Certification professionnelle AMF — vérification des connaissances des acteurs de marché

Deux publics très différents. D'un côté, les personnes physiques exerçant chez un prestataire de services d'investissement, une société de gestion ou un conseiller en investissements financiers l'une des fonctions visées par le règlement général : vendeur, gérant, analyste financier, négociateur d'instruments financiers, compensateur et responsable de la compensation, responsable du post-marché, responsable de la conformité. De l'autre, les organismes de formation qui veulent faire passer l'examen certifié et doivent pour cela obtenir la certification de leur examen par l'AMF.

Ce que couvre ce dispositif

• C.1Un socle de connaissances minimales défini par l'AMF après avis du Haut conseil certificateur de place, réparti en deux ensembles : l'environnement réglementaire et déontologique d'une part, les connaissances techniques et la culture financière d'autre part.
• C.2Deux voies de vérification aux effets très inégaux : la vérification interne, organisée par l'entreprise et valable seulement en son sein, et l'examen certifié par l'AMF, dont l'attestation de réussite suit la personne d'un employeur à l'autre.
• C.3Une certification qui porte sur l'examen d'un organisme, jamais sur les personnes : l'AMF certifie des organismes de formation aptes à faire passer l'examen, publie leur liste, et ce sont eux qui délivrent les attestations de réussite aux candidats.
• C.4Un examen sous forme de questionnaire à choix multiples, alimenté par une base commune d'examens partagée entre organismes certifiés, dont les questions sont mises à jour au moins une fois par an pour suivre l'évolution de la réglementation et des marchés.
• C.5Un module distinct consacré à la finance durable, ouvert à la certification des organismes par une instruction propre : il vise les professionnels qui commercialisent des produits d'investissement durable et va au-delà des questions de finance durable déjà présentes dans l'examen général.

Le lien avec Qualiopi

Les deux se cumulent sans se remplacer. La certification délivrée par l'AMF porte sur un examen : elle atteste que votre organisme sait faire passer, dans des conditions contrôlées, l'épreuve de vérification des connaissances. Elle ne dit rien de votre processus de formation, ni de votre capacité à mobiliser des fonds publics ou mutualisés. Dès que vous vendez la préparation à l'examen comme une action de formation financée par un OPCO, le compte personnel de formation ou tout autre financeur public, c'est la certification Qualiopi qui s'applique, avec ses 32 indicateurs. Un organisme certifié AMF non certifié Qualiopi peut faire passer l'examen ; il ne peut pas faire financer la formation qui y prépare.

Les démarches, résumées

1. 1.Côté employeur : recenser les personnes exerçant une fonction visée, vérifier si elles détiennent déjà une attestation de réussite à l'examen certifié, et ouvrir le compte à rebours de six mois pour celles qui n'en ont pas, en organisant entre-temps leur supervision.
2. 2.Choisir entre vérification interne et examen certifié en raisonnant sur la durée : la vérification interne ne vaut que dans l'entreprise qui l'organise, alors que l'attestation de réussite à l'examen certifié reste acquise à la personne, y compris si elle change d'employeur ou de poste.
3. 3.Côté candidat : s'inscrire auprès d'un organisme figurant sur la liste publiée par l'AMF, préparer les deux catégories de questions séparément — le seuil de réussite s'apprécie catégorie par catégorie, sans compensation entre elles —, puis passer l'épreuve.
4. 4.Côté organisme de formation : déposer auprès de l'AMF le dossier de certification prévu par l'instruction DOC-2010-09, avec les exemplaires d'examen demandés, démontrer sa capacité à organiser l'épreuve dans des conditions contrôlées, puis, une fois certifié, entretenir sa banque de questions, respecter les règles de la base commune d'examens et transmettre à l'AMF le rapport d'information prévu tous les trois ans.
5. 5.Pour l'examen finance durable, suivre la procédure de certification qui lui est propre, décrite par l'instruction DOC-2021-03 : elle précise les caractéristiques de l'examen, le contenu du dossier de candidature et les obligations des organismes certifiés.