Logo AB, Eurofeuille, code FR-BIO-XX : ce que chaque signe bio engage vraiment

Sur un pot de confiture bio cohabitent une feuille d’étoiles sur fond vert, un sigle vert et blanc, un code alphanumérique et une mention d’origine. Trois sont imposés par le règlement européen ; le quatrième est purement volontaire. Beaucoup de professionnels les mettent sur le même plan — une erreur qui se paie au contrôle. Voici ce que chaque signe engage juridiquement.

L’Eurofeuille : le seul logo obligatoire

L’Eurofeuille — cette feuille dessinée par des étoiles blanches sur fond vert — est le logo biologique de l’Union européenne, défini à l’annexe V du règlement (UE) 2018/848, obligatoire depuis le 1er juillet 2010.

Son apposition est obligatoire sur les denrées préemballées comportant au moins 95 % d’ingrédients d’origine agricole biologiques. Elle est facultative sur les produits vendus en vrac, sur les produits importés de pays tiers non conditionnés dans l’Union et sur les supports de communication — où, si elle figure, sa charte graphique doit être respectée. Elle est interdite dans trois cas détaillés plus bas : denrées à moins de 95 % d’ingrédients agricoles biologiques, denrées dont l’ingrédient principal provient de la chasse ou de la pêche, produits en conversion.

Ce qui doit obligatoirement l’accompagner

Le code de l’organisme certificateur

Le numéro de code de l’organisme certificateur doit figurer sur l’étiquette liée au produit, dans le même champ visuel que l’Eurofeuille lorsque celle-ci est utilisée. Il se construit toujours de la même façon : acronyme de l’État membre, référence à l’agriculture biologique, numéro de l’organisme — soit, en France, le format FR-BIO-XX (par exemple FR-BIO-15).

Point souvent mal compris : c’est le code de l’organisme dont dépend l’opérateur ayant réalisé la dernière opération de production ou de préparation, y compris la pose physique de l’étiquette. Pour une marque de distributeur préparée en sous-traitance, c’est le code du sous-traitant ; celui du distributeur peut s’ajouter, jamais s’y substituer. Et ce code est exigé dès qu’un terme se référant au bio figure sur l’étiquette, même sans Eurofeuille.

La mention d’origine des matières premières agricoles

Dès que l’Eurofeuille est utilisée, l’origine des matières premières agricoles doit être indiquée, directement sous le code de l’organisme certificateur, sous l’une des trois formes prévues : « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE ».

La formule est figée : ni « Agriculture biologique UE », ni inversion des termes, ni « France » seul sans le mot « Agriculture ». Le nom d’un pays ou d’une région peut remplacer « UE » ou « non UE » lorsqu’au moins 95 % en poids des matières premières agricoles en proviennent. Une indication géographique protégée prime toutefois : l’INAO rappelle qu’une clémentine corse bio hors cahier des charges « Clémentine de Corse » ne peut pas mentionner la Corse. Enfin, cette mention ne doit pas être plus apparente que la dénomination de vente.

Le logo AB : français, facultatif, sans droit supplémentaire

Le logo AB est une marque nationale, dont le logotype actuel a été créé en 1996 et déposé à l’INPI. Il est la propriété exclusive du ministère chargé de l’agriculture ; l’Agence Bio en gère l’usage sur les supports de communication, l’INAO en assure la protection.

Trois conséquences. Son usage est facultatif, et rien n’impose de l’accoler à l’Eurofeuille : les deux logos peuvent figurer séparément. Il n’ajoute aucune garantie et suit les mêmes conditions d’éligibilité, y compris l’interdiction sur les denrées à moins de 95 %. Il ne doit pas réduire la visibilité du logo européen. C’est un signe de reconnaissance, pas un droit supplémentaire — même logique que pour le logo HVE et sa règle des 95 %.

Tableau : qui impose quoi

Signe ou mention	Statut	Ce qu’il garantit	Qui l’encadre
Eurofeuille	Obligatoire sur le préemballé bio préparé dans l’UE ; facultative en vrac et à l’import	Conformité au règlement (UE) 2018/848, dont 95 % minimum d’ingrédients agricoles bio	Organisme certificateur, DGCCRF
Code FR-BIO-XX	Obligatoire dès qu’un terme bio figure sur l’étiquette	Identifie l’organisme ayant certifié le dernier préparateur	Organisme certificateur, DGCCRF
« Agriculture UE / non UE »	Obligatoire si l’Eurofeuille est utilisée	Provenance des matières premières agricoles	Organisme certificateur, DGCCRF
Logo AB	Facultatif	Rien de plus que l’Eurofeuille	Ministère de l’Agriculture, Agence Bio, INAO
« En conversion vers l’agriculture biologique »	Facultative, cas limités	Une conversion engagée, pas un produit bio	Organisme certificateur

« Bio » : un mot protégé avant d’être un argument

Les termes se référant au mode de production biologique sont protégés dans toute l’Union et dans toutes ses langues — en français, « biologique » et l’ensemble de ses diminutifs et dérivés, à commencer par « bio ». La protection couvre l’étiquetage, la publicité, les documents commerciaux et jusqu’aux noms de marque. Le mot lui-même est donc le premier signe réglementé, avant tout logo. Pour l’employer : être notifié et contrôlé par un organisme certificateur agréé — voir notre guide sur comment obtenir la certification bio et notre article sur qui doit être certifié bio.

Produits transformés : la frontière des 95 %

Tout se joue sur un seul seuil, calculé sur les ingrédients d’origine agricole :

• 95 % et plus d’ingrédients agricoles biologiques : référence au bio possible dans la dénomination de vente, Eurofeuille obligatoire si le produit est préemballé, logo AB facultatif.
• Moins de 95 % : la référence au bio n’est possible que dans la liste des ingrédients, en indiquant quels ingrédients sont biologiques et le pourcentage total d’ingrédients biologiques rapporté à la quantité totale d’ingrédients d’origine agricole, dans la même couleur, le même format et le même style de caractères que le reste de la liste. Eurofeuille et logo AB y sont interdits — mais le code de l’organisme reste obligatoire, et l’opérateur soumis à notification et contrôle.

C’est la configuration la plus accidentogène : une entreprise qui incorpore quelques ingrédients bio croit pouvoir « communiquer bio » en face avant. Elle ne le peut pas.

Les cas particuliers à traiter avec prudence

Produits en conversion. Ils ne peuvent en principe être commercialisés ni comme biologiques, ni comme « en conversion ». Par dérogation étroite, les produits végétaux non transformés et les denrées composées d’un unique ingrédient végétal d’origine agricole peuvent porter la mention « en conversion vers l’agriculture biologique », sous réserve d’une conversion d’au moins douze mois avant la récolte et sans mélange. Rien n’est possible pour les animaux et produits d’origine animale. Et aucun logo, jamais : voir notre article sur la conversion à l’agriculture biologique.

Vrac et vente directe. L’Eurofeuille devient facultative, mais le code de l’organisme reste obligatoire sur l’étiquette liée au produit. Les écriteaux et pique-prix ne sont pas concernés ; les mentions portées sur une trémie de vrac, si.

Restauration. Hors du champ du règlement européen. La France a créé un cahier des charges national pour la restauration commerciale, avec des paliers d’achats bio en valeur et des règles d’affichage propres : voir notre article sur afficher « bio » dans un restaurant ou un magasin.

Produits non alimentaires. Le règlement couvre aussi des produits liés à l’agriculture — sel, bouchons de liège naturel, huiles essentielles, coton brut, laine brute, cire d’abeille. Les cosmétiques et textiles finis n’en relèvent pas : les mentions « bio » qu’on y trouve renvoient à des référentiels privés.

Ce que dit la recherche sur la notoriété des logos

La notoriété d’un logo et sa portée juridique sont deux choses distinctes. Meike Janssen et Ulrich Hamm l’ont montré en 2012 dans Food Quality and Preference (« Product labelling in the market for organic food: Consumer preferences and willingness-to-pay for different organic certification logos »), à partir d’expériences de choix et d’entretiens auprès de 2 441 consommateurs de produits biologiques dans six pays européens : le consentement à payer varie fortement d’un logo à l’autre, les logos nationaux ou privés bien installés étant souvent mieux valorisés que le logo européen (voir l’étude).

D’où l’intérêt, pour un opérateur français, de faire coexister les deux : l’Eurofeuille parce qu’elle est obligatoire et porte la garantie réglementaire, le logo AB parce qu’il parle immédiatement au consommateur français. Le second ne remplace jamais le premier ; il le complète.

Ce que l’on risque à afficher sans certificat

L’enquête de la DGCCRF publiée sous le titre « Le label sans la preuve » donne la mesure du contrôle : 4 748 contrôles cumulés sur 2023 et 2024, pour un taux d’anomalies de 32 %, stable par rapport aux campagnes précédentes. Sur 2021 et 2022, l’absence de certification représentait à elle seule la moitié des irrégularités constatées, les pratiques commerciales trompeuses 15 % et les défauts d’étiquetage 9 %.

Les suites vont de l’avertissement à l’injonction administrative de mise en conformité — notifier son activité, se faire certifier — et au procès-verbal. La revendication non certifiée s’analyse en pratique commerciale trompeuse, sans préjudice du déclassement des lots. Le coût de la certification bio se compare avantageusement à celui d’un rappel d’étiquettes.

Vérifier qu’un fournisseur est bien certifié

Trois réflexes : consulter l’annuaire officiel de l’Agence Bio, alimenté par les organismes certificateurs et où une suspension se répercute ; exiger le certificat en cours de validité en vérifiant qu’il couvre les catégories de produits concernées ; recouper le code FR-BIO-XX des étiquettes reçues avec l’organisme mentionné au certificat.

Passez à l’action

Avant tout tirage d’étiquettes, refaites le parcours dans l’ordre : seuil des 95 % documenté, Eurofeuille si le produit est préemballé, code FR-BIO-XX du dernier préparateur, mention d’origine juste en dessous, logo AB seulement si vous y tenez — puis validation de la maquette par votre organisme certificateur. Pour l’ensemble du dispositif, consultez notre fiche sur la certification agriculture biologique ; et si vous hésitez encore entre démarches, notre comparatif HVE ou bio pose les termes du choix.