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Certification ISO 29990 (services de formation — norme retirée)

Historique : première norme internationale dédiée aux prestataires de services de formation hors éducation formelle, elle a été retirée et remplacée par le couple ISO 21001 / ISO 29993.

Délivré par : Organismes certificateurs accrédités (norme publiée par l'ISO en 2010, aujourd'hui retirée)

Public concerné

Concernait les organismes de formation cherchant une reconnaissance internationale de leur système de management et de leurs services.

Périmètre

Ce que couvre ce dispositif

  • C.1Un référentiel mixte, couvrant à la fois les exigences de service (conception, animation, évaluation) et le système de management du prestataire.
  • C.2En France, la certification ISO 29990 figurait parmi les signes qualité admis à l'époque du décret qualité de 2015 et des listes CNEFOP.
Articulation

Le lien avec Qualiopi

Doublement dépassée : côté normalisation, ses deux volets ont été repris par ISO 21001 (système de management) et ISO 29993 (exigences de service) ; côté financements français, la logique des signes qualité multiples a été remplacée par la certification unique Qualiopi.

Mode d’emploi

Les démarches, résumées

  1. 1.Aucune certification nouvelle possible : les organismes intéressés s'orientent vers ISO 21001, ISO 29993 et, pour les financements français, Qualiopi.
Questions fréquentes

Questions fréquentes — ISO 29990

+Pourquoi la norme ISO 29990 a-t-elle été retirée ?

Son périmètre mixte a été clarifié en deux normes distinctes : ISO 21001 pour le système de management des organismes d'éducation et ISO 29993 pour les exigences de service.

+Un certificat ISO 29990 a-t-il encore une valeur ?

Non : la norme étant retirée, les certificats ne sont plus renouvelés. Les organismes concernés ont généralement migré vers ISO 21001 ou ISO 29993.

+ISO 29990 donnait-elle accès aux financements français ?

À l'époque des listes CNEFOP, elle faisait partie des signes qualité reconnus par certains financeurs ; depuis 2022, seule Qualiopi joue ce rôle.

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