La POEI pour un organisme de formation : convention, durée, financement

Un employeur a une offre à pourvoir, un candidat identifié n’a pas tout à fait les compétences requises : c’est exactement la situation que la POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle) est conçue pour résoudre. Pour un organisme de formation, ce dispositif France Travail représente un flux d’affaires différent des financements classiques (CPF, OPCO, Région) : la formation n’est jamais vendue « sur catalogue », elle se construit autour d’un poste et d’un employeur précis. Voici comment le dispositif fonctionne concrètement et ce qu’il implique pour votre organisme.

POEI, POEC : ne pas confondre les deux dispositifs

La préparation opérationnelle à l’emploi existe sous deux formes, et la confusion entre les deux est fréquente :

• La POEI (individuelle) part d’un employeur ayant une offre d’emploi précise et d’un candidat identifié dont il manque certaines compétences. L’employeur s’engage à l’embaucher à l’issue de la formation.
• La POEC (collective) part d’un besoin de compétences repéré par une branche professionnelle ou un OPCO sur des métiers en tension, pour plusieurs postes à pourvoir chez plusieurs employeurs adhérents, sans candidat ni employeur unique désigné au départ.

Pour un organisme de formation, la logique commerciale n’est pas la même : la POEC se négocie avec l’OPCO de branche en amont d’une campagne, la POEI se monte au cas par cas avec un employeur qui a déjà identifié son besoin et, souvent, son candidat.

Le triangle POEI : employeur, France Travail, organisme de formation

Le dispositif repose sur trois acteurs, formalisés par une convention tripartite signée avant le démarrage de la formation :

1. L’employeur dépose une offre d’emploi auprès de France Travail et identifie (seul ou avec l’appui du conseiller) un candidat dont le profil correspond au poste, à l’exception de certaines compétences. Il s’engage sur l’embauche à l’issue de la formation, généralement en CDI, CDD d’au moins 12 mois ou contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins 12 mois.
2. France Travail valide l’éligibilité du projet, finance tout ou partie du coût pédagogique et peut, selon la situation du bénéficiaire, maintenir son indemnisation ou lui verser une rémunération de stagiaire pendant la formation.
3. L’organisme de formation — interne à l’entreprise ou externe — conçoit et dispense l’action, adaptée aux écarts de compétences identifiés pour ce poste précis, puis atteste de l’assiduité du bénéficiaire via Kairos.

Un OPCO peut également compléter le financement de France Travail, notamment lorsque l’embauche envisagée est un contrat de professionnalisation : dans ce cas, le montage combine deux financeurs et deux circuits administratifs à coordonner en amont.

Durée maximale : trois plafonds selon la modalité

La durée de la formation préalable au recrutement varie selon la manière dont les compétences sont transmises :

Modalité	Durée maximale
Tutorat 100 % en entreprise (ou emploi saisonnier)	300 heures
Organisme de formation interne ou externe, ou modalité hybride	450 heures
Publics prioritaires (au sens des critères France Travail)	600 heures

Pour un organisme externe, c’est donc le plafond de 450 heures qui s’applique dans la grande majorité des dossiers, sauf lorsque le bénéficiaire relève d’un public prioritaire ouvrant droit à l’allongement. Le programme de formation doit rester strictement calibré sur l’écart de compétences réellement constaté pour le poste visé : une action trop généraliste, qui dépasserait largement ce périmètre, s’expose à un refus de prise en charge.

Financement : un devis validé, pas un tarif fixe

Contrairement à un tarif horaire figé, le financement France Travail d’une POEI réalisée par un organisme de formation repose sur un devis établi par l’organisme et validé par France Travail avant le démarrage — la même logique que pour un dossier AIF : aucun financement rétroactif n’est possible, le devis doit impérativement être déposé et accepté avant le premier jour de formation. Seule la modalité tutorat en entreprise (sans intervention d’un organisme externe) obéit à un plafond fixe, distinct du circuit qui concerne un organisme de formation.

Un principe à connaître avant de chiffrer une proposition : le devis doit correspondre au coût réel et justifiable de l’action, cohérent avec vos autres tarifs pour des prestations comparables. Un écart trop marqué avec vos prix catalogue habituels, sans justification pédagogique, est un point de vigilance en cas de contrôle.

Le statut du bénéficiaire pendant la formation

Pendant toute la durée de la POEI, le candidat conserve son statut de stagiaire de la formation professionnelle, avec la protection sociale qui lui est attachée (couverture accidents du travail notamment). Sa rémunération dépend de sa situation :

• s’il est indemnisé par France Travail, il continue de percevoir son allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ;
• s’il n’est pas indemnisé (ou en fin de droits), il peut percevoir une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, dont le montant forfaitaire est revalorisé chaque année par décret.

Pour votre organisme, cela ne change rien à vos obligations pédagogiques : feuilles d’émargement, suivi de l’assiduité et déclaration des absences dans Kairos restent identiques à toute autre action financée par France Travail, avec un enjeu renforcé — une absence non déclarée dans les délais peut retarder le versement de la rémunération du bénéficiaire.

Qualiopi, condition d’accès incontournable

Comme pour l’AIF ou l’AFC, l’intervention d’un organisme de formation externe sur une POEI est conditionnée depuis le 1er janvier 2022 par la détention d’une certification qualité Qualiopi en cours de validité (article L6316-1 du Code du travail). Sans certificat valide au moment du dépôt du dossier, aucune convention ne peut être signée avec France Travail, quelle que soit la pertinence pédagogique de votre proposition — c’est un point de contrôle systématique, à anticiper largement avant qu’un employeur ne vous sollicite pour un dossier urgent.

Sur le fond pédagogique, les exigences du référentiel s’appliquent normalement : analyse du besoin (ici, l’écart de compétences par rapport au poste visé), objectifs opérationnels et évaluation de leur atteinte en fin de parcours — d’autant que l’embauche effective du bénéficiaire constitue, de fait, le meilleur indicateur de résultat pour ce type d’action.

Comment se positionner sur ce marché

Contrairement au CPF ou à l’AIF, la POEI ne se travaille pas par un simple référencement : elle se construit par une relation directe avec des employeurs ayant des besoins de recrutement récurrents sur des métiers en tension. Les leviers les plus efficaces sont le partenariat avec les conseillers France Travail de votre bassin d’emploi (qui orientent les employeurs vers des organismes connus et réactifs), la présence auprès des branches professionnelles actives en POEC — un employeur satisfait d’une POEC oriente naturellement ses besoins individuels en POEI vers le même prestataire — et la capacité à construire rapidement un programme sur-mesure, condition de réactivité souvent déterminante pour l’employeur pressé de pourvoir son poste.

Sur l’utilité de ce type de dispositif de préparation ciblée à l’emploi, une évaluation de référence menée en France par Behaghel, Crépon et Gurgand, publiée en 2014 dans American Economic Journal: Applied Economics, a mesuré par expérimentation aléatoire l’effet de différentes formes d’accompagnement intensif des demandeurs d’emploi sur leur retour à l’emploi, avec des effets positifs mais contrastés selon l’opérateur et le profil des bénéficiaires (voir l’étude) — un rappel utile que l’accompagnement individualisé, au cœur de la logique POEI, n’est efficace que s’il est réellement calibré sur le poste et le profil visés, et non reconduit de manière standardisée d’un dossier à l’autre.

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