Kit Certif
Normes et labels qualité volontairesVolontaireComplémentaire de Qualiopi

Certification ISO 29993 (services de formation hors éducation formelle)

Démarche volontaire portant sur le service de formation lui-même plutôt que sur le système de management.

Délivré par : Organismes certificateurs et d'évaluation de conformité (AFNOR Certification, Bureau Veritas…)

Public concerné

Prestataires de formation continue et de services d'apprentissage souhaitant faire attester la qualité de leurs prestations.

Périmètre

Ce que couvre ce dispositif

  • C.1Des exigences de service pour les prestations de formation hors éducation formelle : information des apprenants, analyse des besoins, conception, animation, évaluation des acquis (publication : 2017).
  • C.2La norme a pris la suite de l'ISO 29990, retirée ; le volet « système de management » est désormais porté par ISO 21001.
  • C.3Une approche centrée sur la transparence du service rendu à l'apprenant et au commanditaire.
Articulation

Le lien avec Qualiopi

ISO 29993 décrit un service de formation de qualité, dans un esprit très proche des indicateurs Qualiopi sur l'information du public, l'analyse du besoin et l'évaluation. Elle n'ouvre toutefois aucun droit aux financements français.

Pour préparer la certification Qualiopi elle-même, consultez le guide des 32 indicateurs du référentiel.

Mode d’emploi

Les démarches, résumées

  1. 1.Aligner les prestations sur les exigences de service de la norme (information préalable, objectifs, supports, évaluation).
  2. 2.Faire évaluer la conformité par un organisme tiers.
  3. 3.Maintenir la conformité dans le temps via les évaluations de suivi.
Questions fréquentes

Questions fréquentes — ISO 29993

+Quelle différence entre ISO 29993 et ISO 21001 ?

ISO 29993 fixe des exigences sur le service de formation lui-même ; ISO 21001 porte sur le système de management de l'organisme. Elles se complètent.

+Qu'est devenue l'ISO 29990 ?

Elle a été retirée : ses deux volets ont été repris par ISO 29993 (exigences de service) et ISO 21001 (système de management).

+ISO 29993 est-elle exigée par les financeurs ?

Non. En France, l'accès aux fonds publics et mutualisés passe uniquement par Qualiopi ; ISO 29993 reste un choix de différenciation.

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