CFA d'entreprise : créer son propre centre de formation d'apprentis interne

Recruter des apprentis formés ailleurs, avec des programmes conçus pour d’autres, sur des outils que vos équipes n’utilisent pas : c’est le quotidien de beaucoup d’entreprises qui peinent à trouver les compétences dont elles ont besoin. Depuis la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, une autre voie existe : créer son propre CFA d’entreprise, c’est-à-dire un centre de formation d’apprentis interne, qui forme les apprentis directement aux métiers, aux méthodes et à la culture de l’entreprise. La création est désormais libre — plus d’autorisation administrative régionale préalable — mais elle reste encadrée par des obligations précises. Voici les conditions, les étapes et les points de vigilance pour ouvrir un CFA interne sans mauvaise surprise.

Le CFA d’entreprise en bref

Un CFA d’entreprise est un centre de formation d’apprentis créé et porté par une entreprise (ou un groupe d’entreprises) pour former ses propres apprentis, en propre ou avec des partenaires. Juridiquement, c’est un CFA comme un autre : il obéit aux mêmes règles, aux mêmes missions légales et au même mode de financement que n’importe quel centre. Ce qui change, c’est le porteur et la finalité — l’entreprise forme d’abord pour recruter. Si la distinction entre un CFA et un organisme de formation classique reste floue pour vous, notre article sur les différences entre CFA et organisme de formation pose les bases avant d’aller plus loin.

Ce que la loi « Avenir professionnel » a changé

Avant 2018, ouvrir un CFA supposait une convention avec la région et une autorisation administrative préalable — un verrou qui réservait de fait l’apprentissage à des acteurs installés. La loi du 5 septembre 2018 a libéralisé la création : plus d’autorisation régionale préalable. Toute entreprise peut désormais créer son CFA interne, selon trois montages possibles :

• en propre, en logeant l’activité de CFA au sein de la structure existante ;
• via une filiale dédiée, créée spécifiquement pour porter l’activité de formation par apprentissage ;
• à plusieurs, en s’associant avec d’autres entreprises du même secteur ou du même bassin d’emploi pour mutualiser les coûts et les effectifs d’apprentis.

La liberté de création ne signifie pas absence de règles : les conditions d’exercice, elles, sont précises et cumulatives.

Pourquoi internaliser la formation de ses apprentis peut être un bon calcul

Au-delà de la difficulté à recruter, internaliser la formation a un fondement économique documenté. Une étude de Jozef Konings et Stijn Vanormelingen, « The Impact of Training on Productivity and Wages: Firm-Level Evidence », publiée en 2015 dans la Review of Economics and Statistics, montre à partir de données d’entreprises que la formation dispensée par l’employeur augmente la productivité des salariés davantage qu’elle n’augmente leurs salaires — autrement dit, l’écart entre gain de productivité et coût salarial rend l’investissement de formation rentable pour l’entreprise (voir l’étude sur Google Scholar). Un CFA interne pousse cette logique un cran plus loin : l’entreprise conçoit elle-même les contenus, cale la pédagogie sur ses postes réels et fidélise des apprentis déjà intégrés à ses équipes.

Les conditions à remplir pour ouvrir un CFA interne

Trois conditions structurantes s’appliquent à toute entreprise qui veut devenir CFA :

• Déclarer une activité de formation : obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) auprès de la DREETS, en mentionnant expressément l’apprentissage. Si vous partez de zéro, notre guide comment créer son organisme de formation détaille la procédure de déclaration.
• Inscrire l’activité dans ses statuts : l’activité de formation par apprentissage doit figurer dans les statuts de la structure porteuse (l’entreprise elle-même ou sa filiale dédiée).
• Obtenir la certification Qualiopi pour la catégorie « actions de formation par apprentissage » : elle est indispensable pour percevoir les financements des OPCO au titre du NPEC. Sans Qualiopi, pas de financement — et donc pas de modèle économique.

Les 6 étapes pour créer son CFA d’entreprise

1. Cadrez le projet et le montage juridique. Volume d’apprentis visé, métiers et certifications préparées (diplômes ou titres RNCP), montage retenu : en propre, filiale dédiée ou CFA multi-entreprises. C’est aussi le moment de comparer avec les alternatives plus légères (voir plus bas).
2. Modifiez les statuts et déclarez l’activité. Inscrivez la formation par apprentissage dans les statuts, puis déposez la déclaration d’activité (NDA) auprès de la DREETS en mentionnant l’apprentissage.
3. Construisez le modèle économique sur le NPEC. Le CFA est financé par le niveau de prise en charge (NPEC) versé par l’OPCO pour chaque contrat, fixé par certification — complété le cas échéant par les frais annexes (hébergement, restauration, premier équipement). Budgétez certification par certification.
4. Structurez l’équipe et l’organisation pédagogique. Formateurs, coordination pédagogique, accompagnement des apprentis : le référentiel Qualiopi attend un personnel dédié aux missions du CFA (indicateur 20). Côté entreprise, chaque apprenti doit être suivi par un maître d’apprentissage remplissant les conditions légales.
5. Préparez et passez l’audit Qualiopi. La certification doit couvrir la catégorie « actions de formation par apprentissage », qui active des indicateurs spécifiques aux CFA — dont l’indicateur 33 sur l’accompagnement des apprentis. En tant que structure nouvellement déclarée, vous serez audité comme « nouvel entrant », avec des indicateurs adaptés : l’auditeur évalue votre organisation prévue, pas un historique que vous n’avez pas encore.
6. Mettez en place les missions légales, puis signez les premiers contrats. Conseil de perfectionnement, référents, comptabilité analytique, publication des résultats (détaillées ci-dessous) doivent être opérationnels dès le lancement.

Les missions légales d’un CFA, même interne

Créer un CFA d’entreprise, c’est endosser toutes les obligations d’un CFA de plein exercice :

• accompagner les apprentis dans leur parcours, y compris sur le plan social et professionnel, et sécuriser les transitions — jusqu’à la gestion d’une éventuelle rupture de contrat d’apprentissage, qui suit une procédure précise ;
• installer un conseil de perfectionnement, instance qui veille à l’organisation et au fonctionnement pédagogique du centre ;
• désigner un référent handicap et un référent mobilité (nationale et internationale) ;
• tenir une comptabilité analytique distincte pour l’activité d’apprentissage, séparée des autres activités de l’entreprise ;
• publier des indicateurs de résultats, notamment les taux d’obtention des diplômes et les taux d’insertion professionnelle — des chiffres que l’auditeur Qualiopi vérifie au titre de l’indicateur 3, spécifique aux CFA.

UFA ou sous-traitance : les alternatives plus légères

Si le volume d’apprentis ne justifie pas encore une structure complète, deux formules intermédiaires existent :

• L’UFA (unité de formation par apprentissage) : par convention avec un CFA existant, l’entreprise dispense tout ou partie de la formation dans ses murs, tandis que le CFA conserve la responsabilité administrative et pédagogique d’ensemble.
• La sous-traitance pédagogique : un partenariat avec un CFA qui porte les contrats et confie à l’entreprise une partie de la formation, sans que celle-ci devienne elle-même CFA.

Ces montages permettent de tester l’internalisation avant d’ouvrir un CFA en propre — quitte à basculer plus tard, une fois le volume et l’équipe stabilisés.

Points de vigilance avant de se lancer

• Les indicateurs Qualiopi spécifiques CFA s’ajoutent au tronc commun : accompagnement renforcé des apprentis, personnel dédié, publication des taux de résultats. Ne préparez pas l’audit comme celui d’un organisme de formation classique.
• Le modèle économique repose sur le NPEC, fixé par certification et révisable : une baisse arbitrée par la branche professionnelle peut fragiliser un budget construit trop juste.
• Le personnel dédié est un poste de coût structurel : un CFA interne ne se pilote pas en marge d’un service RH déjà chargé.
• Le statut de nouvel entrant à l’audit est une chance — indicateurs adaptés — mais il exige de démontrer une organisation prévue crédible, preuves documentaires à l’appui.

Passez à l’action

Un CFA d’entreprise se joue autant sur la préparation documentaire que sur le projet pédagogique. Le Kit Certif Complet (297 €, garantie 14 jours) fournit les tableaux de preuves des 32 indicateurs, y compris ceux spécifiques à l’apprentissage. L’ebook « Créer son organisme de formation en 30 jours » (67 €) vous guide sur la déclaration d’activité et les fondations administratives, et le Pack complet (347 €) réunit les deux. Retrouvez tous nos articles du blog pour approfondir chaque étape.