Certification HAS et Qualiopi : un hôpital qui forme relève des deux, séparément

C’est une confusion fréquente, et elle coûte cher quand on s’en aperçoit tard : la certification HAS n’évalue pas l’activité de formation d’un établissement de santé. Elle évalue la qualité et la sécurité des soins. Un centre hospitalier qui forme — des professionnels de santé, des agents, des externes payants — relève, pour cette activité-là, d’un cadre entièrement distinct.

Le sujet n’est pas théorique. Beaucoup d’établissements de santé dispensent des formations : instituts de formation, offre de développement professionnel continu, formations à destination d’autres structures, simulation en santé vendue à des tiers. Chacune de ces activités a ses propres obligations.

Deux objets, deux codes, deux logiques

Le point de départ est juridique, et il est net.

	Certification HAS	Certification Qualiopi
Base légale	Article L.6113-3 du Code de la santé publique	Article L.6316-1 du Code du travail
Objet	Qualité et sécurité des soins	Qualité des prestations concourant au développement des compétences
Évaluateur	Experts-visiteurs mandatés par la HAS	Organismes certificateurs accrédités ou autorisés
Périmètre	L’établissement de santé et ses activités de soins	L’activité de prestataire d’actions de formation
Caractère	Obligatoire pour tout établissement de santé	Conditionne l’accès aux fonds publics et mutualisés

Deux codes différents, deux autorités différentes, deux référentiels sans intersection. Rien dans la certification HAS ne vaut preuve Qualiopi, et réciproquement.

Ce que la certification HAS regarde

La certification HAS est une évaluation externe obligatoire, conduite par des experts-visiteurs mandatés par la Haute Autorité de santé, selon un référentiel structuré en trois chapitres — le patient, les équipes de soins, l’établissement. Elle aboutit à une décision sur quatre niveaux et à un rapport public, avec un cycle de quatre ans pour les décisions favorables.

Elle s’intéresse aux parcours de soins, à la gestion des risques, à la coordination des équipes, à la place du patient dans les décisions qui le concernent. Le détail du dispositif est présenté dans notre article sur le référentiel HAS 2025.

Elle ne demande jamais comment un stagiaire a été positionné avant une formation, ni comment les compétences d’un formateur sont maintenues à jour.

Ce que Qualiopi regarde

Qualiopi certifie la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés. Elle s’appuie sur un référentiel national qualité dont les exigences portent sur l’information du public, l’analyse du besoin, l’adaptation des prestations, les moyens pédagogiques, la qualification des intervenants, le recueil des appréciations et le traitement des réclamations.

Une formation à l’hygiène des mains dispensée en interne par un hôpital n’entre pas dans le champ de la certification HAS en tant que formation. Si ce même hôpital vend cette formation à des établissements voisins avec un financement mutualisé, la question Qualiopi se pose — indépendamment de tout ce que dit son rapport de certification HAS.

Et le développement professionnel continu ?

C’est le troisième étage, et celui qui embrouille le plus.

Un établissement qui propose des actions de développement professionnel continu à des professionnels de santé relève d’un enregistrement spécifique, avec ses propres exigences. Ce cadre ne se substitue ni à la certification HAS ni à Qualiopi : il s’ajoute, selon les publics visés et les financements mobilisés. Nous avons consacré un article entier à cette articulation : DPC ou Qualiopi, quel cadre pour former des professionnels de santé.

En amont de tout cela, il y a la question de la déclaration d’activité de prestataire de formation, préalable administratif à part entière — et souvent le premier oubli des établissements qui commencent à facturer de la formation à des tiers.

L’erreur classique : croire que la qualité « couvre » la qualité

L’intuition est compréhensible. Un établissement qui vient d’obtenir une certification HAS favorable a démontré une culture qualité solide, des instances qui fonctionnent, une gestion documentaire maîtrisée. Il est tentant d’en déduire que l’activité de formation est couverte par ricochet.

Elle ne l’est pas, et l’audit Qualiopi le montre vite. Les preuves attendues portent sur des objets que la certification HAS ne produit pas : le positionnement d’entrée d’un apprenant, l’adaptation d’une prestation à un besoin identifié, le suivi des appréciations recueillies, la veille sur les évolutions du champ professionnel visé par la formation.

Cette non-transférabilité des démarches qualité entre secteurs d’activité est un constat général de la recherche sur ces dispositifs. La revue systématique de Greenfield et Braithwaite, publiée en 2008 dans l’International Journal for Quality in Health Care à partir de soixante-six études empiriques, met en évidence la diversité des effets de l’accréditation selon les contextes et les référentiels — et rappelle qu’un dispositif d’évaluation externe produit ce que son référentiel mesure, pas davantage (voir l’étude).

Ce qui peut réellement se mutualiser

Tout n’est pas cloisonné pour autant. Trois choses se mutualisent utilement :

La gouvernance qualité. Une instance qui pilote les démarches, un calendrier commun, un responsable identifié : il n’y a aucune raison d’avoir deux organisations parallèles qui s’ignorent.

La culture de la preuve. Un établissement habitué à documenter, dater et tracer pour la certification HAS applique le même réflexe à son activité de formation. C’est un gain réel, même si les pièces diffèrent.

Le calendrier. Faire coïncider un audit Qualiopi avec les mois de préparation d’une visite de certification est une erreur d’organisation évitable. Les deux démarches mobilisent des équipes qui se recoupent partiellement — la direction qualité en premier lieu.

Ce qui ne se mutualise pas, en revanche, ce sont les preuves elles-mêmes. Chaque référentiel exige les siennes.

Passez à l’action

Si votre établissement dispense des formations, posez-vous d’abord trois questions dans cet ordre : à qui vendons-nous ou proposons-nous des formations, avec quels financements, et avec quel statut administratif ? Les réponses déterminent si Qualiopi, l’enregistrement au titre du développement professionnel continu, ou les deux, s’ajoutent à votre obligation de certification HAS. Pour la certification HAS elle-même — obligation légale, référentiel, méthodes de visite, niveaux de décision —, consultez notre fiche sur la certification HAS des établissements de santé ; pour l’autre versant, notre fiche sur la certification Qualiopi.