Guide complet · 23 chapitres · 57 pages A4
Tout savoir sur la certification HVE : référentiel 2023, audit et EGalim
Les quatre indicateurs et leurs barèmes, l'auto-diagnostic chiffré, le dossier d'audit, la voie collective, le logo et la règle des 95 %, la place de la HVE dans les achats de la restauration collective après la loi du 18 août 2026
Calculer vos points sur chaque grille avant de payer un audit, réunir les preuves que l'auditeur vérifiera, choisir entre voie individuelle et collective, utiliser correctement le logo, et savoir comment les produits HVE et de niveau 2 comptent dans les objectifs EGalim depuis la réforme d'août 2026.
Ce que vous aurez fini en 1 h
- Le parcours en un coup d'œil · 1 min
- Êtes-vous concerné ? · 1 min
- Démarche pas à pas · 2 min
- Budget réel · 2 min
- Délais et rétroplanning · 2 min
8 min de lecture sur 47 : le reste du guide se consulte au fil de la démarche.
Paiement sécurisé Stripe · carte bancaire · Apple Pay · Google PayPaiement uniqueAccès immédiat
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Satisfait ou remboursé 14 jours · Remboursement intégral, sans justification (CGV)
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Édition du 6 octobre 2026 · sources listées dans le dernier chapitre
- 23
- chapitres, de la décision à l’audit
- 57
- pages A4 à l’impression
- 14 jours
- satisfait ou remboursé, sans justification
- 47 min
- de lecture, checklists et modèles compris
Vérifié sur les textes officiels
Édition à jour du 6 octobre 2026
- 23
- textes officiels cités (Légifrance, ministères, Journal officiel de l’UE)
- 23
- sources datées au total, chacune reliée à sa règle
- Relu par des professionnels du secteur, chapitre par chapitre.
- Sources primaires : textes sur Légifrance, référentiels publiés par les organismes eux-mêmes (France compétences, Cofrac…).
- Chaque délai, coût et règle renvoie à sa source, listée en fin de guide.
Aperçu d’une page du PDF

Faits clés
- Le seuil est de 10 points sur chacun des quatre indicateurs, sans compensation entre eux, et l’usage d’un seul produit classé CMR 1 pendant la campagne évaluée empêche la certification (plan de contrôle niveau 3, v4.4).
- Le certificat est délivré pour trois ans par un organisme certificateur agréé (article D. 617-6 du code rural).
- L’audit de suivi a lieu au plus tard 10 mois avant l’échéance et l’audit de renouvellement au plus tard 3 mois avant, en voie individuelle (plan de contrôle niveau 3, v4.4).
- 17 organismes certificateurs sont agréés au 29 juillet 2026 (ministère de l’agriculture).
- Le crédit d’impôt HVE est de 2 500 €, une seule fois, pour une certification délivrée au plus tard en 2026 (BOFiP).
- Depuis le 20 août 2026, les produits du niveau 2 restent comptés dans les 50 % EGalim sans date limite, et les produits HVE entrent dans un sous-objectif de 30 % (article L. 230-5-1 du code rural).
- Le logo produit n’est autorisé sur un transformé que si au moins 95 % de ses ingrédients d’origine agricole viennent d’exploitations HVE (note d’utilisation du ministère).
Tout l’essentiel, gratuit et sourcé : la fiche Certification HVE.
Pour qui ?
- Exploitants agricoles (viticulture, grandes cultures, arboriculture, maraîchage, élevage, horticulture) qui préparent un premier audit HVE ou un renouvellement sur le référentiel de 2022
- Coopératives, caves coopératives, chambres d'agriculture, négoces et groupements qui portent ou veulent porter une certification gérée dans un cadre collectif
- Acheteurs et gestionnaires de la restauration collective, publique ou privée, qui doivent compter les produits HVE et de niveau 2 dans leurs objectifs EGalim
- Transformateurs et distributeurs qui veulent apposer le logo « Issu d'une exploitation Haute Valeur Environnementale » sur leurs produits
- Les exploitations qui cherchent un guide de conversion à l'agriculture biologique : la comparaison HVE-bio est traitée, pas les règles de production bio
- Les exploitations apicoles sans surface agricole utile en propre : le ministère indique qu'elles ne peuvent pas, à ce jour, être certifiées HVE
- Les lecteurs qui cherchent les valeurs régionales d'IFT de référence : elles figurent dans la grille d'audit officielle, que ce guide apprend à utiliser sans la recopier
La fiche gratuite ou le guide complet ?
La fiche Certification HVE + l’ebook offert
Gratuiten ligne, sans inscription (ebook contre e-mail)
- L’essentiel du dispositif et ses étapes
- Sources officielles citées
- Pas de budget poste par poste ni de rétroplanning
- Pas de checklists ni de modèles
Le guide complet
29 € TTCpaiement unique · garantie 14 jours
- 23 chapitres, 57 pages A4
- Budget réel, délais et rétroplanning
- Ce que regarde l’auditeur, pièges fréquents
- Checklists et modèles prêts à copier
- Lecture en ligne et PDF, accès immédiat
Satisfait ou remboursé 14 jours · Remboursement intégral, sans justification (CGV)
- Paiement sécurisé par StripeCarte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs.
- Accès immédiatPage de téléchargement dès le paiement, lien aussi envoyé par e-mail.
- Prix TTC, paiement uniqueSans abonnement ni compte à créer, facture sur demande.
- Sources officielles datéesChaque règle renvoie à son texte : Légifrance, ministères, organismes.
Le sommaire complet
- 1.Le parcours en un coup d'œil1 min
- 2.Comprendre le dispositif3 min
- 3.Êtes-vous concerné ?1 min
- 4.Démarche pas à pas2 min
- 5.Budget réel2 min
- 6.Délais et rétroplanning2 min
- 7.Le dossier : pièces et preuves2 min
- 8.Indicateur biodiversité : les 8 items et leurs barèmes5 min
- 9.Indicateur stratégie phytosanitaire : les items et leurs barèmes4 min
- 10.Indicateur gestion de la fertilisation : les 9 items et leurs barèmes3 min
- 11.Indicateur gestion de l'irrigation : les 8 items et leurs barèmes1 min
- 12.Auto-diagnostic chiffré : la grille à remplir2 min
- 13.L'audit et la voie collective3 min
- 14.Logo, mention et étiquetage(à lire ci-dessous)3 min
- 15.HVE et EGalim : ce que compte l'acheteur3 min
- 16.HVE ou bio1 min
- 17.Les pièges et erreurs qui coûtent cher1 min
- 18.Maintenir et renouveler1 min
- 19.Checklists1 min
- 20.Modèles prêts à l'emploi2 min
- 21.FAQ1 min
- 22.Glossaire1 min
- 23.Sources officielles1 min
Logo, mention et étiquetage
Deux marques, deux usages
| Marque | Statut | Usage | Qui peut l’utiliser |
|---|---|---|---|
| « Haute Valeur Environnementale » | Marque collective, règlement d’usage version 1 du 17 décembre 2015 | Documents commerciaux et outils de communication liés à l’exploitation certifiée (site, plaquette, véhicule) | Les titulaires du niveau 3, de plein droit dès la délivrance du certificat |
| « Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale » | Marque de certification de l’Union européenne n° 018340835, règlement d’usage version 1 du 23 décembre 2020 | Publicité, étiquetage, présentation et documents commerciaux de produits, dans les classes 29 à 33 du dépôt | Exploitations HVE pour leur production, et opérateurs (transformation, distribution, négoce) qui assurent la traçabilité, sans accord préalable du ministère |
Les deux sont gratuites, ne peuvent être cédées et doivent être reproduites intégralement selon la charte graphique, avec les seuls fichiers fournis par le ministère : pas d’élément figuratif seul, pas de changement de couleur ou de typographie, pas de texte ajouté dans la marque. Il est interdit de déposer une marque ou de réserver un nom de domaine identique ou similaire.
La règle des 95 %
Le règlement d’usage de 2020 (article 5.1) autorise la marque produit pour :
- un produit agricole ou une denrée non transformés issus exclusivement d’exploitations HVE (blé, pommes, tomates…) ;
- une denrée transformée dont au moins 95 % des ingrédients d’origine agricole sont issus d’exploitations HVE (vins, fromages…).
Elle est interdite sous ce seuil (gâteaux, plats préparés dont plus de 5 % des ingrédients agricoles ne sont pas HVE) et sur tout produit non alimentaire, même à base de composants HVE (la note d’utilisation cite un pull en chanvre). Le seuil se calcule sur les seuls ingrédients d’origine agricole.
Sur un produit transformé, l’étiquetage ne doit pas laisser croire que le produit lui-même vient d’une exploitation certifiée : le logo doit être associé à une mention qui distingue les matières premières du produit fini. Exemple de la note d’utilisation : « produit fabriqué à partir de vignes issues d’une exploitation certifiée Haute Valeur Environnementale ». Exception : le vin vinifié en cave coopérative à partir de raisins d’une exploitation HVE peut porter le logo sans cette mention, la cave étant considérée comme le prolongement de l’exploitation, à condition d’une traçabilité parfaite des raisins jusqu’à la bouteille.
À partir de quand, sur quels lots
La marque s’utilise à compter de la délivrance du certificat, pour les productions de la campagne auditée et des suivantes, commercialisées à partir de la date de début de validité. Exemple de la note d’utilisation : audit portant sur la campagne 2018, certificat valable à partir du 3 février 2019 ; la récolte 2018 et les suivantes peuvent être vendues avec le logo à partir de cette date, pas les récoltes 2017 et antérieures. Pour les vins, la FAQ (question 17) applique la même règle aux millésimes.
Cas pratiques tirés de la FAQ
- Exploitation non certifiée qui revend la production d’une exploitation HVE (métayage par exemple) : possible comme tout opérateur, si elle prouve que 100 % des produits bruts ou 95 % des ingrédients sont HVE (question 16).
- Miel : autorisé pour le miel de ruches d’une exploitation certifiée placées sur ses parcelles certifiées ; interdit pour des ruches hors du périmètre, ou d’un apiculteur sans SAU posées chez une exploitation HVE (question 18).
- Fournisseur qui perd sa certification : si sa matière première pèse moins de 5 % du produit, la marque reste possible si les autres ingrédients sont HVE ; au-delà, elle ne l’est plus, sauf preuve que la matière a été produite quand le fournisseur était encore certifié (question 26).
Contrôles et sanctions
Pour les exploitations, l’usage est contrôlé dans le cycle de certification. Pour les opérateurs, la traçabilité doit être assurée par des documents commerciaux à toutes les étapes, et la DGCCRF est habilitée à contrôler. En cas de manquement notifié par l’État, l’utilisateur a 15 jours pour se mettre en conformité, faute de quoi l’autorisation est résiliée de plein droit ; un usage non conforme ou poursuivi après retrait peut être poursuivi en justice. Toute atteinte à la marque se signale au bureau qualité du ministère (bq.certification.dgpe@agriculture.gouv.fr) et à la mission APIE (marques@apie.gouv.fr).
En images



Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.
Questions sur l’achat
+Sous quelle forme le guide est-il livré ?
Juste après le paiement, Stripe vous redirige vers votre page de téléchargement personnelle : le guide complet s'y lit en ligne et s'enregistre en PDF en un clic (bouton « Enregistrer en PDF »). Gardez l'adresse de cette page : elle reste accessible. 57 pages A4 à l'impression.
+Quelle différence avec l'ebook offert sur la fiche ?
L'ebook offert (9 chapitres) présente le dispositif et les grandes étapes. Le guide complet va jusqu'au bout de la démarche : 23 chapitres, budget poste par poste, rétroplanning, choix de l'organisme, pièges, checklists et modèles prêts à copier.
+Le guide est-il à jour ?
Il est daté du 6 octobre 2026 et s'appuie sur les textes et sources officielles listés dans son dernier chapitre. Quand une règle était en cours d'évolution à cette date, le guide le signale.
+Quelle garantie ai-je ?
Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : écrivez à admin@tech-bharat.com avec votre facture Stripe, vous êtes remboursé intégralement, sans justification.
+Puis-je obtenir une facture au nom de mon entreprise ?
Oui : Stripe vous envoie un reçu par e-mail ; pour une facture à l'entreprise, écrivez-nous avec la raison sociale et l'adresse. Vendeur : Lacangel Group (TVA FR21995268018), prix TVA incluse.
+Le guide est-il édité par l'organisme de la certification ?
Non. Kit Certif est un éditeur indépendant : le guide n'est ni affilié aux organismes qui délivrent les certifications citées (Certification HVE), ni à l'État. Les noms de dispositifs y sont cités pour les décrire.
Accès immédiat après le paiement, garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Voir les CGV.