GEIQ et Qualiopi : un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification doit-il être certifié ?

Vous portez un projet de groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, ou vous êtes déjà GEIQ et un partenaire vous demande votre certificat Qualiopi : la confusion entre le label GEIQ et la certification qualité des organismes de formation est fréquente, et elle a des conséquences concrètes sur vos financements. Voici comment distinguer les deux dispositifs et savoir précisément quand Qualiopi s’impose à un GEIQ.

Qu’est-ce qu’un GEIQ, exactement ?

Un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification est une association à but non lucratif regroupant des entreprises d’un même secteur ou d’un même territoire. Sa base légale est l’article L1253-1 du code du travail, complété par le décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, qui fixe les conditions de reconnaissance du dispositif.

Concrètement, le GEIQ recrute lui-même, en tant qu’employeur, des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, généralement en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il met ensuite ces salariés à la disposition de ses entreprises adhérentes, tout en organisant un accompagnement socio-professionnel individualisé sur toute la durée du parcours, qui s’étale le plus souvent entre 6 et 24 mois selon la qualification visée.

Le GEIQ n’est donc pas, par construction, un organisme de formation classique : il est employeur et intermédiaire de parcours, la brique pédagogique étant le plus souvent confiée à un partenaire.

Le label GEIQ : une reconnaissance distincte de Qualiopi

C’est là que se joue la première confusion. Pour être reconnu comme GEIQ et accéder aux dispositifs réservés à ce statut, un groupement d’employeurs doit obtenir le label GEIQ, attribué chaque année par la Fédération Française des GEIQ. Ce label repose sur un cahier des charges approuvé par le ministère chargé de l’emploi et sur l’avis conforme d’une commission nationale mixte associant des représentants de la fédération et de l’administration.

Ce label évalue la qualité de la gouvernance par les entreprises adhérentes, la réalité des parcours d’insertion et de qualification proposés, et l’effectivité de l’accompagnement socio-professionnel. Il n’a rien à voir avec le Référentiel National Qualité sur lequel repose Qualiopi : ce sont deux référentiels, deux instances et deux logiques d’évaluation différentes, même si les deux poursuivent un objectif de qualité des parcours.

Un GEIQ doit-il être certifié Qualiopi ?

La réponse dépend de ce que le groupement fait réellement, pas de son statut.

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui souhaite accéder à des fonds publics ou mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, régions, Caisse des Dépôts. Cette obligation vise l’activité de formation elle-même, pas la structure juridique qui la porte.

Un GEIQ qui se contente de recruter, de mettre à disposition et d’accompagner socialement ses salariés, en confiant l’intégralité de la partie pédagogique à un CFA ou un organisme de formation déjà certifié, n’exerce pas à ce titre une activité soumise à Qualiopi. C’est le partenaire pédagogique qui porte la conformité au titre de l’indicateur 27, qui couvre justement la sous-traitance et le portage d’une prestation de formation.

En revanche, la situation change dès que le GEIQ :

• dispense lui-même des modules de pré-qualification, de remise à niveau ou d’accompagnement pédagogique, en interne ;
• facture directement ces actions à un OPCO, à France Travail ou à un autre financeur mutualisé ;
• se positionne comme prestataire de formation à part entière, au-delà de son rôle d’employeur et de coordinateur de parcours.

Dans ces cas, le groupement exerce bien une activité d’organisme de formation, et doit à ce titre obtenir sa propre certification Qualiopi pour continuer à percevoir ces financements.

La coordination de l’alternance, un point de vigilance commun aux deux dispositifs

Même lorsque la partie pédagogique est externalisée, le GEIQ reste responsable de la cohérence globale du parcours : articulation entre les périodes en entreprise et les temps de formation, suivi individualisé, prévention des ruptures de contrat. Ce sont précisément les exigences que l’on retrouve, côté Qualiopi, dans l’indicateur 13 sur la coordination des acteurs de l’alternance et dans l’indicateur 12 sur la prévention des abandons. Un GEIQ qui structure déjà cet accompagnement dans le cadre de son label dispose donc d’une bonne partie des preuves nécessaires si son partenaire certifié lui demande de documenter sa part de la prestation, ou s’il envisage un jour de faire certifier une partie de son activité en propre.

Une étude parue dans la revue Savoir/Agir en 2020 sur les groupements d’employeurs d’insertion et de qualification souligne d’ailleurs que la valeur ajoutée de ces structures tient largement à cet accompagnement individualisé et continu, davantage qu’à la seule mise à disposition de main-d’œuvre (Cairn.info). Des travaux du Céreq retraçant vingt ans d’insertion professionnelle des jeunes en France vont dans le même sens : les parcours en alternance favorisent un accès à l’emploi plus rapide et plus stable que les parcours de formation initiale classique, avec un avantage particulièrement net pour les jeunes les moins qualifiés — le public que ciblent en priorité les GEIQ (HAL, Céreq).

Cumuler label GEIQ et certification Qualiopi : un cas fréquent

De nombreux GEIQ font aujourd’hui les deux démarches en parallèle. Le label GEIQ atteste de la qualité de leur mission d’insertion et leur donne accès aux dispositifs réservés à ce statut ; la certification Qualiopi, elle, s’applique spécifiquement à la part de leur activité qui constitue une action de formation financée par des fonds mutualisés — qu’il s’agisse de modules internes de pré-qualification, de préparation aux savoirs de base, ou d’un accompagnement pédagogique structuré autour de l’alternance.

Avant de vous lancer, faites le point précis sur votre modèle : si vous prévoyez de facturer des heures de formation en direct à un OPCO ou à France Travail, anticipez le calendrier d’un audit initial Qualiopi en plus de votre démarche de labellisation GEIQ, les deux calendriers n’étant pas alignés.

Passez à l’action

Si votre groupement d’employeurs prévoit de dispenser des actions de formation en propre et de les faire financer par des fonds publics ou mutualisés, la préparation d’un audit Qualiopi suit les mêmes exigences que pour tout organisme de formation. Le Kit Certif Complet (297 €, garantie 14 jours) fournit les preuves attendues pour les 32 indicateurs du Référentiel National Qualité, y compris pour une structure qui articule déjà un accompagnement socio-professionnel dans le cadre de son label GEIQ. Si vous démarrez tout juste la déclaration d’activité de votre volet formation, l’ebook « Créer son organisme de formation en 30 jours » (67 €) pose les bases administratives, et le Pack complet (347 €) réunit les deux pour aborder création et certification sans repartir de zéro.