Critères de sélection France Travail 2026 : ce qui maintient (ou retire) une formation du catalogue

Un nouveau tri s’applique depuis le 1er septembre 2026 aux formations affichées et financées par France Travail. Ce n’est pas un durcissement de plus côté Qualiopi : c’est un filtre supplémentaire, propre à France Travail, qui s’ajoute à la certification et peut faire disparaître une offre du catalogue même si l’organisme qui la porte est parfaitement en règle par ailleurs. Voici ce que fixe la délibération à l’origine de ce changement, les 6 critères qu’elle définit, et ce qu’un organisme référencé sur Kairos doit vérifier dès maintenant.

Ce que change la délibération du 28 mai 2026

Le conseil d’administration de France Travail a adopté, le 28 mai 2026, la délibération n° 2026-27, publiée au Bulletin officiel n° 2026-33. Elle définit des « critères d’exposition » applicables aux formations proposées aux demandeurs d’emploi, qu’elles apparaissent dans le catalogue général, dans l’outil de recommandation « La Bonne Formation » ou dans la recherche avancée du portail. Objectif affiché : ne plus se contenter de vérifier des conditions administratives (déclaration d’activité, Qualiopi) mais examiner la substance même de chaque offre de formation avant de continuer à l’exposer et, le cas échéant, à la financer.

Ce nouveau processus de sélection est entré en vigueur le 1er septembre 2026. Il ne remplace ni votre déclaration d’activité, ni votre certification Qualiopi, ni votre inscription sur Kairos : il s’ajoute à ces prérequis comme un filtre de contenu, appliqué formation par formation plutôt qu’organisme par organisme.

Les 6 critères cumulatifs que doit remplir chaque formation

La délibération liste six critères, applicables cumulativement — une formation qui n’en remplit que cinq sur six reste exposée au risque de retrait :

1. Une finalité professionnelle explicite : l’offre doit viser un objectif clairement identifié en matière d’emploi, de qualification ou d’activité professionnelle, et pas une visée uniquement personnelle ou de développement général.
2. Une contribution réelle au parcours du bénéficiaire : la formation doit s’inscrire de façon cohérente dans un projet de montée en compétences ou d’insertion professionnelle, et non constituer une prestation isolée sans lien avec le reste du parcours.
3. Un lien identifiable avec l’accès ou le retour à l’emploi : les compétences développées doivent pouvoir être rattachées concrètement à une activité professionnelle ou à un projet professionnel du bénéficiaire.
4. Des compétences objectives et mesurables : les acquis visés doivent pouvoir être décrits, observés et évalués selon une méthode explicite — ce qui rejoint directement ce que l’indicateur 4 du Référentiel National Qualité exige déjà sur l’analyse du besoin et la définition d’objectifs opérationnels.
5. Une reconnaissance vérifiable : la formation doit s’appuyer sur un référentiel, une certification, une qualification ou une reconnaissance professionnelle identifiable — un titre RNCP, une certification du Répertoire spécifique, un CQP, ou à défaut un référentiel de compétences clairement documenté.
6. Une information loyale, claire et vérifiable : les objectifs, contenus, méthodes, prérequis et débouchés affichés doivent correspondre à la réalité de ce qui est dispensé — une exigence qui recoupe très directement l’indicateur 1 de votre dossier Qualiopi et l’obligation de transparence du site internet issue de la loi anti-fraude.

Le rôle des Carif-Oref et de la Miviludes dans le repérage

Pour appliquer ces critères à grande échelle sur un catalogue qui compte des dizaines de milliers d’offres, France Travail construit une base de mots-clés en lien avec les Carif-Oref régionaux et la Miviludes — la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Cette base sert à repérer, en priorité, les intitulés et contenus de formation qui présentent des signaux de dérive : vocabulaire flou, promesses de résultats disproportionnées, ou thématiques déjà identifiées comme portes d’entrée classiques de mouvements sectaires (développement personnel non encadré, pratiques de bien-être non réglementées, coaching sans référentiel).

L’implication de la Miviludes dans un dispositif de financement de la formation professionnelle n’est pas anodine : elle traduit une préoccupation déjà documentée par la recherche sur les marchés de la formation faiblement régulés. Une étude de Joselynn Hawkins Fountain, publiée en 2019 dans Research in Higher Education (« The Effect of the Gainful Employment Regulatory Uncertainty on Student Enrollment at For-Profit Institutions of Higher Education »), analyse l’impact d’un dispositif américain assez proche dans son principe — la règle dite « Gainful Employment », qui conditionnait l’accès de certains organismes de formation aux aides publiques à la démonstration d’un réel débouché professionnel pour leurs diplômés (voir la fiche de l’étude). L’étude montre que ce type d’exigence de résultat, quand il s’applique, réduit surtout l’offre des organismes dont le lien entre formation et emploi était le plus ténu — exactement la logique que reprennent, à leur échelle, les 6 critères de France Travail.

Ce que cela change concrètement pour votre organisme

Si vous êtes référencé sur Kairos ou que vous percevez du financement AIF ou POEI, plusieurs points méritent une vérification dès maintenant :

• Relisez chaque fiche formation publiée sur le catalogue France Travail : l’intitulé, l’objectif, le programme et les débouchés annoncés doivent correspondre très exactement à ce qui est réellement dispensé, sans effet d’annonce.
• Vérifiez que chaque offre s’adosse à une reconnaissance identifiable : titre RNCP, certification inscrite au Répertoire spécifique, CQP de branche, ou à défaut un référentiel de compétences interne suffisamment détaillé pour être vérifiable par un tiers.
• Documentez le lien emploi pour les formations les plus généralistes (bureautique, langues, développement personnel appliqué au monde professionnel) : un paragraphe qui explique en quoi les compétences visées servent un projet professionnel concret réduit le risque d’être classé parmi les offres à finalité floue.
• Ne laissez pas votre fiche formation vieillir : un contenu, un prérequis ou une durée qui ont changé sans mise à jour du catalogue créent exactement le type d’écart entre l’annonce et la réalité que ce nouveau tri cible en priorité.

Un retrait du catalogue France Travail ne touche que la formation concernée, pas l’ensemble de votre offre ni votre certification Qualiopi. Mais il prive l’offre visée de sa visibilité auprès des demandeurs d’emploi et de son éligibilité aux financements AIF et POEI — un manque à gagner direct pour un organisme qui compte sur ce public.

Ce que cela recoupe avec votre dossier Qualiopi

Les organismes déjà rigoureux sur leurs preuves Qualiopi ont un temps d’avance : les critères 4 et 6 recoupent presque mot pour mot ce que les indicateurs 1 et 4 du Référentiel National Qualité exigent déjà — information publique fidèle à la réalité et analyse du besoin traduite en objectifs opérationnels mesurables. Un dossier de preuves Qualiopi à jour, où le programme diffusé correspond exactement à celui présenté en audit, constitue donc aussi la meilleure protection face à ce nouveau filtre France Travail : ce sont, in fine, les mêmes incohérences entre l’annonce et la pratique que les deux dispositifs cherchent à détecter.

Passez à l’action

Faire correspondre exactement vos fiches formation, votre programme pédagogique et vos preuves d’audit est un chantier commun à Qualiopi et à ce nouveau filtre France Travail. Le Kit Certif Complet (297 €, garantie 14 jours) fournit les trames pour documenter analyse du besoin, objectifs opérationnels et information du public (indicateurs 1, 4 et 5 du référentiel actuel à 32 indicateurs). Si vous démarrez votre activité, l’ebook « Créer son organisme de formation en 30 jours » (67 €) pose ces bonnes pratiques dès la conception de votre offre, et le Pack complet (347 €) réunit les deux ressources.