Dispositifs disparusHistoriqueRemplacé par Qualiopi

Certification ISO 29990 (services de formation — norme retirée)

Historique : première norme internationale dédiée aux prestataires de services de formation hors éducation formelle, elle a été retirée et remplacée par le couple ISO 21001 / ISO 29993.

Délivré par : Organismes certificateurs accrédités (norme publiée par l'ISO en 2010, aujourd'hui retirée)

Responsable éditorial : L’équipe Kit Certif

Une session de formation pour adultes dans un centre de formation professionnelle
Une session de formation pour adultes dans un centre de formation professionnelle. Photo : Neboysha87, CC BY-SA 4.0
Public concerné

Concernait les organismes de formation cherchant une reconnaissance internationale de leur système de management et de leurs services.

Périmètre

Ce que couvre ce dispositif

  • C.1Un référentiel mixte, couvrant à la fois les exigences de service (conception, animation, évaluation) et le système de management du prestataire.
  • C.2En France, la certification ISO 29990 figurait parmi les signes qualité admis à l'époque du décret qualité de 2015 et des listes CNEFOP.
Articulation

Le lien avec Qualiopi

Doublement dépassée : côté normalisation, ses deux volets ont été repris par ISO 21001 (système de management) et ISO 29993 (exigences de service) ; côté financements français, la logique des signes qualité multiples a été remplacée par la certification unique Qualiopi.

Mode d’emploi

Les démarches, résumées

  1. 1.Aucune certification nouvelle possible : les organismes intéressés s'orientent vers ISO 21001, ISO 29993 et, pour les financements français, Qualiopi.
Questions fréquentes

Questions fréquentes — ISO 29990

+Pourquoi la norme ISO 29990 a-t-elle été retirée ?

Son périmètre mixte a été clarifié en deux normes distinctes : ISO 21001 pour le système de management des organismes d'éducation et ISO 29993 pour les exigences de service.

+Un certificat ISO 29990 a-t-il encore une valeur ?

Non : la norme étant retirée, les certificats ne sont plus renouvelés. Les organismes concernés ont généralement migré vers ISO 21001 ou ISO 29993.

+ISO 29990 donnait-elle accès aux financements français ?

À l'époque des listes CNEFOP, elle faisait partie des signes qualité reconnus par certains financeurs ; depuis 2022, seule Qualiopi joue ce rôle.

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