Guide complet · 20 chapitres · 55 pages A4

Tout savoir sur l'immatriculation ORIAS : catégories, capacité professionnelle, dossier et renouvellement

Courtier, agent général, mandataire, IOBSP : choisir sa catégorie, justifier la bonne capacité, monter un dossier complet, adhérer à une association agréée et tenir le calendrier annuel, avec checklists et modèles

Identifier la catégorie et le niveau de capacité exigés, éviter un stage inutile grâce aux équivalences, réunir les pièces attendues pour chaque catégorie, chiffrer les coûts officiels, respecter la fenêtre de renouvellement de janvier et la formation continue, et, pour un organisme de formation, délivrer un livret de stage conforme.

Ce que vous aurez fini en 1 h

  • Le parcours en un coup d'œil · 2 min
  • Êtes-vous concerné ? · 3 min
  • Choisir sa ou ses catégories · 3 min
  • Démarche pas à pas · 2 min
  • Budget réel · 2 min

12 min de lecture sur 51 : le reste du guide se consulte au fil de la démarche.

19 € · TVA incluse · environ 11 300 mots · garantie 14 jours

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Page réelle du guide « Tout savoir sur l'immatriculation ORIAS : catégories, capacité professionnelle, dossier et renouvellement »
Une vraie page du guide · 55 pages A4

Édition du 6 octobre 2026 · sources listées dans le dernier chapitre

20
chapitres, de la décision à l’audit
55
pages A4 à l’impression
14 jours
satisfait ou remboursé, sans justification
51 min
de lecture, checklists et modèles compris

Vérifié sur les textes officiels

Édition à jour du 6 octobre 2026

8
textes officiels cités (Légifrance, ministères, Journal officiel de l’UE)
29
sources datées au total, chacune reliée à sa règle
  1. Relu par des professionnels du secteur, chapitre par chapitre.
  2. Sources primaires : textes sur Légifrance, référentiels publiés par les organismes eux-mêmes (France compétences, Cofrac…).
  3. Chaque délai, coût et règle renvoie à sa source, listée en fin de guide.

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Faits clés

Tout l’essentiel, gratuit et sourcé : la fiche Immatriculation ORIAS.

Pour qui ?

Ce guide est fait pour vous si…
  • Futurs courtiers en assurance (COA) et courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) qui créent leur cabinet et veulent un dossier accepté du premier coup
  • Mandataires d'assurance, mandataires d'intermédiaires (MIA, MIOBSP) et mandataires en opérations de banque qui rejoignent un réseau ou un cabinet
  • Agents généraux d'assurance et dirigeants de cabinets qui doivent gérer le renouvellement annuel, les mandats et la formation continue de leurs équipes
  • Organismes de formation qui préparent la capacité professionnelle IAS ou IOBSP et doivent délivrer des livrets et attestations recevables
Il ne vous servira pas si…
  • Les conseillers en investissements financiers (CIF) et les acteurs du financement participatif qui cherchent un guide détaillé de leurs propres règles : ce guide les situe dans le registre sans traiter le règlement général de l'AMF
  • Les personnes qui cherchent un cours de préparation au contrôle des compétences : le guide explique ce que le stage doit contenir et prouver, il ne remplace pas la formation elle-même
  • Les entreprises d'assurance et les établissements de crédit qui cherchent un guide de leurs obligations prudentielles

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  • L’essentiel du dispositif et ses étapes
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Le guide complet

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  • 20 chapitres, 55 pages A4
  • Budget réel, délais et rétroplanning
  • Ce que regarde l’auditeur, pièges fréquents
  • Checklists et modèles prêts à copier
  • Lecture en ligne et PDF, accès immédiat
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  • Accès immédiatPage de téléchargement dès le paiement, lien aussi envoyé par e-mail.
  • Prix TTC, paiement uniqueSans abonnement ni compte à créer, facture sur demande.
  • Sources officielles datéesChaque règle renvoie à son texte : Légifrance, ministères, organismes.

Le sommaire complet

  1. 1.Le parcours en un coup d'œil2 min
  2. 2.Comprendre le dispositif3 min
  3. 3.Êtes-vous concerné ?3 min
  4. 4.Choisir sa ou ses catégories3 min
  5. 5.La capacité professionnelle : niveaux, durées, équivalences(à lire ci-dessous)8 min
  6. 6.Honorabilité, RC professionnelle et garantie financière4 min
  7. 7.La réforme du courtage : adhérer à une association agréée3 min
  8. 8.Démarche pas à pas2 min
  9. 9.Budget réel2 min
  10. 10.Délais et rétroplanning2 min
  11. 11.Le dossier : pièces et preuves3 min
  12. 12.La formation continue : 15 heures en assurance, et en banque2 min
  13. 13.Pour les organismes de formation : un stage recevable2 min
  14. 14.Les pièges et erreurs qui coûtent cher1 min
  15. 15.Maintenir, modifier, renouveler1 min
  16. 16.Checklists1 min
  17. 17.Modèles prêts à l'emploi3 min
  18. 18.FAQ1 min
  19. 19.Glossaire1 min
  20. 20.Sources officielles1 min
Extrait offert · chapitre 5 sur 20

La capacité professionnelle : niveaux, durées, équivalences

C’est la condition la plus longue à réunir. Elle s’apprécie personne par personne : pour une personne physique, l’intermédiaire lui-même ; pour une société, les personnes qui la dirigent ou la gèrent ; en activité accessoire, la ou les personnes de la direction à qui la responsabilité de la distribution est déléguée. Les guides de l’ORIAS précisent que pour un courtier à titre principal, ce sont « tous les dirigeants » figurant sur l’extrait Kbis qui doivent justifier du niveau I, et que pour une SAS l’ORIAS peut demander les statuts pour identifier les dirigeants.

En assurance : trois niveaux, et le niveau II aussi exige 150 heures

Niveau Qui Stage Expérience Diplôme
I (article R. 512-9) Courtiers, agents généraux, établissements de crédit et sociétés de financement, et salariés responsables d’un bureau de production ou chargés d’animer un réseau de production Au moins 150 heures 2 ans comme cadre, ou 4 ans hors statut cadre, dans une fonction de production ou de gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation, chez un assureur, un courtier ou un agent général Master ; licence de spécialité 313 ; certificat de qualification professionnelle RNCP de spécialité 313 (article A. 512-6)
II (article R. 512-10) Mandataires d’assurance, mandataires d’intermédiaires et salariés commerciaux (hors cas du niveau III) Au moins 150 heures 1 an comme cadre, ou 2 ans hors statut cadre, dans les mêmes fonctions Titres RNCP de l’ancien niveau III (aujourd’hui niveau 5) de spécialité 313, CQP de spécialité 313 (article A. 512-7) ; les guides de l’ORIAS admettent aussi master et licence 313
III (article R. 512-12) Mandataires et mandataires d’intermédiaires à titre accessoire distribuant des produits complémentaires sans couverture de responsabilité civile, et salariés travaillant au siège ou dans un bureau de production dont le responsable a le niveau I « Formation d’une durée raisonnable, adaptée aux produits et contrats », sanctionnée par une attestation : aucune durée minimale n’est fixée par le code 6 mois dans une fonction de production ou de gestion Mêmes diplômes qu’au niveau II

La spécialité « 313 » est celle de la nomenclature des spécialités de formation (finances, banque, assurance). La FAQ de l’ORIAS indique qu’un BTS, un DUT ou un DEUST est recevable pour les niveaux II et III s’il relève de la spécialité 313, qu’une maîtrise non référencée au RNCP n’est pas recevable (il faut produire la licence obtenue en amont) et qu’un diplôme étranger est recevable si l’attestation de comparabilité mentionne un niveau 7 équivalent au master.

Le stage de niveau I peut être effectué auprès d’une entreprise d’assurance, d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un courtier ou d’un agent général, ou auprès d’un centre de formation « choisi par l’intéressé lui-même lorsqu’il souhaite accéder à l’activité de courtier », ou choisi par l’employeur ou le mandant pour les autres intermédiaires (article R. 512-9). Au niveau II, le centre est choisi par l’employeur ou le mandant (article R. 512-10).

Le contenu des stages de niveaux I et II est fixé par l’arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux. Le niveau I comprend cinq unités : savoirs généraux, assurances de personnes, assurances vie et capitalisation, contrats collectifs, assurances de biens et de responsabilité. Le niveau II comprend quatre unités (savoirs généraux, assurances de personnes, assurances vie et capitalisation, assurances de biens et de responsabilité), dont au moins trois, les deux premières étant obligatoires. Les compétences acquises font l’objet d’un contrôle à l’issue du stage, dont les résultats sont annexés au livret de stage (articles R. 512-11 et R. 514-4). L’arrêté de 2008 ne fixe pas de seuil de réussite chiffré : c’est l’organisme qui définit ses règles de contrôle et les annexe.

En banque et paiement : 150, 80 ou 40 heures, et une voie par l’expérience

Depuis le décret n° 2022-894 du 15 juin 2022, les niveaux IOBSP se lisent ainsi :

Niveau Qui (article R. 519-4 pour les catégories) Diplôme Formation Voies dérogatoires
I (article R. 519-8) Courtiers (COBSP) et leurs mandataires d’intermédiaires lorsque ceux-ci n’exercent pas à titre accessoire ; mandataires non exclusifs (MOBSP) et leurs mandataires Diplôme d’études supérieures de niveau 6 150 heures 1 an d’expérience dans les 3 ans précédant l’immatriculation + 40 heures de formation dans ces 3 ans ; ou niveau II + 1 an d’expérience + 40 heures
II (article R. 519-9) Mandataires exclusifs (MOBSPL) et leurs mandataires ; mandataires des courtiers exerçant à titre accessoire Diplôme de premier cycle de niveau 5 80 heures 1 an d’expérience dans les 3 ans + 40 heures ; ou niveau III + 1 an d’expérience + 40 heures
III (article R. 519-10) Mandataires exclusifs et non exclusifs et leurs mandataires exerçant en complément de la fourniture d’un produit ou d’un service Diplôme de niveau 5 Formation « d’une durée suffisante, adaptée » 6 mois d’expérience dans les 2 ans précédant l’immatriculation

Le diplôme doit porter sur au moins une des matières suivantes : finances, banque, gestion, économie, droit ou assurance ; un diplôme de commerce de niveau I est aussi admis (article R. 519-11). Les guides de l’ORIAS traduisent cette exigence en spécialités 122, 128, 313 ou 314 de la nomenclature. Un diplôme étranger doit être reconnu par le centre ENIC-NARIC France sur la base d’une attestation de comparabilité.

L’arrêté du 18 juillet 2022, qui a abrogé l’arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes IOBSP, répartit les heures ainsi :

Formation Module général Crédit immobilier Crédit à la consommation et de trésorerie Regroupement de crédits Services de paiement Total
IOBSP 1 (article R. 519-8, I, 2°) 60 h 40 h 20 h 20 h 10 h 150 h
IOBSP 2 (article R. 519-9, I, 2°) 30 h 20 h 12 h 12 h 6 h 80 h
Cas spécifiques (articles R. 519-8, II et R. 519-9, II) 12 h 12 h 6 h 6 h 4 h 40 h

Le même arrêté prévoit que, pour les personnels des intermédiaires, la formation comprend le module général et le ou les modules spécialisés liés aux activités exercées, et que l’activité de regroupement de crédits impose les modules crédit immobilier, crédit à la consommation et regroupement. Les épreuves de contrôle, quand elles prennent la forme de QCM ou de questions à réponses courtes, sont réussies lorsque les bonnes réponses dépassent 70 %. Le livret doit contenir le détail du programme effectivement suivi, les résultats du contrôle et les règles de notation.

Le cas du crédit immobilier au niveau III

Pour l’intermédiation en crédit immobilier exercée à titre accessoire, l’article R. 519-10 II renvoie aux règles du code de la consommation (articles D. 314-23, D. 314-24 et D. 314-26) : diplôme de niveau 5 dans les matières citées, formation professionnelle dont la durée minimale est fixée par arrêté, ou expérience d’un an dans les trois dernières années ou de trois ans dans les dix dernières années dans l’élaboration, la proposition ou l’octroi de crédits. L’arrêté du 9 juin 2016 pris pour l’application de l’ancien article D. 313-10-2 fixe la formation initiale à 40 heures et la formation complémentaire à 14 heures. Les guides d’inscription MOBSP, MOBSPL et MIOBSP de l’ORIAS mentionnent, pour la voie par l’expérience, un « livret de formation de 12h », alors que la FAQ de l’ORIAS mentionne 14 heures : faites confirmer la durée attendue par l’ORIAS ou par votre mandant avant de commander cette formation complémentaire.

Le niveau d’un mandataire d’intermédiaire dépend de son mandant

Le guide d’inscription MIOBSP de l’ORIAS publie la grille suivante :

Mandant du MIOBSP MIOBSP à titre principal MIOBSP à titre accessoire
Courtier (COBSP) Niveau 1 Niveau 2 (ou 1)
Mandataire non exclusif (MOBSP) Niveau 1 Niveau 3 (ou 2 ou 1)
Mandataire non exclusif, en crédit immobilier Niveau 1 Niveau 3 crédit immobilier (ou 2 ou 1)
Mandataire exclusif (MOBSPL) Niveau 2 (ou 1) Niveau 3 (ou 2 ou 1)
Mandataire exclusif, en crédit immobilier Niveau 2 (ou 1) Niveau 3 crédit immobilier (ou 2 ou 1)

Le même guide précise qu’un MIOBSP qui exerce à titre accessoire le crédit immobilier et d’autres opérations doit justifier du niveau III « crédit immobilier » et du niveau III pour les autres produits.

Les salariés

Les salariés ne sont pas inscrits, mais leur employeur doit veiller à leur capacité. La FAQ de l’ORIAS résume la règle en assurance : niveau I pour les responsables d’un bureau de production ou les animateurs d’un réseau, niveau II pour les salariés opérant hors du siège ou du bureau de production, niveau III pour ceux qui opèrent au siège ou au bureau de production. En banque, les personnels qui exercent directement l’intermédiation ou le conseil, et ceux qui les encadrent, doivent remplir les conditions applicables à leur employeur « avant la réalisation de tout acte d’intermédiation » (article R. 519-15), avec deux tempéraments : un délai de six mois après la prise de poste si la personne occupe un poste adapté sous la responsabilité d’une personne qui remplit elle-même les conditions, et l’exclusion des alternants qui n’interviennent qu’en présence et sous la direction d’un salarié qualifié.

Formation ou expérience acquise dans un autre pays

En banque, une formation ou une expérience acquise dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen est complétée par un stage d’adaptation de trois mois, au cours duquel est suivie une formation de 28 heures (article R. 519-11-1). Les intermédiaires européens en crédit immobilier exerçant en France complètent leurs connaissances par une formation de 20 heures (article R. 519-11-2).

Comment se prouve la capacité

Preuve Assurance (article R. 514-3) Banque (article R. 519-14)
Stage ou formation de niveau I ou II Livret de stage signé, avec les résultats du contrôle en annexe Attestation et livret de formation
Formation de niveau III Attestation de formation signée par le responsable de la formation Attestation de formation
Expérience Attestation de fonctions Attestation de fonctions signée par l’employeur, ou attestation d’immatriculation comme IOBSP
Diplôme Copie du diplôme, titre ou certificat Copie du diplôme

L’ORIAS met à disposition, dans l’espace professionnel, des modèles de livrets de stage IAS de niveaux I et II, d’attestation de formation de niveau III, d’attestation de fonctions et de déclaration sur l’honneur d’honorabilité (FAQ de l’ORIAS). Son modèle de livret IOBSP de niveau I, daté du 30 juillet 2022, est décrit au chapitre 13.

En images

Une salle de formation équipée d'ordinateurs, stagiaires au travail
Une salle de formation équipée d'ordinateurs, stagiaires au travail. Photo : The Official CTBTO Photostream, CC BY 2.0
Trois participantes autour d'une table d'atelier
Trois participantes autour d'une table d'atelier. Photo : srmpbi, CC BY 2.0
Une présentation projetée devant des participants munis d'ordinateurs portables
Une présentation projetée devant des participants munis d'ordinateurs portables. Photo : Lachlan Hardy, CC BY 2.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Questions sur l’achat

+Sous quelle forme le guide est-il livré ?

Juste après le paiement, Stripe vous redirige vers votre page de téléchargement personnelle : le guide complet s'y lit en ligne et s'enregistre en PDF en un clic (bouton « Enregistrer en PDF »). Gardez l'adresse de cette page : elle reste accessible. 55 pages A4 à l'impression.

+Quelle différence avec l'ebook offert sur la fiche ?

L'ebook offert (10 chapitres) présente le dispositif et les grandes étapes. Le guide complet va jusqu'au bout de la démarche : 20 chapitres, budget poste par poste, rétroplanning, choix de l'organisme, pièges, checklists et modèles prêts à copier.

+Le guide est-il à jour ?

Il est daté du 6 octobre 2026 et s'appuie sur les textes et sources officielles listés dans son dernier chapitre. Quand une règle était en cours d'évolution à cette date, le guide le signale.

+Quelle garantie ai-je ?

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours : écrivez à admin@tech-bharat.com avec votre facture Stripe, vous êtes remboursé intégralement, sans justification.

+Puis-je obtenir une facture au nom de mon entreprise ?

Oui : Stripe vous envoie un reçu par e-mail ; pour une facture à l'entreprise, écrivez-nous avec la raison sociale et l'adresse. Vendeur : Lacangel Group (TVA FR21995268018), prix TVA incluse.

+Le guide est-il édité par l'organisme de la certification ?

Non. Kit Certif est un éditeur indépendant : le guide n'est ni affilié aux organismes qui délivrent les certifications citées (Immatriculation ORIAS), ni à l'État. Les noms de dispositifs y sont cités pour les décrire.

Accès immédiat après le paiement, garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Voir les CGV.