DPC ou Qualiopi : quel cadre pour former des professionnels de santé ?

« On est certifié Qualiopi, on est bon pour le DPC ? » La question revient dès qu’un organisme de formation s’intéresse au marché de la santé. La réponse est non — mais l’inverse est également faux. Les deux dispositifs ne se remplacent pas, ne se dispensent pas, et beaucoup d’organismes qui forment des professionnels de santé finissent par porter les deux, parce qu’ils s’adressent en réalité à deux marchés distincts.

Deux codes, deux autorités

La différence de fond est juridique avant d’être opérationnelle.

Le développement professionnel continu relève du code de la santé publique. Son article L. 4021-1 fait du DPC une obligation pour les professionnels de santé, qui doivent justifier de leur engagement sur une période de trois ans. L’organisation du dispositif découle du décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, et l’enregistrement des organismes est piloté par l’Agence nationale du développement professionnel continu, après évaluation par les commissions scientifiques.

Qualiopi relève du code du travail. C’est une certification qualité obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui veut accéder aux fonds publics ou mutualisés. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou des instances de labellisation reconnues, sur la base du Référentiel national qualité.

Deux codes, deux autorités, deux logiques. La suite en découle.

Ce que chacun examine

	Enregistrement ODPC	Qualiopi
Cadre juridique	Code de la santé publique	Code du travail
Qui décide	Agence nationale du DPC, après évaluation par les commissions scientifiques	Certificateurs accrédités ou instances de labellisation reconnues
Ce qui est examiné	Validité scientifique des contenus, qualification des concepteurs et intervenants, modalités d’évaluation, sous-traitance, indépendance financière, liens d’intérêts	Conformité au Référentiel national qualité : 7 critères déclinés en 32 indicateurs
Ce que cela ouvre	Le droit de proposer des actions de DPC et l’accès à la prise en charge de l’Agence	L’accès aux fonds publics ou mutualisés pour les actions de formation
Public visé	Professionnels de santé soumis à l’obligation triennale	Tout public de la formation professionnelle
Durée	Pas de durée fixée par la réglementation ; retrait possible en cas de manquement	Cycle de certification avec audits, dont un audit de surveillance

La ligne la plus éclairante est celle de l’objet du contrôle. Qualiopi vérifie que vous savez organiser une formation : information du public, analyse du besoin, adaptation aux publics, moyens, qualification du personnel, traitement des appréciations. Les commissions scientifiques du DPC vérifient que ce que vous enseignez est juste — et qu’aucun intérêt commercial n’oriente le contenu.

C’est la raison pour laquelle un organisme irréprochable sur les processus peut échouer sur un dossier de DPC, et pourquoi une société savante d’une légitimité scientifique incontestable peut buter sur la formalisation attendue par un audit qualité.

Les preuves qui se recyclent — et celles qui ne se recyclent pas

Il serait faux de dire que les deux démarches n’ont aucun point commun. Un organisme déjà certifié dispose d’un capital documentaire réutilisable, à condition de le retraduire.

Ce qui se réutilise largement. Les curriculums et justificatifs de qualification des formateurs, le recueil et le traitement des appréciations des bénéficiaires, la démarche d’amélioration continue et la manière dont les résultats reviennent dans la conception des sessions suivantes, le suivi de la sous-traitance. Le DPC attend des éléments équivalents, sous un autre vocabulaire.

Ce qui ne se réutilise pas. La validité scientifique des contenus — c’est-à-dire l’adossement de ce que vous enseignez à des données actuelles et référencées — n’a pas d’équivalent dans le Référentiel national qualité. Il en va de même de l’indépendance financière à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé, et de la politique de gestion des liens d’intérêts, qui constituent des rubriques à part entière du dossier de DPC. Ces deux blocs sont à construire de zéro, et ce sont ceux qui font échouer les dossiers : voir notre article sur l’indépendance financière et les liens d’intérêts.

Deux circuits de financement, deux marchés

C’est là que le raisonnement devient économique.

La prise en charge de l’Agence nationale du DPC concerne un public défini : les professionnels de santé libéraux conventionnés et les salariés exerçant en centre de santé conventionné — biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes. Le forfait comprend une participation de l’Agence au paiement de l’organisme et une indemnisation du professionnel pour sa participation à l’intégralité de l’action.

En dehors de ce périmètre, l’obligation de DPC existe toujours — un infirmier salarié d’un hôpital y est soumis comme son confrère libéral — mais elle se finance autrement : par l’employeur, par les opérateurs de compétences, ou par les dispositifs propres à la fonction publique hospitalière.

Traduction pour un organisme : votre enregistrement ODPC vous ouvre l’ensemble de ces marchés, mais la prise en charge par l’Agence n’en couvre qu’une partie. Et dès que vous vendez de la formation financée par les fonds publics ou mutualisés — y compris à des soignants —, Qualiopi redevient nécessaire. Beaucoup d’organismes du secteur portent donc les deux, non par excès de zèle, mais parce que leur clientèle se répartit sur deux circuits.

Ce que la recherche apporte au débat

Il y a une raison de fond à ce que le DPC ne se contente pas d’un contrôle de processus. La revue Cochrane de Louise Forsetlund et de ses coauteurs, mise à jour en 2021 (référence), analyse les effets des réunions de formation continue — conférences, cours, ateliers, séminaires — sur les pratiques professionnelles et les résultats de santé. Ses conclusions sont mesurées : les effets existent, mais restent globalement modestes, et les formats interactifs, qui font agir le participant et lui donnent l’occasion de s’exercer, sont associés à de meilleurs résultats que les formats purement descendants.

Ce constat éclaire la logique du dispositif : si le simple fait d’assister à une session ne suffit pas à modifier les pratiques, alors contrôler l’existence d’un processus de formation ne suffit pas non plus. Il faut regarder le contenu et le format. C’est exactement ce que font les commissions scientifiques — et c’est ce qui distingue leur examen d’un audit qualité.

Comment décider, concrètement

Trois cas de figure couvrent la plupart des situations.

• Vous ne visez que le DPC (actions déposées sur la plateforme de l’Agence, pour des professionnels de santé remplissant leur obligation triennale) : l’enregistrement ODPC suffit. Qualiopi n’est pas exigée.
• Vous ne vendez que de la formation financée (OPCO, CPF, Régions), y compris à des soignants, sans passer par le circuit du DPC : Qualiopi est nécessaire, l’enregistrement ODPC ne l’est pas.
• Vous faites les deux — c’est le cas le plus fréquent dès qu’un catalogue santé s’étoffe : les deux démarches se mènent en parallèle. Menez-les dans cet ordre si vous partez de zéro : Qualiopi structure vos processus et produit une partie des preuves ; le dossier DPC ajoute ensuite le volet scientifique et le volet indépendance, qui ne s’improvisent pas.

Passez à l’action

Commencez par cartographier votre chiffre d’affaires cible par circuit de financement : c’est cette carte, et non le prestige des labels, qui dit lequel des deux dispositifs vous est réellement utile — et dans quel ordre. La fiche détaillée du dispositif santé est ici : Enregistrement comme organisme de DPC ; celle du versant formation professionnelle est là : Qualiopi.