Dispositifs disparusHistoriqueRemplacé par Qualiopi

Listes CNEFOP des certifications et labels qualité (historique)

Dispositif historique : le CNEFOP a cessé son activité en 2019, ses missions ayant été reprises dans la nouvelle gouvernance, notamment par France compétences.

Délivré par : CNEFOP — Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Responsable éditorial : L’équipe Kit Certif

Une pile de classeurs et de cahiers de couleur
Une pile de classeurs et de cahiers de couleur. Photo : Muffet, CC BY 2.0
Public concerné

Concernait les organismes détenteurs d'une certification ou d'un label qualité souhaitant une reconnaissance officielle auprès des financeurs.

Périmètre

Ce que couvre ce dispositif

  • C.1La liste des certifications et labels reconnus comme satisfaisant au décret qualité de 2015 (on y trouvait notamment ISO 9001, la qualification OPQF ou des labels sectoriels et régionaux).
  • C.2Un effet pratique : les organismes détenteurs d'un signe listé étaient présumés conformes par les financeurs, sans nouvel examen complet.
Articulation

Le lien avec Qualiopi

La logique de « liste de signes qualité reconnus » a disparu avec la loi Avenir professionnel : depuis 2022, la certification Qualiopi, unique et nationale, remplace la mosaïque des labels reconnus par le CNEFOP.

Mode d’emploi

Les démarches, résumées

  1. 1.Aucune démarche possible : les listes n'existent plus. La voie actuelle est la certification Qualiopi.
Questions fréquentes

Questions fréquentes — Listes CNEFOP

+Qu'était le CNEFOP ?

Une instance nationale quadripartite (État, Régions, partenaires sociaux) chargée des politiques d'emploi, de formation et d'orientation, créée par la loi du 5 mars 2014.

+Un label ex-CNEFOP a-t-il encore une valeur pour les financeurs ?

Non : depuis le 1er janvier 2022, seule la certification Qualiopi conditionne l'accès aux fonds publics et mutualisés. Ces labels ne conservent qu'une valeur commerciale éventuelle.

+Qui a repris les missions du CNEFOP ?

La gouvernance issue de la loi « Avenir professionnel » de 2018, notamment France compétences pour la régulation de la certification et de la qualité.

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