Décret qualité 2015 : les six critères qui ont préparé Qualiopi

Avant Qualiopi, avant même Datadock, il y a eu un texte : le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. C’est lui qui a fait entrer la qualité dans le droit de la formation française, avec six critères que tout le système actuel prolonge. Ce dispositif ne produit plus d’effet — mais qui veut comprendre les exigences de 2026 gagne à connaître leur texte fondateur.

Le contexte : 2014, la qualité devient l’affaire des financeurs

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale opère un déplacement décisif : elle rend les financeurs — organismes paritaires, État, Régions, Pôle emploi, Agefiph — responsables de s’assurer de la capacité des prestataires qu’ils financent à dispenser une formation de qualité. Jusque-là, l’accès au marché financé reposait pour l’essentiel sur la déclaration d’activité, formalité administrative sans contrôle qualitatif réel.

Ce choix — réguler par les financeurs plutôt que par un agrément d’État — est le cœur du système de 2015, et sa principale fragilité, comme on le verra.

Les six critères du décret n° 2015-790

Le décret, entré en vigueur le 1er janvier 2017, fixe les critères que les financeurs doivent vérifier :

1. l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
2. l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
3. l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
5. les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Relisez cette liste : objectifs, adaptation, moyens, compétences, information, écoute des stagiaires. Un organisme qui prépare Qualiopi en 2026 y reconnaîtra immédiatement les grandes familles d’indicateurs qu’il documente aujourd’hui.

Comment les critères étaient contrôlés : deux voies

Le décret ne créait ni certification ni auditeur. Il laissait aux organismes deux manières de faire la preuve de leur conformité :

• La voie déclarative, organisée par les financeurs paritaires à partir de 2017 dans une base commune, Datadock : 21 indicateurs déclinant les six critères, justifiés par des pièces déposées par l’organisme et examinées par les financeurs. La fiche Datadock en détaille le fonctionnement.
• La voie des signes reconnus : le CNEFOP publiait la liste des certifications et labels qualité dont les exigences couvraient les six critères — ISO 9001, qualification OPQF, labels sectoriels et régionaux notamment. Un signe listé valait présomption de conformité, sans nouvel examen complet. Nous racontons cette mécanique dans Listes CNEFOP : que reconnaissaient-elles ?.

L’intuition derrière ce dispositif — rendre la qualité visible pour orienter les financements — est solidement documentée par la recherche. Ginger Jin et Phillip Leslie, dans une étude publiée en 2003 dans le Quarterly Journal of Economics sur l’affichage des notes d’hygiène des restaurants à Los Angeles, ont montré qu’un simple dispositif de révélation de la qualité améliore à la fois les choix des consommateurs et les pratiques réelles des établissements. Le décret de 2015 procédait du même pari : éclairer les financeurs pour tirer le marché vers le haut.

Pourquoi le dispositif n’a pas suffi

Le système de 2015 a buté sur trois limites structurelles.

Un contrôle documentaire et dispersé. Chaque financeur restait juge de la conformité, avec ses propres pratiques d’examen : un même organisme pouvait être traité différemment selon son interlocuteur, et personne n’auditait sur place.

Une mosaïque de signes d’exigence inégale. La liste du CNEFOP mettait sur le même plan des référentiels très différents — norme internationale de management, qualification professionnelle, labels régionaux — sans garantir un niveau homogène.

Une charge déclarative sans différenciation. Une fois la quasi-totalité du marché « datadockée », le référencement ne disait plus rien aux acheteurs : être conforme était devenu la norme, pas un signal.

La loi du 5 septembre 2018 en a tiré les conséquences : référentiel national unique — 7 critères et 32 indicateurs, créés par les décrets du 6 juin 2019 — et contrôle confié à des certificateurs tiers accrédités. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est l’unique condition qualité d’accès aux fonds publics et mutualisés. Le CNEFOP, lui, avait cessé son activité en 2019, ses missions reprises dans la nouvelle gouvernance, notamment par France compétences.

Ce que le décret de 2015 vous apprend encore en 2026

Les exigences actuelles ont une généalogie. Chaque indicateur que vous documentez pour Qualiopi descend d’un des six critères de 2015, enrichis de deux apports majeurs : l’inscription dans l’environnement professionnel (veille, réseaux, sous-traitance) et l’amélioration continue. Comprendre cette filiation aide à saisir l’intention des indicateurs plutôt que de les traiter comme une liste arbitraire — parcourez-les sur la page Indicateurs.

La direction réglementaire est constante. De 2015 à aujourd’hui, chaque étape a durci le contrôle : déclaration, puis examen documentaire, puis audit sur site. Parier sur un retour en arrière serait mal lire dix ans d’histoire.

Un dossier de l’époque a de la valeur. Si votre organisme a connu Datadock ou un label listé CNEFOP, vos procédures et preuves d’alors, actualisées, couvrent une part substantielle du référentiel actuel. Ne repartez pas de zéro.

Passez à l’action

Pour situer le dispositif historique dans son ensemble — chronologie, FAQ, guide offert à télécharger —, consultez la fiche Listes CNEFOP. Puis concentrez-vous sur la seule démarche qui compte aujourd’hui : l’auto-évaluation sur le référentiel national qualité, indicateur par indicateur.