Certification HAS des établissements de santé (qualité et sécurité des soins)

Centres hospitaliers, CHU, cliniques privées, ESPIC, établissements de médecine-chirurgie-obstétrique, de soins médicaux et de réadaptation, de psychiatrie, d'hospitalisation à domicile, structures de dialyse, installations autorisées de chirurgie esthétique.

Ce que couvre ce dispositif

• C.1Un référentiel unique publié par la HAS, structuré en trois chapitres — le patient, les équipes de soins, l'établissement —, décliné en objectifs puis en critères évalués sur site.
• C.2Une visite conduite par des experts-visiteurs mandatés par la HAS, qui combinent plusieurs méthodes d'évaluation : patient traceur, parcours traceur, traceur ciblé, audit système et observation.
• C.3Une décision de la HAS selon quatre niveaux : certifié avec mention, certifié, certifié sous conditions, non certifié. Le rapport de certification est rendu public.
• C.4Une périodicité de quatre ans pour les décisions de certification et de certification avec mention ; une nouvelle visite complète est programmée dans un délai plus court en cas de certification sous conditions ou de non-certification.

Le lien avec Qualiopi

Hors du champ de la formation professionnelle : la certification HAS évalue la qualité et la sécurité des soins, pas l'activité de formation. Un établissement de santé qui dispense des formations financées relève, pour cette activité-là, de ses propres obligations — déclaration d'activité, certification Qualiopi, enregistrement comme organisme de développement professionnel continu. Les deux démarches se pilotent séparément, avec des preuves distinctes.

Les démarches, résumées

1. 1.S'approprier la version en vigueur du référentiel de certification publiée par la HAS et identifier les critères impératifs, qui pèsent le plus lourd dans la décision.
2. 2.Préparer l'établissement en continu : évaluation interne des pratiques, indicateurs de qualité et de sécurité des soins, recueil de l'expérience des patients, plans d'action documentés.
3. 3.Renseigner le dossier et les échanges avec la HAS sur la plateforme Calista, puis préparer les équipes aux méthodes de visite (patient traceur, traceur ciblé, audit système).
4. 4.Accueillir la visite des experts-visiteurs, prendre connaissance du rapport, formuler ses observations dans les délais prévus par la procédure, puis recevoir la décision de la HAS.
5. 5.Exploiter la décision : plan d'amélioration sur les critères non atteints, préparation du cycle suivant, valorisation des résultats — ils alimentent notamment le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité.