Calendrier Qualiopi 2026 : les dates du passage au référentiel à 33 indicateurs

Le passage du référentiel Qualiopi de 32 à 33 indicateurs est daté avec une précision inhabituelle : un décret signé le 1er août 2026, publié le 4 août, applicable le 1er novembre. Trois mois de transition, pas un de plus. Voici le calendrier complet — dates réglementaires, effet sur votre audit selon sa date, et plan de travail mois par mois. Pour le contenu des changements eux-mêmes, voir notre tour d’horizon indicateur par indicateur.

Les trois dates réglementaires

Date	Événement	Effet
1er août 2026	Signature du décret n° 2026-728	Le texte qui remplace l’annexe du décret n° 2019-565 est acté
4 août 2026	Publication au Journal officiel (JORF n° 0180)	Le texte est opposable ; le compte à rebours de mise en conformité commence
1er novembre 2026	Entrée en vigueur	Tous les audits conduits à compter de cette date sont évalués sur les 33 indicateurs

Deux précisions importantes, confirmées par le texte et détaillées dans notre analyse du décret :

• La date qui compte est celle de l’audit, pas celle du certificat : un certificat en cours de validité n’est pas remis en cause au 1er novembre — c’est le prochain audit qui bascule sur le nouveau référentiel ;
• Aucune période de tolérance n’est annoncée au-delà du 1er novembre : les auditeurs vérifieront les nouvelles exigences dès les premiers audits conduits sous le nouveau régime.

Votre situation selon la date de votre prochain audit

Audit programmé avant le 1er novembre 2026. Il se déroule sur le référentiel actuel à 32 indicateurs : rien ne change pour cette échéance. C’est même une fenêtre favorable — vous passez l’audit sur un texte que vous maîtrisez, puis disposez d’un cycle complet pour intégrer les nouveautés avant l’audit suivant.

Audit programmé à partir du 1er novembre 2026. L’auditeur vérifiera la conformité au nouveau texte : indicateur 12 renforcé pour tous, indicateurs 14, 15 et 33 pour les CFA, et les exigences transversales reformulées (communication vérifiable, traçabilité du distanciel, sous-traitance, analyse des risques). Les nouveaux écarts se traitent comme toute non-conformité — notre article sur les indicateurs à non-conformité majeure rappelle la mécanique.

Candidat à la certification initiale. Un audit initial conduit à partir du 1er novembre porte d’emblée sur les 33 indicateurs : autant construire directement votre système documentaire sur le nouveau référentiel, plutôt que de préparer un texte en fin de vie.

Le plan de travail, mois par mois

La fenêtre août-octobre est courte mais suffisante si elle est séquencée. L’enjeu du séquencement n’est pas cosmétique : la recherche sur la prévention du décrochage en formation professionnelle montre que ce sont les dispositifs structurés au niveau de l’établissement qui produisent des effets, pas les mesures improvisées — voir l’étude d’Andersen, Rod, Holmberg et al. (2018, BMC Psychology, 10 190 élèves suivis sur deux ans) — exactement la logique des nouveaux indicateurs 12 et 14.

Août 2026 — lire et cartographier. Lire le décret, identifier les indicateurs qui vous concernent (formation continue seule, ou CFA), et lister l’écart entre vos preuves actuelles et les nouvelles exigences. Notre tour d’horizon indicateur par indicateur sert de grille de lecture.

Septembre 2026 — produire les nouveaux documents. Le cœur du travail : formaliser le circuit de signalement des violences, harcèlements et discriminations avec un interlocuteur désigné (indicateur 12, toutes catégories d’actions) ; pour les CFA, construire l’outil d’évaluation des enseignements par les apprentis (indicateur 33) et vérifier l’information des mineurs et la communication des coordonnées du médiateur de l’apprentissage (indicateur 15).

Octobre 2026 — resserrer les preuves transversales. Vérifier la véracité des chiffres et promesses affichés sur le site et les supports commerciaux ; mettre à jour les preuves de suivi du distanciel, les contrats de sous-traitance et le lien entre document unique et analyse des risques qualité ; documenter chaque ajustement dans le plan d’actions correctives.

1er novembre 2026 — bascule. Le nouveau référentiel fait foi pour tout audit conduit à partir de cette date. Votre veille réglementaire (indicateurs 23-24-25) doit tracer la prise en compte du décret : c’est une preuve attendue en soi.

Et après 2026 ?

Le rythme des obligations ne s’arrête pas au 1er novembre : la période 2026-2027 est aussi celle des priorités de contrôle CPF et apprentissage et des textes d’application de la loi anti-fraude. Intégrer le nouveau référentiel dans votre système qualité maintenant, c’est éviter l’empilement des chantiers au moment où les contrôles s’intensifient.

Passez à l’action

Le Kit Certif Complet (297 €, garantie 14 jours) fournit les procédures modèles et tableaux de preuves des 32 indicateurs actuels. Il suit le référentiel applicable jusqu’au 31 octobre 2026 (32 indicateurs) : pour un audit à partir du 1er novembre, complétez-le avec les changements du décret n° 2026-728. Vous démarrez ? L’ebook « Créer son organisme de formation en 30 jours » (67 €) pose les bases dès la création, et le Pack complet (347 €) réunit les deux ressources.