Le socle réglementaireObligatoireCertification de référence

Qualiopi — certification qualité des prestataires de formation

Obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout prestataire qui veut accéder aux fonds publics ou mutualisés (OPCO, CPF, État, Régions, France Travail, Agefiph).

Délivré par : Certificateurs accrédités par le Cofrac ou instances de labellisation reconnues par France compétences — Qualiopi® est une marque de l'État français (DGEFP)

Public concerné

Tous les prestataires d'actions concourant au développement des compétences : organismes de formation, CFA, centres de bilans de compétences, accompagnateurs VAE.

Périmètre

Ce que couvre ce dispositif

  • C.1La conformité au Référentiel national qualité (RNQ) : 7 critères déclinés en 32 indicateurs.
  • C.2Quatre catégories d'actions certifiables : actions de formation, bilans de compétences, VAE et actions de formation par apprentissage.
  • C.3Un cycle de trois ans : audit initial, audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois, puis audit de renouvellement.
Articulation

Le lien avec Qualiopi

C'est la certification de référence de ce comparatif : tous les autres dispositifs la précèdent, la complètent ou l'ont précédée dans l'histoire — aucun ne la remplace pour accéder aux financements.

Mode d’emploi

Les démarches, résumées

  1. 1.Choisir la ou les catégories d'actions à certifier et lire le guide de lecture du RNQ (version en vigueur : V9).
  2. 2.Préparer les preuves attendues pour chacun des 32 indicateurs applicables.
  3. 3.Signer avec un certificateur accrédité par le Cofrac et passer l'audit initial.
  4. 4.Lever les éventuelles non-conformités, puis préparer l'audit de surveillance.

Coût indicatifLe plus souvent de l'ordre de 1 500 à 3 500 € HT sur le cycle de trois ans (audit initial + surveillance), selon la taille de l'organisme, le nombre de catégories et le certificateur.

Questions fréquentes

Questions fréquentes — Qualiopi

+Qualiopi est-elle obligatoire pour tous les organismes de formation ?

Non. Elle n'est exigée que pour accéder aux fonds publics et mutualisés. Un organisme dont les clients paient intégralement sur fonds propres peut exercer sans Qualiopi, avec un simple numéro de déclaration d'activité.

+Combien de temps la certification Qualiopi est-elle valable ?

Trois ans, sous réserve d'un audit de surveillance réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant l'audit initial.

+Qui délivre la certification Qualiopi ?

Des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac ou des instances de labellisation reconnues par France compétences. L'État est propriétaire de la marque mais ne certifie pas lui-même.

+Un organisme qui démarre peut-il obtenir Qualiopi ?

Oui. Le référentiel prévoit des aménagements « nouveaux entrants » pour plusieurs indicateurs : l'auditeur évalue alors le dispositif prévu plutôt que son historique de mise en œuvre.

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