Nouveau référentiel Qualiopi à 33 indicateurs : ce qui change, indicateur par indicateur

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, remplace l’annexe du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 : le Référentiel National Qualité (RNQ) qui fonde la certification Qualiopi passe de 32 à 33 indicateurs au 1er novembre 2026. Nous avons couvert la publication du décret puis le calendrier de mise en conformité ; cet article fait le point d’ensemble : ce qui ne change pas, ce qui est renforcé, ce qui apparaît — indicateur par indicateur.

Ce qui ne change pas

Trois éléments de structure sont reconduits à l’identique, et c’est une information en soi :

• Les sept critères du référentiel demeurent, avec le même périmètre ;
• Aucune renumérotation : les indicateurs 1 à 32 gardent leur numéro et leur logique — vos procédures, votre système documentaire et votre tableau des indicateurs restent la bonne base de travail ;
• La mécanique d’audit reste la même : non-conformités mineures ou majeures selon l’indicateur, délais de correction fixés par le certificateur — voir notre article sur les indicateurs à non-conformité majeure.

Autrement dit : il s’agit d’une révision ciblée, pas d’une refonte. Un organisme conforme au référentiel actuel a déjà l’essentiel ; le travail porte sur des ajouts précis.

L’indicateur 33 : l’évaluation des enseignements par les apprentis

La nouveauté la plus visible est le nouvel indicateur 33, réservé à l’apprentissage : les CFA et organismes dispensant des actions de formation par apprentissage doivent mettre en place une évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis eux-mêmes, distincte du recueil général des appréciations de l’indicateur 30. Deux exigences structurent le dispositif : les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques, et ils doivent alimenter la démarche d’amélioration continue déjà exigée par ailleurs.

Un organisme de formation continue sans activité d’apprentissage n’a rien de nouveau à produire à ce titre — comme pour les indicateurs 14, 15 et 20, déjà propres aux CFA.

Indicateurs 12, 14 et 15 : la bascule qui concerne tout le monde

C’est le volet le plus large du texte. L’indicateur 12 impose désormais à toutes les catégories d’actions — formation continue, apprentissage, VAE, bilan de compétences — une procédure documentée de traitement de toute situation de violence, harcèlement ou discrimination rapportée par un bénéficiaire. La mention d’interdiction du harcèlement dans le règlement intérieur ne suffit plus : l’auditeur attend un circuit de signalement identifiable, avec un interlocuteur désigné. Notre guide pour rédiger la procédure de signalement détaille le format attendu.

Pour les CFA, deux renforcements s’ajoutent :

• Indicateur 14 : une procédure de traitement « immédiat » des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenti, en formation comme en entreprise d’accueil ;
• Indicateur 15 : une information renforcée des apprentis mineurs sur leurs droits, la communication systématique des coordonnées du médiateur de l’apprentissage et un circuit de signalement des dysfonctionnements vers l’inspection du travail.

Cette logique — un canal de signalement clair plutôt qu’une déclaration de principe — est corroborée par la recherche : une revue systématique de Diez-Canseco, Toyama, Hidalgo-Padilla et Bird (2022, International Journal of Environmental Research and Public Health) montre qu’une politique de prévention n’est réellement efficace que si elle est assortie d’un canal de signalement identifiable et d’un traitement rapide des situations rapportées. Sur la prévention des ruptures, l’étude d’Andersen, Rod, Holmberg et al. (2018, BMC Psychology, 10 190 élèves de lycées professionnels suivis sur deux ans) conclut dans le même sens : c’est l’intervention structurée au niveau de l’établissement qui réduit le décrochage, pas les gestes ponctuels.

Les reformulations transversales : quatre points à reprendre

Au-delà de ces indicateurs, le décret reformule et renforce plusieurs exigences applicables à tous les organismes certifiés :

Sujet	Ce que le texte renforce	Où agir
Loyauté de la communication	Les taux de réussite, débouchés et modalités affichés doivent être vérifiables et non trompeurs	Site web, plaquettes, pages de vente
Formation à distance	Traçabilité renforcée de l’assiduité et de l’accompagnement en FOAD	Relevés de connexion, preuves de tutorat
Sous-traitance	Formalisation accrue des contrats et clauses avec les intervenants extérieurs	Contrats de sous-traitance, dossier indicateur 27
Analyse des risques	Lien plus explicite avec le document unique d’évaluation des risques	DUERP et analyse des risques qualité (indicateur 32)

Aucun de ces quatre points n’exige d’outil nouveau : il s’agit de resserrer des preuves existantes — chiffres sourcés, relevés d’assiduité, contrats à jour, DUERP relié au système qualité.

Comment lire ce référentiel d’ici l’audit

Jusqu’au 31 octobre 2026, le référentiel actuel à 32 indicateurs fait foi ; à partir du 1er novembre 2026, les audits sont conduits sur les 33 indicateurs, sans période de tolérance annoncée. Le calendrier détaillé, date par date donne l’ordre de traitement recommandé sur les trois mois de transition ; pour la lecture juridique complète du texte, voir notre analyse du décret n° 2026-728.

Passez à l’action

Le Kit Certif Complet (297 €, garantie 14 jours) fournit les procédures modèles et tableaux de preuves des 32 indicateurs actuels, dont les indicateurs 12, 14 et 15. Il suit le référentiel applicable jusqu’au 31 octobre 2026 (32 indicateurs) : pour un audit à partir du 1er novembre, complétez-le avec les changements du décret n° 2026-728. Vous créez votre organisme ? L’ebook « Créer son organisme de formation en 30 jours » (67 €) pose les bases, et le Pack complet (347 €) réunit les deux ressources.