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Certification agriculture biologique (label AB / Eurofeuille)

Obligatoire pour utiliser les termes « bio » ou « biologique » et les logos : tout opérateur qui produit, transforme, distribue ou importe des produits bio doit être certifié (règlement UE 2018/848).

Délivré par : Organismes certificateurs agréés par l'INAO et accrédités, après notification de l'activité auprès de l'Agence Bio

Public concerné

Agriculteurs, transformateurs, grossistes, importateurs, magasins et restaurants revendiquant du bio.

Périmètre

Ce que couvre ce dispositif

  • C.1Le respect du règlement bio européen : intrants autorisés, séparation des flux, traçabilité, étiquetage (Eurofeuille, mention de l'organisme certificateur).
  • C.2Un contrôle initial puis au moins un contrôle annuel de chaque opérateur, avec des prélèvements et des contrôles inopinés possibles.
  • C.3Des périodes de conversion pour la production agricole avant de pouvoir étiqueter en bio.
Articulation

Le lien avec Qualiopi

Aucun lien direct avec la formation professionnelle — mais la même mécanique de tierce partie : un référentiel public, des certificateurs accrédités, des audits périodiques. Les organismes qui forment aux pratiques bio relèvent de Qualiopi pour leurs financements.

Mode d’emploi

Les démarches, résumées

  1. 1.Notifier son activité auprès de l'Agence Bio, puis signer avec un organisme certificateur agréé.
  2. 2.Passer le contrôle initial ; pour la production agricole, engager la période de conversion.
  3. 3.Obtenir le certificat, étiqueter conformément, et maintenir la conformité au fil des contrôles annuels.
Questions fréquentes

Questions fréquentes — Certification bio

+Un restaurant peut-il afficher « bio » sans certification ?

Non pour une revendication commerciale organisée : la restauration commerciale qui valorise le bio est soumise à des règles de certification ou de notification spécifiques ; l'usage libre du mot expose à des sanctions pour tromperie.

+Combien coûte la certification bio ?

Le tarif dépend de l'organisme certificateur, de la taille et de la complexité de l'exploitation ou de l'activité ; des aides publiques existent selon les régions et dispositifs. Demandez plusieurs devis.

+Qui surveille les organismes certificateurs bio ?

L'INAO les agrée et les supervise, et leur accréditation est contrôlée ; l'ensemble s'inscrit dans le cadre du règlement européen 2018/848.

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