Guide complet · 13 chapitres · 41 pages A4
Tout savoir sur la formation à distance en organisme de formation : FOAD, e-learning, classe virtuelle et parcours hybrides conformes, de la conception aux preuves de réalisation
Les règles en vigueur au 31 octobre 2026 (code du travail consolidé, articles D. 6313-3-1 et D. 6353-1, contrôle de service fait, conditions d'utilisation de Mon Compte Formation, indicateurs du référentiel national qualité applicable au 1er novembre 2026), avec le protocole individuel de formation, la charte d'assistance, le tableau des preuves d'assiduité, le calcul du temps estimé, la check-list plateforme et 10 modèles prêts à copier
Le guide pour l'organisme de formation qui vend ou anime des formations en tout ou partie à distance : ce que le code du travail exige exactement (assistance technique et pédagogique, information sur les activités et leur durée moyenne, évaluations), ce qu'il faut écrire dans le programme, la convention et le protocole individuel de formation, comment estimer et justifier le temps passé à distance auprès d'un OPCO ou de la Caisse des Dépôts, ce que change l'indicateur 19 au 1er novembre 2026, les contrôles sous identité d'emprunt, l'accessibilité, le choix et le paramétrage d'une plateforme au regard du RGPD, la conception pédagogique, les évaluations et examens à distance, la sous-traitance de contenus. Chaque règle renvoie à son texte.
Ce que vous aurez fini en 1 h
- Le parcours en un coup d'œil · 1 min
- Ce que dit le droit : la formation à distance est une modalité, pas un statut · 4 min
- Informer et contractualiser : programme, convention, protocole individuel · 4 min
- L'assistance technique et pédagogique : la décrire, la faire vivre, la prouver · 3 min
- Concevoir pour la distance : scénario, durée moyenne, interactions · 4 min
16 min de lecture sur 47 : le reste du guide se consulte au fil de la démarche.
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Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : admin@tech-bharat.com
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Ce guide fait aussi partie du Pack Gestion de l’organisme de formation (5 guides : BPF, CPF, formation à distance, pédagogie, évaluation — 79 € TTC).
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Édition du 31 octobre 2026 · sources listées dans le dernier chapitre
- 13
- chapitres, de la décision à l’audit
- 41
- pages A4 à l’impression
- 14 jours
- satisfait ou remboursé, sans justification
- 47 min
- de lecture, checklists et modèles compris
Vérifié sur les textes officiels
Édition à jour du 31 octobre 2026
- 24
- textes officiels cités (Légifrance, ministères, Journal officiel de l’UE)
- 38
- sources datées au total, chacune reliée à sa règle
- Relu par des professionnels du secteur, chapitre par chapitre.
- Sources primaires : textes sur Légifrance, référentiels publiés par les organismes eux-mêmes (France compétences, Cofrac…).
- Chaque délai, coût et règle renvoie à sa source, listée en fin de guide.
Aperçu d’une page du PDF

Pour qui ?
- Dirigeants d'organismes de formation qui proposent ou veulent proposer de l'e-learning, des classes virtuelles ou des parcours hybrides financés par un OPCO, le CPF ou un autre financeur public
- Formateurs indépendants qui animent à distance, seuls ou pour le compte d'un organisme, et doivent produire des preuves de réalisation recevables
- Responsables qualité qui préparent un audit sur le référentiel applicable au 1er novembre 2026 avec des dossiers comportant des séquences à distance
- Responsables pédagogiques chargés de choisir une plateforme, de scénariser des modules ou d'organiser le tutorat
- Les organismes qui ne forment qu'en présentiel, sans aucune séquence à distance ni inscription en ligne
- Ceux qui cherchent un comparatif de plateformes du marché : le guide donne des critères de choix, pas de marque recommandée
- Les établissements d'enseignement supérieur pour leurs diplômes nationaux, soumis à d'autres règles que celles de la formation professionnelle continue
La fiche gratuite ou le guide complet ?
La fiche Qualiopi
Gratuiten ligne, sans inscription
- L’essentiel du dispositif et ses étapes
- Sources officielles citées
- Pas de protocole individuel ni de tableau des preuves complet
- Pas de checklists ni de modèles
Le guide complet
29 € TTCpaiement unique · garantie 14 jours
- 13 chapitres, 41 pages A4
- Textes exacts, preuves recevables et calcul du temps estimé
- Protocole individuel, charte d'assistance et 10 modèles prêts
- Checklists et modèles prêts à copier
- Lecture en ligne et PDF, accès immédiat
Satisfait ou remboursé 14 jours · Remboursement intégral, sans justification (CGV)
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- Accès immédiatPage de téléchargement dès le paiement, lien aussi envoyé par e-mail.
- Prix TTC, paiement uniqueSans abonnement ni compte à créer, facture sur demande.
- Sources officielles datéesChaque règle renvoie à son texte : Légifrance, ministères, organismes.
Le sommaire complet
- 1.Le parcours en un coup d'œil1 min
- 2.Ce que dit le droit : la formation à distance est une modalité, pas un statut4 min
- 3.Informer et contractualiser : programme, convention, protocole individuel4 min
- 4.L'assistance technique et pédagogique : la décrire, la faire vivre, la prouver(à lire ci-dessous)3 min
- 5.Concevoir pour la distance : scénario, durée moyenne, interactions4 min
- 6.Évaluer à distance : positionnement, jalons, évaluation finale, examens3 min
- 7.Prouver la réalisation à distance : assiduité, temps estimé, certificat6 min
- 8.Identité, fraude et contrôles à distance3 min
- 9.Accessibilité et handicap à distance2 min
- 10.Plateforme, données personnelles, contenus achetés et ventes à l'étranger4 min
- 11.Le référentiel national qualité appliqué à la distance3 min
- 12.Modèles prêts à l'emploi5 min
- 13.Sources officielles2 min
L'assistance technique et pédagogique : la décrire, la faire vivre, la prouver
Deux assistances, pas une
Le texte vise « une assistance technique et pédagogique appropriée ». En pratique, deux fonctions distinctes :
| Fonction | Pour quoi | Qui | Exemples de preuves |
|---|---|---|---|
| Assistance technique | Accès, identifiants, lecture des contenus, compatibilité, incidents de plateforme | Administrateur de plateforme, prestataire, formateur formé | Tickets, messages, journal des incidents, FAQ technique |
| Assistance pédagogique | Explications, corrections, réponses aux questions de fond, conseils de méthode, relances | Formateur, tuteur, référent pédagogique qualifié | Messages, corrections commentées, comptes rendus d’entretien, interventions sur le forum |
| Suivi (souvent confondu) | Repérer les retards et les décrochages, relancer, adapter | Référent pédagogique ou administratif | Relevés d’activité datés, relances, décisions d’adaptation |
Ne confiez pas l’assistance pédagogique à une personne qui n’a pas la compétence du domaine : l’indicateur 21 vise les compétences de tous les intervenants, et une réponse « je transmets au formateur » systématique ne constitue pas une assistance pédagogique.
Ce qu’« appropriée » veut dire en pratique
Le code ne fixe pas de délai. Retenez une règle simple : vous fixez vous-même un niveau de service, vous l’écrivez, vous l’annoncez et vous le tenez. L’auditeur et le financeur compareront ce que vous avez promis à ce que vous avez fait. Les paramètres à décider :
- Canaux : messagerie de la plateforme, courriel, forum animé, téléphone, visioconférence sur rendez-vous.
- Délai de réponse annoncé, par canal, en jours ouvrés, et ce qui se passe pendant les congés.
- Permanences : créneaux de questions en direct, si votre public en a besoin.
- Contacts proactifs : entretien de démarrage, points d’étape, relance après une période d’inactivité définie.
- Escalade : qui prend le relais si le formateur est absent ; comment traiter une réclamation (indicateur 31).
Ce qu’a jugé un tribunal administratif
Selon Centre Inffo (article du 26 février 2024), le tribunal administratif de Toulouse (2 novembre 2023, n° 2107403) a jugé le cas d’un organisme qui ne produisait que des relevés de téléchargement de supports, aucune évaluation, et deux courriels de son directeur commercial interrogeant des stagiaires en fin de parcours : ce contact unique « n’atteste pas de la mise en place d’un suivi technique et pédagogique approprié ». La convention, une attestation sur l’honneur et la facture ne prouvaient pas la réalisation.
L’enseignement : l’assistance se prouve par des traces réparties dans le temps, émanant de personnes au rôle pédagogique et accompagnées d’évaluations.
La charte d’assistance
Formalisez le dispositif dans une charte d’une page, annexée au protocole individuel et reprise dans le livret d’accueil (modèle au chapitre 12). Revoyez-la chaque année à partir des délais réellement constatés (indicateur 32).
Le référent pédagogique de l’indicateur 19
L’indicateur 19 applicable au 1er novembre 2026 ajoute qu’« au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d’un référent pédagogique par formation ». Les fiches du Kit Certif signalaient cet arrêté comme non publié au 30 septembre 2026 ; vérifiez sa publication avant votre audit. À distance, ce référent coordonne formateurs des classes virtuelles, tuteurs et auteurs des contenus (indicateur 18).
Le suivi des inactivités
Le suivi découle de l’assistance « pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours » et des indicateurs 12 et 19. Un dispositif simple : relevé des activités à date fixe ; seuil d’alerte écrit (aucune activité depuis [nombre] jours, ou retard de [nombre] séquences) ; relance graduée (message, appel, information du commanditaire si la convention le prévoit) ; décision tracée (nouveau calendrier, adaptation, sortie anticipée déclarée). Modèle de relance au chapitre 12.
En images



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Questions sur l’achat
+Sous quelle forme le guide est-il livré ?
Juste après le paiement, Stripe vous redirige vers votre page de téléchargement personnelle : le guide complet s'y lit en ligne et s'enregistre en PDF en un clic (bouton « Enregistrer en PDF »). Gardez l'adresse de cette page : elle reste accessible. 41 pages A4 à l'impression.
+Quelle différence avec l'ebook offert sur la fiche ?
Le guide complet va jusqu'au bout de la démarche : 13 chapitres, textes exacts, preuves recevables et calcul du temps estimé, protocole individuel, charte d'assistance et 10 modèles prêts, checklists et modèles prêts à copier.
+Le guide est-il à jour ?
Il est daté du 31 octobre 2026 et s'appuie sur les textes et sources officielles listés dans son dernier chapitre. Quand une règle était en cours d'évolution à cette date, le guide le signale.
+Quelle garantie ai-je ?
Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : écrivez à admin@tech-bharat.com avec votre facture Stripe, vous êtes remboursé intégralement, sans justification.
+Puis-je obtenir une facture au nom de mon entreprise ?
Oui : Stripe vous envoie un reçu par e-mail ; pour une facture à l'entreprise, écrivez-nous avec la raison sociale et l'adresse. Vendeur : Lacangel Group (TVA FR21995268018), prix TVA incluse.
+Le guide est-il édité par l'organisme de la certification ?
Non. Kit Certif est un éditeur indépendant : le guide n'est ni affilié aux organismes qui délivrent les certifications citées (Formation à distance (FOAD)), ni à l'État. Les noms de dispositifs y sont cités pour les décrire.
Accès immédiat après le paiement, garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Voir les CGV.