Certification AMF : qui doit passer l'examen, et sous quel délai ?

La question revient à chaque recrutement dans une salle de marché, un service commercial d’établissement bancaire ou un cabinet de conseil en investissements financiers : « faut-il passer l’examen AMF ? ». Elle est mal posée, et c’est ce qui explique la plupart des erreurs de conformité sur le sujet. L’obligation ne pèse pas sur la personne. Elle pèse sur l’entreprise, elle porte sur un résultat — un niveau de connaissances vérifié — et elle est enfermée dans un délai.

L’obligation est celle de l’employeur

Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers impose au prestataire de services d’investissement de vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions justifient d’un niveau de connaissances minimales. Cette exigence figure aux articles 312-2 à 312-5 pour les prestataires de services d’investissement ; des dispositions équivalentes s’appliquent aux sociétés de gestion de portefeuille et, depuis l’extension du dispositif, aux conseillers en investissements financiers.

La formulation compte. Le texte ne dit pas que la personne doit être certifiée : il dit que l’entreprise doit vérifier. C’est ce déplacement du sujet de l’obligation qui explique qu’il existe deux voies — une vérification interne organisée par l’établissement, ou la réussite d’un examen certifié par l’AMF — et que le choix entre les deux appartienne à l’employeur, pas au salarié.

Un point d’architecture, pour éviter un contresens fréquent : l’AMF ne certifie pas les personnes. Elle certifie l’examen d’un organisme de formation, publie la liste des organismes certifiés, et ce sont eux qui délivrent les attestations de réussite aux candidats.

Les fonctions visées : ce que vous faites, pas ce qui est écrit sur votre carte

Le règlement général énumère les fonctions concernées. On y trouve notamment :

• le vendeur, qui commercialise des instruments financiers ou des services d’investissement ;
• le gérant, qui gère un portefeuille pour compte de tiers ;
• l’analyste financier, qui produit de l’analyse sur les émetteurs ou les instruments ;
• le négociateur d’instruments financiers, qui exécute ou transmet les ordres ;
• le compensateur d’instruments financiers et le responsable de la compensation ;
• le responsable du post-marché ;
• le responsable de la conformité.

Deux règles de lecture évitent la quasi-totalité des erreurs de périmètre.

La liste est fonctionnelle. Elle décrit des activités, pas des libellés contractuels. Une organisation qui a rebaptisé ses vendeurs « chargés de relation » ou ses négociateurs « spécialistes exécution » n’échappe à rien : ce sont les tâches réellement exercées qui déterminent l’assujettissement. La cartographie se construit donc à partir des activités, en interrogeant les responsables d’équipe — pas à partir de l’annuaire.

Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions. C’est le cas courant dans les structures de petite taille, où un même collaborateur vend, négocie et suit le post-marché. Le cumul ne multiplie pas les vérifications, mais il élargit le champ des connaissances attendues.

Six mois, à compter de la prise de fonction

C’est la donnée la plus opérationnelle du dispositif. Pour conduire la vérification, le prestataire dispose d’un délai de six mois à partir de la date à laquelle la personne concernée commence à exercer l’une des fonctions visées.

Le point de départ n’est donc pas l’embauche, mais la prise de fonction. La distinction a une conséquence immédiate, et c’est le premier angle mort des cartographies de conformité : les mobilités internes ouvrent un nouveau délai. Un collaborateur du back-office qui prend la responsabilité du post-marché, un analyste qui bascule sur une fonction de vente, un gestionnaire qui devient responsable de la conformité — chacun de ces mouvements déclenche un compte à rebours, alors même qu’aucun processus de recrutement n’a été activé pour signaler l’événement.

Événement	Ouvre un délai de six mois ?
Recrutement sur une fonction visée	Oui, à la prise de fonction
Recrutement sur une fonction non visée	Non
Mobilité interne vers une fonction visée	Oui, à la prise de la nouvelle fonction
Arrivée d’une personne déjà titulaire d’une attestation de réussite à l’examen certifié	Non : la vérification est acquise

Ce tableau explique aussi pourquoi tant d’employeurs privilégient l’examen certifié : l’attestation reste acquise à la personne et vaut chez tout prestataire, là où une validation interne réalisée chez un concurrent ne vaut rien chez vous.

La supervision pendant le délai n’est pas une formalité

Tant que la vérification n’a pas eu lieu, le prestataire doit s’assurer que la personne concernée est supervisée de manière appropriée. C’est une obligation d’organisation, et elle mérite d’être traitée comme telle : un responsable identifié, un périmètre d’actes encadrés, une trace.

Une supervision que personne ne peut décrire six mois plus tard est difficile à démontrer le jour où la question est posée. Le réflexe utile consiste à documenter la supervision au moment où elle est mise en place, dans le même mouvement que l’ouverture du délai — et non à la reconstituer après coup.

Pourquoi ce dispositif existe

On peut lire cette obligation comme une contrainte administrative de plus. La recherche en économie financière suggère une autre lecture.

Mark Egan, Gregor Matvos et Amit Seru, dans « The Market for Financial Adviser Misconduct », publié en 2019 dans le Journal of Political Economy, ont reconstitué l’historique disciplinaire de l’ensemble des conseillers financiers enregistrés aux États-Unis. Leur constat : environ 7 % des conseillers ont un antécédent de mauvaise conduite, avec des concentrations bien plus fortes dans certaines entreprises, et le marché du travail réembauche une part importante des conseillers sanctionnés (voir l’étude). Autrement dit : sans mécanisme de vérification opposable, la discipline exercée par un employeur se dilue au recrutement suivant.

C’est exactement l’intérêt d’une vérification portable comme l’examen certifié : elle attache un niveau de connaissances à la personne, et non au contrat de travail en cours.

Ce qu’il faut retenir côté conformité

La cartographie est le seul outil qui tienne. Elle liste, pour chaque personne : la fonction réellement exercée, la date de prise de fonction, l’existence ou non d’une attestation de réussite à l’examen certifié, et la date d’échéance des six mois. Elle se met à jour aux mobilités internes autant qu’aux embauches.

Pour la suite du parcours, notre article sur le choix entre vérification interne et examen certifié détaille ce qui sépare vraiment les deux voies, et celui sur la structure de l’épreuve explique pourquoi le seuil de réussite s’apprécie catégorie par catégorie. Si vous êtes conseiller en investissements financiers, l’examen s’articule avec votre immatriculation à l’ORIAS, dont notre article détaille les conditions et démarches.

Passez à l’action

Ouvrez votre organigramme et reconstituez, équipe par équipe, ce que font réellement les personnes : vous obtiendrez en une demi-journée la liste des fonctions visées et les échéances de six mois qui courent déjà. Ajoutez une colonne « attestation de réussite » et vous saurez immédiatement combien de vérifications restent à conduire. La fiche complète du dispositif, avec les démarches et les questions fréquentes, est ici : la certification professionnelle AMF.