Catalogue de formation des élus : se rattacher aux thématiques éligibles

Un organisme fraîchement agréé conçoit six modules, les met en ligne sur la plateforme des droits individuels des élus, et constate qu’aucun ne trouve preneur. Le problème n’est pas commercial : deux de ses modules ne se rattachent à aucune thématique éligible, et n’auraient jamais pu être financés. Voici comment construire un catalogue qui fonctionne, du référencement jusqu’au choix des sujets.

Le référencement, seconde marche après l’agrément

L’agrément ministériel ouvre le droit d’intervenir. Il n’ouvre pas, à lui seul, l’accès à la plateforme sur laquelle les élus mobilisent leurs droits. Deux conditions sont requises pour y figurer.

Être agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales, après avis du Conseil national de la formation des élus locaux. C’est le préalable, et il fait l’objet de notre article sur la construction du dossier d’agrément.

Être référencé sur la plateforme. Une fois la décision d’agrément notifiée par le ministère, l’information est transmise directement aux services de la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le dispositif. L’organisme doit alors être inscrit sur l’espace des organismes de formation et effectuer une demande de référencement selon la procédure d’accès prévue.

Ces deux décisions vivent leur vie séparément, et c’est un point souvent ignoré. En cas de manquement aux obligations légales ou aux conditions générales d’utilisation, la Caisse des dépôts peut prendre des mesures allant jusqu’au déréférencement de l’organisme, à titre conservatoire et après notification. Un organisme peut donc rester parfaitement agréé tout en étant privé d’accès à la plateforme.

Le répertoire des thématiques : la contrainte qu’on découvre trop tard

C’est la règle structurante du catalogue. Les formations proposées au titre du droit individuel doivent se rattacher à une thématique éligible figurant dans le répertoire proposé par le conseil d’orientation du CNFEL et arrêté par le ministre chargé des collectivités territoriales.

Trois conséquences pratiques en découlent.

Le rattachement se vérifie avant la conception, pas après. Concevoir un module de trente heures, produire les supports, puis découvrir qu’aucune thématique ne l’accueille, c’est perdre le coût de production complet. Le réflexe est inverse : partir du répertoire en vigueur, identifier la thématique visée, puis écrire le programme.

L’excellence ne rattrape pas le hors-champ. Une formation remarquable qui ne se rattache à aucune thématique éligible n’est pas finançable. Le critère est objectif : il est rempli ou il ne l’est pas.

Le répertoire évolue. Il est arrêté par le ministre sur proposition du conseil d’orientation : il n’est pas figé pour la durée d’un mandat. Vérifier la version en vigueur fait partie de l’entretien courant d’un catalogue, au même titre que la mise à jour des tarifs.

Écrire un intitulé qui se vend sur une plateforme

Le circuit du droit individuel est un circuit de vente en ligne, sans commercial. L’élu compare des intitulés dans une liste, sans conseiller, souvent le soir, souvent pressé. Trois règles s’imposent.

Nommer le problème, pas la matière. « Lire et voter un budget communal » se comprend en une seconde. « Finances publiques locales — module 1 » demande un effort que personne ne fera.

Annoncer le format honnêtement. Durée réelle, modalité — présentiel, distanciel, mixte —, horaires. Un élu qui exerce un emploi à côté de son mandat ne lit pas un catalogue de la même façon qu’un élu à temps plein.

Dire le niveau d’entrée. « Sans prérequis, pour un conseiller nouvellement élu » vaut mieux que le silence, qui fait fuir les débutants et déçoit les confirmés.

Cette question du format n’est pas cosmétique. Dans un article publié en 2022 dans la revue Formation emploi, Pierre Camus établit que le recours effectif des élus locaux à la formation dépend fortement de leurs conditions matérielles — moyens, temps disponible, entourage — et distingue nettement les élus professionnalisés, dont le mandat est l’activité principale, des élus qui cumulent mandat et emploi, notamment dans les petites communes (voir l’étude). Un catalogue qui n’existe qu’en journée, en semaine, en présentiel, se ferme volontairement une large part de son marché.

La déontologie : un créneau que peu maîtrisent

Parmi les sujets qui montent, la déontologie de l’élu occupe une place particulière. Elle répond à une demande sociale forte et à une complexification réelle du rôle électif.

Dans un chapitre publié en 2024 chez Springer au sein de l’ouvrage Ethics and Innovation in Public Administration, Sabrina Ghallal, Pierre Camus et Thierry Côme analysent la formation à la déontologie des élus locaux comme une innovation managériale, née de la complexification du mandat et de l’attente croissante des citoyens de participer au débat public (voir l’étude).

Encore faut-il traiter le sujet correctement. Une étude de Bruce J. Perlman, Christopher G. Reddick, Tansu Demir et Suzanne M. Ogilby, publiée en 2021 dans le Journal of Public Affairs Education, examine ce que les collectivités enseignent réellement en matière d’éthique et oppose deux approches : une approche de conformité, centrée sur les règles à ne pas enfreindre, et une approche d’intégrité, centrée sur le raisonnement et la culture de décision (voir l’étude). Un module qui se contente de réciter les incompatibilités et les délits produit peu d’effet ; un module qui entraîne à décider dans des situations grises en produit davantage. La distinction est un excellent argument de différenciation face à des catalogues concurrents interchangeables.

Faire vivre le catalogue

Un catalogue de formation des élus n’est pas un document figé. Trois rendez-vous d’entretien méritent d’être calendés.

• À chaque évolution du répertoire : vérifier que chaque offre reste rattachée à une thématique éligible.
• À chaque renouvellement d’agrément : les programmes déposés au dossier doivent correspondre à ce que vous vendez réellement. Le calendrier de ce renouvellement est détaillé dans notre article sur la caducité de l’agrément.
• Au fil du cycle électoral : les besoins d’une assemblée nouvellement installée ne sont pas ceux d’un conseil en milieu de mandat.

Passez à l’action

Reprenez chacune de vos offres et écrivez en face, noir sur blanc, la thématique éligible à laquelle elle se rattache. Celles pour lesquelles vous ne savez pas répondre sont celles qui ne se financeront pas : réécrivez-les ou retirez-les avant de perdre du temps commercial. La fiche Agrément des organismes de formation des élus locaux récapitule les démarches de référencement et donne accès à notre guide complet à télécharger.