Listes CNEFOP des certifications et labels qualité (historique)
Dispositif historique : le CNEFOP a cessé son activité en 2019, ses missions ayant été reprises dans la nouvelle gouvernance, notamment par France compétences.
Délivré par : CNEFOP — Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Concernait les organismes détenteurs d'une certification ou d'un label qualité souhaitant une reconnaissance officielle auprès des financeurs.
Ce que couvre ce dispositif
- C.1La liste des certifications et labels reconnus comme satisfaisant au décret qualité de 2015 (on y trouvait notamment ISO 9001, la qualification OPQF ou des labels sectoriels et régionaux).
- C.2Un effet pratique : les organismes détenteurs d'un signe listé étaient présumés conformes par les financeurs, sans nouvel examen complet.
Le lien avec Qualiopi
La logique de « liste de signes qualité reconnus » a disparu avec la loi Avenir professionnel : depuis 2022, la certification Qualiopi, unique et nationale, remplace la mosaïque des labels reconnus par le CNEFOP.
Les démarches, résumées
- 1.Aucune démarche possible : les listes n'existent plus. La voie actuelle est la certification Qualiopi.
Questions fréquentes — Listes CNEFOP
+Qu'était le CNEFOP ?
Une instance nationale quadripartite (État, Régions, partenaires sociaux) chargée des politiques d'emploi, de formation et d'orientation, créée par la loi du 5 mars 2014.
+Un label ex-CNEFOP a-t-il encore une valeur pour les financeurs ?
Non : depuis le 1er janvier 2022, seule la certification Qualiopi conditionne l'accès aux fonds publics et mutualisés. Ces labels ne conservent qu'une valeur commerciale éventuelle.
+Qui a repris les missions du CNEFOP ?
La gouvernance issue de la loi « Avenir professionnel » de 2018, notamment France compétences pour la régulation de la certification et de la qualité.
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