patients traceurs, où l’expert-visiteur peut interroger le patient lui-même.

C’est probablement le point sur lequel l’écart est le plus grand entre ce que les établissements affirment et ce que les équipes constatent sur le terrain.

Ce que dit la recherche sur ce type de dispositif

Il est utile de garder une vision lucide de ce que produit une certification hospitalière. La revue systématique de Hussein, Pavlova, Ghalwash et Groot, publiée en 2021 dans BMC Health Services Research à partir de soixante-seize études empiriques, conclut à un effet positif constant de l’accréditation hospitalière sur la culture de sécurité, sur des indicateurs de processus et sur l’efficience — mais à des résultats mitigés sur la mortalité et sur la satisfaction des patients (voir l’étude).

Cette nuance a une traduction pratique. Ce que la certification déplace le plus sûrement, ce sont les processus et la culture d’équipe — donc précisément ce qui se travaille en continu, pas ce qui se rattrape en trois mois. Un référentiel resserré, plus lisible, va dans ce sens : il est plus facile à intégrer au pilotage quotidien qu’une liste que personne ne lit entre deux visites.

Par où commencer, concrètement

Quatre gestes, dans l’ordre :

1. Récupérer la version officielle du référentiel applicable à votre visite auprès de la HAS. Les synthèses et commentaires — celui-ci compris — ne remplacent pas le texte.
2. Faire la cartographie des vingt et un critères impératifs sur votre périmètre, et désigner un responsable par critère.
3. Réviser les supports de formation interne aux méthodes de traceurs : la méthode ne change pas, mais les contenus à tracer, si.
4. Vérifier le périmètre de certification si vous êtes multi-sites ou membre d’un groupement hospitalier de territoire. Ce point se règle en amont, jamais pendant la visite.

Passez à l’action

Le référentiel du 6e cycle est plus court et plus lisible que le précédent : c’est une occasion de le faire entrer dans le pilotage courant plutôt que d’en faire un dossier de préparation. Commencez par les vingt et un critères impératifs, désignez un responsable pour chacun, et faites tourner des patients traceurs internes sans attendre l’annonce de la visite. Pour l’ensemble du dispositif — obligation légale, méthodes de visite, niveaux de décision, cycle —, consultez notre fiche sur la certification HAS des établissements de santé.