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Qualiopi pour un organisme de formation établi à l'étranger : est-ce possible, et comment ?

Responsable éditorial : L’équipe Kit Certif

La formation professionnelle ne s’arrête pas aux frontières : écoles en ligne établies en Belgique ou au Portugal, cabinets suisses intervenant pour des groupes français, organismes marocains ou tunisiens formant des salariés d’entreprises françaises… Tous finissent par se heurter à la même question : faut-il — et peut-on — être certifié Qualiopi quand on n’est pas établi en France ? Réponse courte : oui, un organisme établi à l’étranger peut être certifié Qualiopi ; c’est même indispensable dès que ses clients français veulent faire financer la formation par un OPCO, le CPF ou France Travail. Le prérequis est la déclaration d’activité en France, faite par l’intermédiaire d’un représentant domicilié en France (sauf intervention occasionnelle d’un organisme de l’UE ou de l’EEE), puis un audit par un certificateur accrédité, qui peut se dérouler en partie à distance.

Un classeur de formation ouvert, annoté au surligneur
Un classeur de formation ouvert, annoté au surligneur. Photo : Dan4th, CC BY 2.0
Étape Ce qu’il faut faire Délai ou texte
1. Situation déclarative Désigner un représentant domicilié en France (sauf organisme UE/EEE intervenant de façon occasionnelle) Article R. 6351-3 du Code du travail
2. Déclaration d’activité Déclarer l’activité sur Mon Activité Formation, auprès de la DREETS du domicile du représentant Dans les 3 mois suivant la 1re convention ou le 1er contrat ; 30 jours de traitement pour un dossier complet
3. Préparation Mettre en place les preuves des 7 critères et des indicateurs du référentiel, en français 32 indicateurs, 33 depuis le 1er novembre 2026
4. Certificateur Demander des devis en signalant l’établissement à l’étranger : audit sur site à l’étranger ou à distance, langue de l’audit Selon le certificateur
5. Audit initial Audit par un certificateur accrédité, puis certificat Cycle de 3 ans avec audit de surveillance

Pourquoi un organisme étranger a besoin de Qualiopi

Qualiopi n’est pas une autorisation d’exercer : c’est la clé d’accès aux fonds publics et mutualisés français. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, tout prestataire qui veut que ses prestations soient financées par un OPCO, le CPF, l’État, les Régions, France Travail ou l’Agefiph doit être certifié. La règle vaut quel que soit le lieu d’établissement du prestataire : ce qui compte, c’est le circuit de financement de la prestation.

Concrètement, un organisme étranger rencontre l’exigence Qualiopi dans trois situations typiques :

  • Ses clients français veulent mobiliser leur OPCO : sans certification, l’entreprise cliente paie sur fonds propres ou renonce ;
  • Il vise le marché du CPF : le référencement des offres suppose de remplir les conditions applicables aux organismes, dont la certification ;
  • Il répond à des appels d’offres publics ou de grands comptes français, où Qualiopi est fréquemment exigée ou valorisée.

À l’inverse, si tous vos clients français paient sur fonds propres, rien ne vous oblige à vous certifier — comme pour un organisme français dans la même situation. La certification reste alors un choix commercial : un signal de sérieux sur un marché où vos concurrents locaux l’affichent. Ce rôle de « passeport » des certifications qualité dans les échanges internationaux est documenté : l’étude de Joseph Clougherty et Michał Grajek publiée en 2008 dans le Journal of International Business Studies (« The impact of ISO 9000 diffusion on trade and FDI ») montre, sur données de panel 1995-2002, que la diffusion de la certification qualité facilite les exportations et les investissements des entreprises des pays où les acheteurs disposent de peu d’informations sur les fournisseurs — la certification servant précisément à combler ce déficit de confiance transfrontalier (voir l’étude).

Premier chantier : la question du NDA

Avant même de parler certification, clarifiez votre situation au regard de la déclaration d’activité. En France, les prestataires de formation professionnelle sont soumis à une déclaration auprès de l’administration (le fameux numéro de déclaration d’activité, ou NDA), et les certificateurs vérifient ce prérequis avant d’auditer.

Pour une structure dont le siège social est hors de France, le Code du travail prévoit une règle précise, rappelée par les DREETS (FAQ de la DREETS Pays de la Loire sur la déclaration d’activité) :

Situation de l’organisme Déclaration d’activité
Siège hors de France, hors UE/EEE (Suisse, Maroc, Tunisie, Canada…) Désigner un représentant domicilié en France, habilité à répondre en son nom ; déclaration auprès du préfet de région (DREETS) du domicile de ce représentant (article R. 6351-3 du Code du travail)
Siège dans un autre État de l’UE ou de l’EEE, interventions régulières en France Même règle : représentant domicilié en France
Siège dans un autre État de l’UE ou de l’EEE, interventions occasionnelles en France Pas d’obligation de désigner un représentant
Établissement en France (filiale, succursale) Déclaration classique, au lieu du principal établissement, de la direction effective ou du siège

Dans tous les cas, la déclaration se fait dans les 3 mois suivant la signature de la première convention ou du premier contrat de formation, sur la plateforme Mon Activité Formation ; la DREETS dispose ensuite de 30 jours pour traiter un dossier complet. Les pièces à fournir et les étapes sont détaillées sur la fiche consacrée à la déclaration d’activité ; pour contrôler le numéro d’un partenaire, voyez comment vérifier un NDA.

Restent des montages qui méritent une vérification : actions réalisées entièrement à distance depuis l’étranger, conventions conclues sous un autre droit, intervention « occasionnelle » qui devient régulière. Le réflexe sûr : interroger la DREETS compétente (service régional de contrôle de la formation professionnelle) en décrivant précisément votre situation, avant de signer quoi que ce soit avec un certificateur. Certains organismes étrangers choisissent aussi de créer une entité française dédiée (filiale ou établissement) pour simplifier durablement leurs rapports avec les financeurs — un arbitrage à faire avec votre conseil habituel, au regard des implications fiscales et sociales.

Une liste de contrôle remplie sur une planchette
Une liste de contrôle remplie sur une planchette. Photo : SurfaceWarriors, CC BY-SA 2.0

Deuxième chantier : se préparer au référentiel… en français

Le Référentiel national qualité (7 critères, 32 indicateurs — 33 à compter du 1ᵉʳ novembre 2026) s’applique à l’identique, sans aménagement pour les organismes étrangers. Trois points de vigilance spécifiques :

  • La langue : le référentiel, son guide de lecture et la documentation attendue sont en français. Vos preuves peuvent refléter votre fonctionnement réel (supports en anglais, par exemple), mais prévoyez que l’échange d’audit et la compréhension du référentiel exigent une vraie maîtrise du français — vérifiez avec le certificateur la langue dans laquelle l’audit sera conduit ;
  • Les spécificités françaises : plusieurs indicateurs renvoient à des réalités hexagonales (accessibilité handicap et acteurs du champ, veille légale et réglementaire française, mentions attendues dans l’information du public). Votre système qualité existant — même certifié ISO 9001 — ne les couvre pas automatiquement ;
  • Les preuves comme pour tout le monde : l’auditeur travaillera par échantillonnage de vos dossiers, y compris sur vos prestations pour clients français. Le détail des attentes indicateur par indicateur est disponible dans le guide des indicateurs.

Troisième chantier : trouver le bon certificateur et organiser l’audit

Tous les certificateurs accrédités n’ont pas la même pratique de l’international. Trois questions à poser dès la demande de devis :

  1. Auditez-vous à l’étranger ? Certains organisent des audits sur site hors de France (avec frais de déplacement en conséquence), d’autres non ;
  2. Proposez-vous l’audit à distance ? Il est encadré et soumis à conditions — modalités techniques, périmètre, part de distanciel admise — qui varient selon les certificateurs et votre situation ;
  3. Dans quelle langue se déroule l’audit ? Ne le découvrez pas le jour J.

Comparez plusieurs devis à périmètre identique, en signalant d’emblée votre établissement à l’étranger : un devis établi pour un organisme « standard » puis corrigé en cours de route est la recette des mauvaises surprises budgétaires. Méfiez-vous enfin des intermédiaires qui promettent une certification « clé en main » aux organismes étrangers : la certification est délivrée après audit par un certificateur accrédité, et aucune offre ne peut la « garantir ».

Passez à l’action

Établi hors de France, votre chemin vers Qualiopi tient en trois étapes : clarifier votre situation déclarative avec la DREETS, préparer le référentiel comme un organisme français — en français —, et choisir un certificateur à l’aise avec l’international. Pour le socle commun de la démarche (référentiel, coûts, cycle d’audit), consultez la fiche complète de la certification Qualiopi — le guide de préparation y est offert.

FAQ

Questions fréquentes

+Un organisme de formation étranger peut-il obtenir la certification Qualiopi ?

Oui. Le Référentiel national qualité ne réserve pas la certification aux structures établies en France : des organismes belges, suisses, marocains ou autres se font certifier, notamment pour travailler avec des clients français financés. Le point de passage obligé reste le respect des prérequis français, à commencer par la déclaration d'activité lorsque celle-ci est requise.

+Un organisme étranger a-t-il besoin d'un numéro de déclaration d'activité (NDA) ?

En principe oui, dans les 3 mois suivant la signature de sa première convention ou de son premier contrat de formation. Un organisme dont le siège est à l'étranger désigne un représentant domicilié en France, habilité à répondre en son nom, et se déclare auprès du préfet de région (DREETS) du domicile de ce représentant (article R. 6351-3 du Code du travail). Exception : un organisme établi dans un autre État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen qui intervient de manière occasionnelle en France n'a pas à désigner de représentant.

+L'audit Qualiopi peut-il se faire à distance pour un organisme situé à l'étranger ?

L'audit à distance existe et est encadré : certains certificateurs le pratiquent sous conditions, d'autres organisent des audits sur site à l'étranger. Les modalités (distanciel total ou partiel, langue de l'audit, frais de déplacement) varient d'un certificateur à l'autre : comparez plusieurs devis en exposant clairement votre situation.

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