Pack Employer ses formateurs · organismes de formation · dirigeants, gestionnaires, référents qualité
Employer ses formateurs : CDD d’usage, CDI intermittent, formateur occasionnel, indépendant ou porté — le guide et les 10 modèles
Un formateur qui enchaîne les CDD d’usage sur les mêmes modules, un CDI intermittent signé sans accord collectif, un formateur occasionnel qui passe 30 jours, un indépendant qui ne travaille que pour vous : chaque cas a sa règle, et son risque. Le pack (49 € TTC) compare les six statuts, explique la convention collective des organismes de formation article par article et donne les contrats et le classeur pour décider et garder les preuves.
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Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : admin@tech-bharat.com
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- Guide PDF de 45 pages
- 10 modèles Word
- 1 classeur Excel
- Renvoi aux articles du code et de la convention
À jour au 30 octobre 2026 · chaque règle cite son article · informations générales sur les textes, sans conseil personnalisé · éditeur indépendant, sans lien avec l’administration, l’Urssaf, la branche ou un certificateur.
Les règles pour employer un formateur, en une table
Ce qu’un organisme de formation doit avoir en tête en octobre 2026. Le guide détaille chaque ligne, avec les exceptions, les erreurs fréquentes et ce qu’il faut écrire dans le contrat.
| Point | Règle | Texte |
|---|---|---|
| CDD d’usage | Possible dans l’enseignement ; dans la branche, réservé aux emplois de formateur, pour une action limitée dans le temps exigeant une qualification que l’organisme n’emploie pas habituellement, ou pour des stages dispersés, occasionnels ou un pic de stages | L. 1242-2, 3° ; D. 1242-1 ; IDCC 1516, art. 5.4.3 |
| Fin d’un CDDU | Pas d’indemnité légale de précarité ; la convention prévoit une indemnité d’usage de 6 % de la rémunération brute, sauf si un CDI suit | L. 1243-10 ; IDCC 1516, art. 5.4.3 |
| Limite du CDDU | Pas pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente ; le juge exige des éléments concrets établissant le caractère temporaire de l’emploi | L. 1242-1 ; Cass. soc., 23 janv. 2008 |
| CDI intermittent | Seulement si un accord collectif le prévoit pour l’emploi : la convention l’ouvre aux organismes d’enseignement linguistique ; ailleurs, accord d’entreprise | L. 3123-33 ; IDCC 1516, art. 6 |
| Seuil de la branche | 715 heures de face-à-face sur 9 mois d’activité en 12 mois glissants : la collaboration irrégulière peut être requalifiée en CDI intermittent | IDCC 1516, art. 6.2 |
| Temps de préparation | Pour les formateurs, face-à-face et préparation se répartissent 70/30 : le temps de préparation se paie | IDCC 1516, art. 10 |
| Formateur occasionnel | Salarié ; cotisations de sécurité sociale sur une assiette forfaitaire par jour, avec option écrite, 30 jours civils par an au plus chez l’organisme ; chômage et AGS sur le salaire réel | Arrêté du 28/12/1987 ; Urssaf |
| Indépendant | Présumé non salarié s’il est immatriculé, sauf lien de subordination permanente ; vigilance à partir de 5 000 € HT | L. 8221-6 ; L. 8222-1 ; R. 8222-1 |
| Portage salarial | Pour une tâche occasionnelle hors de l’activité normale et permanente, ou une expertise dont l’organisme ne dispose pas ; 36 mois au plus | L. 1254-3 ; L. 1254-4 |
| Qualiopi | Les compétences de tous les intervenants se prouvent, quel que soit le statut ; la conformité des sous-traitants et des portés se trace dans les contrats | Indicateurs 21, 22 et 27 |
- 01
Le guide « Employer ses formateurs »
45 pages A4, 12 chapitres : les six façons de faire intervenir un formateur ; le comparatif des statuts et la méthode de choix ; la convention collective des organismes de formation (écrit, mentions, période d’essai, classification, temps de face-à-face et de préparation, prévoyance) ; le CDI à temps plein ou partiel ; le CDD et le CDD d’usage ; le CDI intermittent ; le formateur occasionnel et l’assiette forfaitaire ; le formateur indépendant et le formateur porté ; le risque de requalification ; les cotisations et le coût complet ; les formalités d’embauche et les preuves pour Qualiopi ; les modèles, les listes de contrôle et les sources.
- 02
10 modèles Word à compléter
- Contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) d’un formateur, avec le cas de recours de l’article 5.4.3 et l’indemnité d’usage
- Contrat de travail intermittent (CDII) : base conventionnelle, garantie annuelle, périodes de travail, majoration 30/70
- Contrat de CDI à temps partiel d’un formateur (mentions de L. 3123-6, répartition face-à-face et préparation)
- Engagement d’un formateur occasionnel : décompte des 30 jours et option écrite pour l’assiette forfaitaire
- Avenant au contrat de travail (durée, répartition, rémunération, renouvellement)
- Fiche de poste de formateur, avec la cotation selon les six critères classants de la convention
- Grille d’intégration d’un nouvel intervenant (programmes, émargement, réclamations, accessibilité)
- Contrat de prestation avec un formateur indépendant : indépendance, clause qualité de l’indicateur 27, vigilance
- Dossier de compétences de l’intervenant (indicateurs 21 et 22, L. 6352-1)
- Fiche de choix du statut et revue annuelle des intervenants (requalification, 30 jours, vigilance)
- 03
Un classeur Excel pour comparer et suivre
Le coût complet d’une même mission selon le statut (CDI, CDD, CDDU, formateur occasionnel, CDI intermittent, indépendant, porté), calculé avec vos propres taux : temps de préparation, indemnité d’usage ou de fin de contrat, congés payés, cotisations sur le salaire réel ou sur l’assiette forfaitaire. Un onglet de suivi des intervenants compte les jours des formateurs occasionnels, les CDDU de chaque formateur, les heures de face-à-face sur 12 mois glissants, et signale les attestations de vigilance et les CV à renouveler.

Un extrait réel du guide
Page 17 sur 45, chapitre 5 : le CDD d’usage, sa base légale et ce que dit l’article 5.4.3 de la convention (emplois concernés, cas de recours, limite), telle qu’elle s’imprime depuis le PDF livré.
Pour vous si
- vous dirigez un organisme de formation et recrutez un premier formateur, salarié ou extérieur ;
- vous gérez des formateurs vacataires en CDD d’usage et voulez savoir où se situe la limite ;
- vous hésitez entre CDI à temps partiel, CDI intermittent, formateur occasionnel ou sous-traitance pour un même besoin ;
- vous préparez un audit Qualiopi ou un contrôle Urssaf et voulez des dossiers d’intervenants complets.
Pas pour vous si
- vous êtes formateur et cherchez vos propres droits de salarié : les fiches de Service-Public et du Code du travail numérique y répondent ;
- vous avez un litige en cours (demande de requalification, contrôle) : consultez un avocat en droit social ;
- vous cherchez à préparer tout l’audit de certification qualité : c’est le Kit Certif + ebook.
Le bon statut, le bon contrat, les bonnes preuves
Guide de 45 pages à jour au 30 octobre 2026, 10 modèles Word, 1 classeur Excel. Pour les organismes de formation qui font appel à des formateurs.
Paiement unique · téléchargement immédiat · garantie 14 jours
49 €
Obtenir le pack Formateurs — 49 € TTCPaiement sécurisé Stripe · carte bancaire · Apple Pay · Google PayPaiement uniqueAccès immédiat
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Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.
Questions fréquentes
+À qui s’adresse le pack ?
Aux organismes de formation qui font intervenir des formateurs : dirigeant qui recrute son premier formateur, responsable administratif qui gère des vacataires en CDD d’usage, référent qualité qui prépare l’audit. Il prend le point de vue de l’organisme employeur ou donneur d’ordre. Il n’est pas écrit pour un formateur qui cherche ses propres droits de salarié.
+Est-il à jour ?
Oui, au 30 octobre 2026. Les articles du code du travail ont été relus sur le texte publié par le Code du travail numérique, ceux de la convention collective IDCC 1516 sur Légifrance (version en vigueur, dont les articles 5, 6, 7, 10 et 20), et les règles du formateur occasionnel sur la page de l’Urssaf mise à jour le 21 juillet 2026. Les indicateurs Qualiopi cités sont ceux du référentiel applicable au 1er novembre 2026.
+Le pack donne-t-il les salaires minima et les taux de cotisations ?
Non, volontairement : les minima de la branche changent à chaque avenant salarial, les taux de cotisations et le barème de l’assiette forfaitaire chaque année. Le guide dit où les trouver et comment les appliquer ; le classeur vous laisse saisir vos propres taux et calcule le coût complet d’une mission pour chaque statut.
+Les modèles sont-ils prêts à signer ?
Ce sont des trames de travail, à compléter et à adapter : le guide donne des informations générales sur les textes, sans conseil personnalisé. Pour un cas particulier (requalification en cours, accord d’entreprise sur le CDI intermittent, ancien salarié devenu indépendant), faites valider les documents par un avocat en droit social, votre expert-comptable ou votre gestionnaire de paie.
+Sous quel format est-il livré ?
Un fichier .zip à télécharger immédiatement après le paiement : le guide en PDF (45 pages A4) et en HTML, 10 modèles .docx et 1 classeur .xlsx (comparaison du coût d’une mission selon le statut, suivi des jours des formateurs occasionnels, des CDDU et des heures de face-à-face sur 12 mois glissants, attestations de vigilance).
+Remplace-t-il le Kit Certif pour l’audit Qualiopi ?
Non. Le pack traite l’emploi des formateurs et les preuves qui les concernent (indicateurs 17, 21, 22 et 27). La préparation complète de l’audit, indicateur par indicateur, est l’objet du Kit Certif.
Pour aller plus loin, en lecture libre : le CDI intermittent pour un formateur, le formateur occasionnel et ses cotisations et la convention collective des organismes de formation.