Instances de labellisation Qualiopi : la liste reconnue 2026-2028

Qualiopi n’est pas délivré que par des organismes certificateurs accrédités Cofrac. Le Code du travail organise une seconde voie, méconnue : la labellisation par une instance reconnue par France compétences, qui vaut satisfaction de l’exigence qualité pour les structures couvertes. Huit instances bénéficient de cette reconnaissance pour la période 2026-2028. Voici la liste, ce que ce statut permet exactement, et pourquoi il ne concerne qu’une minorité bien définie de prestataires.

Le cadre : l’article L. 6316-2 du Code du travail

L’obligation qualité de la formation professionnelle (article L. 6316-1) peut être satisfaite de deux manières :

1. par une certification Qualiopi délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou signataire d’un accord européen équivalent — la voie de droit commun, celle de la quasi-totalité des organismes de formation (le choix du certificateur est traité dans notre article choisir son organisme certificateur) ;
2. par une labellisation délivrée par une instance reconnue par France compétences, sur la base du même Référentiel national qualité (article L. 6316-2).

France compétences ne reconnaît pas n’importe quel label : elle vérifie que le processus de labellisation associe une autorité administrative et présente des garanties d’indépendance vis-à-vis des prestataires labellisés. La liste des instances reconnues est publique et réexaminée tous les trois ans.

La liste des huit instances reconnues pour 2026-2028

Huit instances ont été reconnues pour la période 2023-2025, puis reconduites par le conseil d’administration de France compétences pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :

Instance de labellisation	Label	Champ couvert
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse	EDUFORM	Formation continue du réseau Éducation nationale (GRETA, GIP-FCIP)
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	QualiFormAgri	Réseau de l’enseignement agricole
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer	Qualité des formations au sein des écoles de conduite	Écoles de conduite
France Éducation international	Qualité Français langue étrangère (FLE)	Centres de français langue étrangère
Association pour la promotion du label APP	Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP)	Ateliers de pédagogie personnalisée
Fédération nationale des CIBC	OBCAQT	Opérateurs de bilans de compétences du réseau CIBC
Réseau des Écoles de la 2e Chance en France	École de la 2e Chance (E2C)	Écoles de la 2e chance
Région Occitanie	Certif’Région	Organismes du champ couvert par la Région

Deux constats sautent aux yeux. D’abord, la présence forte de la puissance publique : trois ministères et une Région portent directement une instance. Ensuite, la logique de réseau : chaque label couvre un champ délimité, avec une autorité de tutelle ou une tête de réseau identifiée. C’est exactement ce que le législateur a voulu — la voie de la labellisation n’est pas un marché parallèle de la certification, mais un canal adapté aux réseaux structurés autour d’une autorité administrative.

EDUFORM, cas d’école de la labellisation

Le label de l’Éducation nationale illustre bien le fonctionnement du dispositif. Créé par un décret du 24 février 2017, EDUFORM atteste la conformité des prestations de formation continue du réseau à un référentiel de bonnes pratiques (AFNOR BP X50-762) qui intègre les exigences du Référentiel national qualité. Le label est attribué pour trois ans par le ministre, sur proposition d’une commission nationale de labellisation, après audit — puis maintenu par des audits de suivi.

Résultat : un GRETA labellisé EDUFORM satisfait l’exigence qualité sans certification séparée par un certificateur Cofrac. Le mécanisme, ses limites et les vérifications utiles sont détaillés dans notre article le label EDUFORM vaut-il Qualiopi ?, et le dispositif complet sur notre fiche label EDUFORM.

Pourquoi maintenir deux voies ? Ce qu’en dit la recherche

On pourrait objecter qu’un système unique — tout le monde chez un certificateur accrédité — serait plus lisible. Mais la recherche sur les certifications qualité montre que les organisations recherchent une certification pour des raisons hétérogènes, entre conformité réglementaire et avantage concurrentiel : c’est le résultat de l’étude de Shannon Anderson, J. Daniel Daly et Marilyn Johnson publiée en 1999 dans Production and Operations Management (voir l’étude). Pour des réseaux publics déjà dotés d’une tutelle, d’un référentiel et d’une démarche qualité interne, imposer un second contrôle externe identique aurait dupliqué les coûts sans renforcer la garantie — dès lors que l’indépendance du processus de labellisation est vérifiée, ce que fait France compétences avant chaque reconnaissance.

La contrepartie de cette souplesse, c’est la révision triennale : une instance qui ne présenterait plus les garanties requises peut ne pas être reconduite. L’équivalence n’est donc jamais acquise une fois pour toutes — d’où l’importance de vérifier la liste en vigueur avant de s’appuyer sur un label.

Les bons réflexes selon votre situation

• Vous êtes un organisme de formation « classique » : la voie de la labellisation ne vous est pas ouverte, sauf à appartenir à l’un des réseaux couverts. Votre chemin est la certification par un certificateur accrédité — commencez par notre guide des indicateurs.
• Vous appartenez à un réseau couvert (Éducation nationale, enseignement agricole, APP, CIBC, E2C, écoles de conduite, FLE, champ de la Région Occitanie) : renseignez-vous auprès de votre tête de réseau sur la démarche de labellisation applicable.
• Vous êtes financeur, acheteur ou partenaire : face à un prestataire qui se prévaut d’un label, vérifiez que l’instance figure sur la liste France compétences en vigueur et que la structure est couverte, pour l’activité concernée, à la date concernée.

Passez à l’action

Pour comprendre en profondeur la voie de la labellisation à travers son exemple le plus structuré, consultez notre fiche label EDUFORM : périmètre, démarches, questions fréquentes et ebook offert. Et si votre structure relève de la voie classique, notre guide des indicateurs détaille tout ce qu’un auditeur attend.