Guide complet · 16 chapitres · 53 pages A4
Tout savoir sur l'enregistrement comme organisme DPC : du dossier aux sessions
Le guide opérationnel pour faire enregistrer votre structure auprès de l'ANDPC, publier des actions conformes, facturer au service fait et passer les contrôles
Savoir si vous devez vous enregistrer, monter le dossier de l'arrêté du 14 septembre 2016, déposer des actions conformes aux fiches de cadrage et aux méthodes HAS, gérer inscriptions et demandes de solde, et éviter retraits et sanctions.
Ce que vous aurez fini en 1 h
- Le parcours en un coup d'œil · 1 min
- Êtes-vous concerné ? · 2 min
- Démarche pas à pas : de l'enregistrement à la première session · 5 min
- Budget réel et prise en charge · 4 min
- Délais et rétroplanning · 1 min
13 min de lecture sur 50 : le reste du guide se consulte au fil de la démarche.
Paiement sécurisé Stripe · carte bancaire · Apple Pay · Google PayPaiement uniqueAccès immédiat
Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : admin@tech-bharat.com
Satisfait ou remboursé 14 jours · Remboursement intégral, sans justification (CGV)
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Pas encore décidé ? La fiche Organisme de DPC donne l’essentiel et un ebook d’introduction offert.

Édition du 30 septembre 2026 · sources listées dans le dernier chapitre
- 16
- chapitres, de la décision à l’audit
- 53
- pages A4 à l’impression
- 14 jours
- satisfait ou remboursé, sans justification
- 50 min
- de lecture, checklists et modèles compris
Vérifié sur les textes officiels
Édition à jour du 30 septembre 2026
- 9
- textes officiels cités (Légifrance, ministères, Journal officiel de l’UE)
- 27
- sources datées au total, chacune reliée à sa règle
- Relu par des professionnels du secteur, chapitre par chapitre.
- Sources primaires : textes sur Légifrance, référentiels publiés par les organismes eux-mêmes (France compétences, Cofrac…).
- Chaque délai, coût et règle renvoie à sa source, listée en fin de guide.
Aperçu d’une page du PDF

Pour qui ?
- Organismes de formation qui veulent proposer des actions de développement professionnel continu à des médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes ou autres professionnels de santé
- Associations professionnelles, sociétés savantes, établissements de santé et universités qui forment des soignants et veulent que leurs actions comptent pour l'obligation triennale
- Organismes déjà enregistrés qui veulent fiabiliser leurs dépôts d'actions, leurs sessions, leur facturation à l'Agence et leur préparation aux évaluations des commissions scientifiques
- Les professionnels de santé qui cherchent seulement à suivre leur propre DPC ou à se connecter à leur compte personnel : ce guide est écrit du côté de l'organisme
- Les organismes qui forment exclusivement des publics hors santé : l'enregistrement auprès de l'Agence ne leur apporte rien
- Les lecteurs qui attendent un dossier d'enregistrement déjà rempli : le guide donne la méthode, les pièces et des trames, pas un dossier clé en main
La fiche gratuite ou le guide complet ?
La fiche Organisme de DPC + l’ebook offert
Gratuiten ligne, sans inscription (ebook contre e-mail)
- L’essentiel du dispositif et ses étapes
- Sources officielles citées
- Pas de budget poste par poste ni de rétroplanning
- Pas de checklists ni de modèles
Le guide complet
29 € TTCpaiement unique · garantie 14 jours
- 16 chapitres, 53 pages A4
- Budget réel, délais et rétroplanning
- Ce que regarde l’auditeur, pièges fréquents
- Checklists et modèles prêts à copier
- Lecture en ligne et PDF, accès immédiat
Satisfait ou remboursé 14 jours · Remboursement intégral, sans justification (CGV)
- Paiement sécurisé par StripeCarte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs.
- Accès immédiatPage de téléchargement dès le paiement, lien aussi envoyé par e-mail.
- Prix TTC, paiement uniqueSans abonnement ni compte à créer, facture sur demande.
- Sources officielles datéesChaque règle renvoie à son texte : Légifrance, ministères, organismes.
Le sommaire complet
- 1.Le parcours en un coup d'œil1 min
- 2.Comprendre le dispositif6 min
- 3.Êtes-vous concerné ?2 min
- 4.Démarche pas à pas : de l'enregistrement à la première session5 min
- 5.Budget réel et prise en charge4 min
- 6.Délais et rétroplanning1 min
- 7.Choisir ses appuis et vérifier ses interlocuteurs2 min
- 8.Le dossier d'enregistrement et les preuves3 min
- 9.Le dépôt d'action, le contrôle de conformité et l'évaluation par les commissions4 min
- 10.Les pièges et erreurs qui coûtent cher(à lire ci-dessous)2 min
- 11.Maintenir, surveiller, conserver l'enregistrement2 min
- 12.Checklists2 min
- 13.Modèles prêts à l'emploi5 min
- 14.FAQ2 min
- 15.Glossaire2 min
- 16.Sources officielles2 min
Les pièges et erreurs qui coûtent cher
- Inscrire des professionnels à leur place. C’est interdit, même à leur demande, et la fiche ODPC n° 2 parle d’un procédé « formellement interdit et sanctionnable pénalement ». En 2026, l’Agence a désinscrit à titre préventif plus de 3 000 inscriptions présentant des caractéristiques atypiques, représentant plus de 2 millions d’euros, et rappelé que les organismes ne doivent jamais solliciter identifiants et mots de passe.
- Accueillir un participant non inscrit ou non validé. Aucune prise en charge, ni pour vous ni pour lui, et « l’entière responsabilité du non-financement » vous incombe. Validez les inscriptions avant la veille 23 h 59.
- Oublier la première demi-journée. Un participant absent à la première demi-journée d’une action présentielle ou en classe virtuelle n’est pas pris en charge, même s’il suit la suite.
- Surévaluer la durée des modules e-learning. Si les participants passent moins de la moitié du temps estimé, l’Agence considère la durée surévaluée et attend un redépôt. Chronométrez vos modules sur des testeurs avant de déclarer les durées.
- Déposer une action trop tard. Moins de trois mois avant la première session, l’Agence ne garantit pas la publication à temps. Et toute modification après dépôt impose de décaler la date.
- Déposer une action « presque prête ». Si elle est échantillonnée, vous n’aurez que 15 jours pour fournir l’intégralité des supports. L’Agence recommande de ne déposer que des actions quasiment prêtes à la date de première session déclarée.
- Laisser passer le délai de solde. Deux mois après la date de fin de session indiquée sur le site. Au-delà, vous exposez votre paiement ; l’article L. 4021-8 prescrit en outre les créances non réclamées dans les deux ans.
- Changer de périmètre sans le déclarer. Nouvelles prestations, nouveau public, nouveau sous-traitant pédagogique, nouveau lien d’intérêt de l’organisme : demande complémentaire obligatoire (art. 5 de l’arrêté). Un changement de statut juridique impose une nouvelle demande d’enregistrement.
- Confondre partenariat et sous-traitance. Le partenariat pédagogique n’est possible qu’entre ODPC.
- Tenir une session à l’étranger sans accord. Sans accord préalable de l’Agence, ni les frais pédagogiques ni les indemnisations ne sont pris en charge (FAQ).
- Supprimer tardivement une session annulée. La fiche ODPC n° 2 impose de le faire « dans les meilleurs délais », pour que les inscrits récupèrent leurs heures de droit de tirage.
- Promettre une prise en charge à tout le monde. Seuls les libéraux conventionnés et les salariés de centres de santé conventionnés de dix professions sont éligibles. Un infirmier hospitalier ou un aide-soignant relève de son employeur.
- Recycler une action d’une année sur l’autre sans relire la fiche de cadrage. Les fiches sont actualisées (révisions annuelles par les CNP, ajustements d’attendus). Une action qui était conforme peut ne plus l’être.
- Tout miser sur la formation continue. Un plafond triennal limite les heures de formation continue prises en charge ; une fois atteint, le professionnel ne peut plus s’inscrire qu’en EPP, gestion des risques ou programme intégré.
- Négliger les liens d’intérêts indirects. Salle offerte, repas, matériel prêté par un industriel : l’annexe I vise ces « prestations indirectes ». Documentez comment le contenu reste indépendant, ou refusez-les.
- Parler d’« agrément DPC » dans votre communication. Aucun texte ne le prévoit : vous êtes un organisme enregistré, dont les actions sont publiées et évaluées.
En images



Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.
Questions sur l’achat
+Sous quelle forme le guide est-il livré ?
Juste après le paiement, Stripe vous redirige vers votre page de téléchargement personnelle : le guide complet s'y lit en ligne et s'enregistre en PDF en un clic (bouton « Enregistrer en PDF »). Gardez l'adresse de cette page : elle reste accessible. 53 pages A4 à l'impression.
+Quelle différence avec l'ebook offert sur la fiche ?
L'ebook offert (10 chapitres) présente le dispositif et les grandes étapes. Le guide complet va jusqu'au bout de la démarche : 16 chapitres, budget poste par poste, rétroplanning, choix de l'organisme, pièges, checklists et modèles prêts à copier.
+Le guide est-il à jour ?
Il est daté du 30 septembre 2026 et s'appuie sur les textes et sources officielles listés dans son dernier chapitre. Quand une règle était en cours d'évolution à cette date, le guide le signale.
+Quelle garantie ai-je ?
Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : écrivez à admin@tech-bharat.com avec votre facture Stripe, vous êtes remboursé intégralement, sans justification.
+Puis-je obtenir une facture au nom de mon entreprise ?
Oui : Stripe vous envoie un reçu par e-mail ; pour une facture à l'entreprise, écrivez-nous avec la raison sociale et l'adresse. Vendeur : Lacangel Group (TVA FR21995268018), prix TVA incluse.
+Le guide est-il édité par l'organisme de la certification ?
Non. Kit Certif est un éditeur indépendant : le guide n'est ni affilié aux organismes qui délivrent les certifications citées (Organisme de DPC), ni à l'État. Les noms de dispositifs y sont cités pour les décrire.
Accès immédiat après le paiement, garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Voir les CGV.