EDEC Trans'Formation : le dispositif de branche qui finance votre organisme de formation

Quand on cherche du financement pour son organisme de formation, le réflexe va presque toujours vers le même guichet : le plan de développement des compétences de l’OPCO, pour former ses propres salariés. Il existe pourtant un second levier, moins connu, qui s’adresse spécifiquement à la branche des organismes de formation elle-même : l’EDEC Trans’Formation, signé entre l’État, les organisations professionnelles du secteur et AKTO. Voici ce que ce dispositif finance concrètement, et comment un organisme peut y accéder.

Qu’est-ce qu’un EDEC ?

Un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) est un accord annuel ou pluriannuel conclu entre l’État et une ou plusieurs organisations professionnelles de branche, ou interprofessionnelles. Il permet à l’État, au niveau national comme territorial, d’apporter une aide technique et financière à ces organisations pour anticiper l’évolution des emplois et des qualifications, et ainsi sécuriser les parcours professionnels des actifs occupés du secteur.

Concrètement, un EDEC ne finance pas directement une action de formation isolée comme le ferait un OPCO au titre du plan de développement des compétences. Il finance des travaux d’ingénierie collective : diagnostics de branche, outils RH mutualisés, expérimentations, actions de communication sur les métiers — portés par la branche elle-même, avec l’appui technique de son opérateur de compétences.

Trans’Formation : l’EDEC signé pour la branche des organismes de formation

Le 11 avril 2024, l’État (ministère du Travail), les organisations professionnelles de la branche des organismes de formation (IDCC 1516) et l’OPCO AKTO ont signé l’accord-cadre « Trans’formation, innover pour mieux former au cœur des territoires ». Cet EDEC couvre une période de trois ans, du 4 septembre 2023 au 3 septembre 2026, et concerne l’ensemble du périmètre de la branche : environ 10 560 entreprises et 113 000 salariés.

Pour un organisme qui vient de se déclarer, ce point mérite d’être noté dès la lecture de sa convention collective de branche : dès lors que votre activité principale est la formation et que vous employez au moins un salarié relevant de l’IDCC 1516, votre entreprise fait partie du public visé par cet accord — même si, en pratique, ce sont surtout les projets collectifs et les actions de branche qui en bénéficient directement, plus rarement une structure isolée.

Quatre axes de travail

L’accord-cadre structure ses actions autour de quatre axes :

1. Accompagner la transformation RSE des organismes de formation — conditions de travail, enjeux environnementaux et sociaux du secteur ;
2. Sécuriser les parcours professionnels et renforcer les pratiques RH des entreprises de la branche, notamment les plus petites structures qui n’ont pas de fonction RH dédiée ;
3. Renforcer l’attractivité des métiers de la formation, par la conception d’outils de promotion des métiers du secteur ;
4. Lancer des expérimentations territoriales, pour répondre aux besoins spécifiques de chaque région en matière de formation et accompagner les entreprises dans l’anticipation des compétences de demain.

Un financement partagé, avec un volet territorial dédié

L’EDEC Trans’Formation mobilise un budget partagé entre la branche (650 000 €), la DGEFP (420 000 €) et AKTO (350 000 €), soit un total de près de 1,42 million d’euros. Sur ce montant, 900 000 € sont fléchés vers les expérimentations territoriales de l’axe 4, pilotées par des comités techniques régionaux animés par AKTO, sous la supervision d’un comité de pilotage national.

Comment un organisme de formation peut concrètement y accéder

Deux portes d’entrée existent, à ne pas confondre :

• Les expérimentations territoriales de l’axe 4, qui financent des projets portés par un collectif d’organismes de formation d’une même région, répondant à un besoin territorial identifié (mutualisation d’ingénierie, transformation numérique, accompagnement du développement de la formation à distance). Ces projets sont sélectionnés par les comités techniques régionaux : le point d’entrée est votre conseiller AKTO ou les webinaires régionaux de présentation de l’EDEC.
• Le diagnostic RH proposé par AKTO, qui n’est pas propre à cet EDEC mais s’inscrit dans les mêmes objectifs de sécurisation des parcours et de renforcement des pratiques RH : ce pré-diagnostic est intégralement pris en charge par AKTO et accessible quelle que soit la taille de l’entreprise ; s’il révèle un besoin d’accompagnement plus poussé, un conseil RH réalisé par un consultant expert, cofinancé par l’État et AKTO, est ouvert aux entreprises de moins de 250 salariés.

Un organisme individuel n’a donc pas de dossier à monter seul pour « toucher » l’EDEC : c’est en se rapprochant d’AKTO, en participant aux webinaires de présentation ou en rejoignant un collectif régional que l’accès se construit.

Une opportunité à ne pas confondre avec de la financiation directe

L’écueil le plus fréquent est de confondre cet EDEC avec un guichet de subvention directe pour son propre organisme. Ce n’est pas sa vocation : un EDEC finance des dynamiques collectives et des outils mutualisés pour la branche, pas le fonctionnement individuel d’une entreprise. Une étude de référence du Cedefop, l’agence européenne pour le développement de la formation professionnelle, consacrée aux fonds de formation sectoriels dans huit pays européens dont la France (Hefler, Sectoral training funds in Europe), souligne que ces fonds gérés par les partenaires sociaux améliorent bien la quantité et la qualité de l’offre de formation sectorielle — mais que la complexité administrative de leur mobilisation dissuade souvent les plus petites structures d’y recourir. Autant anticiper cette réalité : mieux vaut identifier tôt son conseiller AKTO et suivre les communications de branche plutôt que de découvrir le dispositif après la clôture d’un appel à projets régional.

Le lien avec vos obligations Qualiopi de veille

Ce travail d’anticipation des métiers et des compétences n’est pas qu’une opportunité de financement : il recoupe une obligation que le référentiel qualité impose déjà à votre organisme. L’indicateur 24 sur la veille métiers et compétences — l’une des trois veilles couvertes par notre article sur les obligations de veille Qualiopi — attend justement que vous démontriez un suivi actif des évolutions de votre secteur. Les diagnostics, outils et publications produits dans le cadre de l’EDEC Trans’Formation constituent une source de preuve directement mobilisable pour documenter cette veille en audit, en particulier pour les organismes qui peinent à formaliser cette activité au quotidien.

Une étude de Dominique Baruel Bencherqui, Alice Le Flanchec et Astrid Mullenbach, publiée en 2011 dans la revue Management & Avenir et consacrée aux effets de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur l’employabilité des salariés (voir l’étude), montre que les démarches d’anticipation des compétences portées au niveau collectif — branche ou groupe d’entreprises — produisent des effets mesurables sur l’employabilité des salariés, supérieurs à des démarches isolées menées entreprise par entreprise. C’est précisément la logique que Trans’Formation cherche à activer à l’échelle de la branche des organismes de formation.

Erreurs fréquentes à éviter

• Attendre une subvention individuelle qui ne viendra pas : l’EDEC finance des projets collectifs et des outils de branche, pas le budget de fonctionnement d’un organisme.
• Ignorer les webinaires et communications d’AKTO, seul canal réellement efficace pour être informé des appels à projets territoriaux et de leurs échéances.
• Confondre le diagnostic RH gratuit AKTO, accessible à toute taille d’entreprise, avec le conseil RH cofinancé, réservé aux structures de moins de 250 salariés.
• Ne pas documenter les travaux issus de l’EDEC dans son système de veille Qualiopi, alors qu’ils constituent une preuve directement exploitable pour l’indicateur 24.
• Se lancer seul dans une expérimentation territoriale : ces projets doivent être portés par un collectif d’organismes, pas par une structure isolée.

Passez à l’action

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