Programme de formation : mentions obligatoires, contenu attendu et modèle
Responsable éditorial : L’équipe Kit Certif
Un devis accepté, une convention signée : il manque encore la pièce la plus scrutée lors d’un audit Qualiopi, celle qui décrit concrètement ce que le stagiaire va apprendre. Le programme de formation n’est pas un support marketing facultatif — c’est un document dont le contenu est fixé par la loi, et son absence ou son incohérence figure parmi les non-conformités les plus fréquentes relevées en audit. Voici ce qu’il doit contenir, comment le construire une fois pour toutes, et comment il s’articule avec votre convention de formation. Pour la trame elle-même, copiez notre modèle de programme de formation, dont chaque rubrique renvoie à son texte.

Ce que dit la loi : un parcours vers un objectif professionnel
Le Code du travail ne contient plus, depuis la réforme du 1er janvier 2019, la formule du « programme préétabli » que reprennent encore beaucoup de guides : l’article L. 6353-1 porte aujourd’hui sur la convention. Le programme reste pourtant indispensable, car plusieurs textes en exigent le contenu :
- l’article L. 6313-2 définit l’action de formation comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel » ;
- l’article D. 6353-1 impose que la convention d’une action financée (OPCO, État, région, France Travail, Caisse des dépôts…) précise l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, le taux des enseignements dispensés à distance, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction ;
- l’article L. 6353-4 exige que le contrat conclu avec un particulier mentionne, à peine de nullité, la nature, la durée, le programme et l’objet de l’action, le niveau de connaissances préalables requis, les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle des connaissances et les titres des formateurs ;
- l’article D. 6313-3-1 ajoute, pour les séquences à distance, une assistance technique et pédagogique, une information sur les activités à réaliser et leur durée moyenne estimée, et des évaluations.
Ces règles valent quel que soit le format (présentiel, classe virtuelle, e-learning, mixte). Un organisme qui ne peut produire de programme écrit pour une session donnée ne peut pas justifier ces mentions.
Les informations à remettre au stagiaire avant son inscription
Au-delà du contenu pédagogique proprement dit, l’article L. 6353-8 impose la mise à disposition, avant l’inscription définitive, d’un socle d’informations au stagiaire ou à l’apprenti :
- les objectifs et le contenu de la formation ;
- la liste des formateurs et enseignants intervenant sur l’action ;
- les horaires ;
- les modalités d’évaluation ;
- les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ;
- le règlement intérieur applicable à la formation.
En pratique, ce socle est presque toujours regroupé dans un même document remis en amont — le programme détaillé — ce qui simplifie la preuve en audit : un seul support répond à la fois à l’exigence pédagogique et à l’obligation d’information préalable. Le règlement intérieur qui doit y être annexé ou référencé est lui-même un document obligatoire distinct (article L. 6352-3).
Les huit éléments à faire figurer dans tout programme
Pour transformer ces obligations légales en document opérationnel, structurez chaque programme autour de ces rubriques :
| Rubrique | Contenu attendu |
|---|---|
| Intitulé et objectifs | Un intitulé précis et des objectifs opérationnels et évaluables — « être capable de… », jamais « sensibiliser à… » |
| Public visé et prérequis | Profil attendu, niveau de connaissances préalables requis, ou absence explicite de prérequis |
| Contenu et séquencement | Modules ou séquences détaillés, durée de chacun, ordre pédagogique |
| Modalités et durée | Format (présentiel, distanciel, mixte), durée totale, dates ou période de réalisation |
| Moyens pédagogiques et techniques | Supports, outils, plateforme utilisée, méthodes d’animation |
| Modalités d’évaluation | Nature des évaluations, critères de réussite, sanction visée (attestation, certification) |
| Formateurs | Identité, qualifications ou références des personnes chargées de la formation |
| Accessibilité | Modalités d’adaptation pour les stagiaires en situation de handicap |
Ce dernier point rejoint directement les exigences du référent handicap : un programme qui ne mentionne aucune modalité d’adaptation possible interroge systématiquement un auditeur.
Programme catalogue ou programme sur-mesure : où placer le curseur
Deux logiques coexistent chez la plupart des organismes :
- Le programme catalogue, utilisé tel quel pour des sessions inter-entreprises ouvertes à plusieurs stagiaires aux profils proches. Un même document standardisé peut légitimement servir à plusieurs sessions successives.
- Le programme sur-mesure, construit ou ajusté pour un client, un contexte métier ou un niveau de prérequis particulier. Dans ce cas, le programme doit refléter cette personnalisation — objectifs reformulés, contenu adapté, positionnement d’entrée spécifique.
Confondre les deux est une erreur fréquente : livrer un contenu remanié sans que le programme écrit ne bouge d’un mot crée un écart entre ce qui a été vendu, ce qui a été enseigné et ce que l’auditeur lit sur pièce. Cette cohérence est précisément ce que vérifie l’indicateur 10 sur l’adaptation de la prestation, après que l’indicateur 9 sur les conditions de déroulement a validé que la logistique annoncée correspond à la réalité.

Le lien avec Qualiopi : ce que vérifie l’indicateur 6
Le programme de formation est l’une des pièces les plus demandées lors d’un audit, car il alimente directement plusieurs indicateurs du Référentiel National Qualité :
- l’indicateur 6 sur les contenus et modalités adaptés vérifie que le contenu proposé correspond bien aux objectifs annoncés et au public visé ;
- l’indicateur 5 sur les objectifs opérationnels contrôle que les objectifs sont formulés de façon évaluable, pas seulement déclaratifs ;
- l’indicateur 8 sur le positionnement à l’entrée recoupe les prérequis annoncés dans le programme avec les modalités de positionnement réellement mises en œuvre.
Un auditeur qui repère un décalage entre le programme présenté, la convention signée et la feuille d’émargement de la session déclenchera presque automatiquement une non-conformité — le programme est donc un document à tenir à jour en continu, pas une pièce rédigée une fois puis oubliée.
Les erreurs qui reviennent le plus souvent en audit
- Des objectifs non évaluables. « Sensibiliser », « découvrir », « appréhender » ne permettent à personne — ni au stagiaire, ni à l’auditeur — de vérifier objectivement ce qui a été acquis.
- Un programme jamais mis à jour. Un contenu remanié en cours d’année sans que le document écrit ne suive laisse une trace incohérente entre plusieurs sessions de la même formation.
- Aucun programme pour les formations internes ou improvisées. L’obligation s’applique dès la première session, y compris pour une action réalisée en interne pour un unique bénéficiaire.
- Un décalage entre durée annoncée et durée réelle. Le programme doit rester le reflet fidèle du déroulé effectif, faute de quoi il perd sa valeur probante.
- Aucune mention de l’accessibilité handicap, alors que c’est l’un des premiers points contrôlés par un auditeur au titre du critère 6 du référentiel.
Construire un modèle de programme réutilisable
Notre modèle de programme de formation à copier reprend ces rubriques avec, pour chacune, le texte qui la demande. La solution la plus efficace consiste à construire un modèle unique de trame, reprenant les huit rubriques ci-dessus, que vous dupliquez et adaptez pour chaque nouvelle formation. Vous gagnez un temps considérable par rapport à une rédaction ad hoc à chaque session, et vous garantissez qu’aucune mention obligatoire n’est oubliée — un point que les auditeurs vérifient systématiquement en tout début d’audit documentaire.
Passez à l’action
Vous rédigez vos premiers programmes ? Le Pack Création (89 € TTC) fournit la trame au format Word, avec la convention, le contrat avec un particulier et la liste des intervenants qui reprennent les mêmes rubriques. Vous préparez l’audit ? Le Kit Certif Complet (297 €, garantie 14 jours) contient une fiche par indicateur, les 33, dont les indicateurs 5, 6, 8 et 10 qui portent sur le programme. Vous démarrez votre activité ? L’ebook Créer son organisme de formation en 30 jours détaille la construction de vos premiers programmes pas à pas, ou optez pour le pack complet kit + ebook.
Questions fréquentes
+Programme de formation et convention de formation : quelle différence ?
Le programme est le document pédagogique qui décrit le contenu, les objectifs et le déroulé d'une action de formation. La convention est le document contractuel qui lie l'organisme à son financeur et reprend certaines informations du programme (article D6353-1). Les deux sont obligatoires et complémentaires : l'un décrit ce qui sera enseigné, l'autre organise la relation commerciale.
+Un programme de formation est-il obligatoire pour toute action ?
Oui en pratique. L'action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel (article L. 6313-2) ; la convention d'une action financée doit en préciser l'objectif, le contenu, les moyens, la durée et les modalités de suivi et de sanction (D. 6353-1), le contrat avec un particulier doit mentionner le programme à peine de nullité (L. 6353-4), et les objectifs et le contenu sont remis au stagiaire avant son inscription (L. 6353-8). Le programme écrit porte toutes ces informations.
+Faut-il un programme différent pour chaque client ?
Non, un programme catalogue standardisé est autorisé pour des sessions inter-entreprises. En revanche, dès qu'une action est personnalisée (contenu adapté, prérequis différents, objectifs propres à un stagiaire ou une entreprise), le programme doit refléter cette adaptation — c'est ce que vérifie l'indicateur 10 du Référentiel National Qualité.
+Quelles informations doivent être remises au stagiaire avant son inscription ?
Les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires et le règlement intérieur applicable doivent être mis à disposition avant l'inscription définitive, conformément à l'article L. 6353-8.