Glossaire de la formation professionnelle : NDA, BPF, EDOF, RNCP, RS… tous les sigles expliqués
NDA, BPF, EDOF, CUFPA, RNCP, RS… le secteur de la formation professionnelle carbure aux sigles, et ce jargon a un coût réel : il ralentit vos démarches, brouille vos conversations avec les financeurs et peut même nuire à votre image. Une étude de Daniel M. Oppenheimer, publiée en 2006 dans Applied Cognitive Psychology sous le titre « Consequences of Erudite Vernacular Utilized Irrespective of Necessity: Problems with Using Long Words Needlessly », montre qu’un vocabulaire inutilement complexe réduit la compréhension du lecteur et la crédibilité perçue de l’auteur (voir l’étude sur Google Scholar). Autrement dit : décoder les sigles, puis les traduire pour vos clients et vos financeurs, c’est aussi une question de professionnalisme. Voici le glossaire de référence, classé par thème, avec une définition concrète pour chaque sigle.
Créer et administrer un organisme de formation
- NDA — Le numéro de déclaration d’activité, délivré par la DREETS, autorise l’exercice de l’activité de formation professionnelle. C’est la « carte d’identité » administrative de l’organisme, à faire figurer sur les conventions et contrats de formation — notre guide explique comment vérifier un NDA.
- DREETS — La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités est l’administration qui délivre le NDA, reçoit le BPF et peut contrôler un organisme de formation sur pièces ou sur place.
- BPF — Le bilan pédagogique et financier est la déclaration annuelle obligatoire de tout organisme titulaire d’un NDA : produits, charges, effectifs formés et heures dispensées. Notre guide pratique du BPF détaille chaque rubrique.
- APE / NAF — Le code APE (activité principale exercée), issu de la nomenclature NAF, identifie l’activité de l’entreprise auprès de l’INSEE. Les organismes de formation relèvent le plus souvent des codes 8559A ou 8559B — voir notre article sur le code APE/NAF d’un organisme de formation.
- CFE / URSSAF — Le centre de formalités des entreprises est le point d’entrée historique des démarches d’immatriculation ; l’URSSAF collecte les cotisations sociales de l’organisme et de ses salariés. Deux interlocuteurs incontournables à la création, avant même la première facture.
- CGV — Les conditions générales de vente encadrent la relation commerciale avec vos clients : modalités d’inscription, d’annulation, de paiement et régime de TVA — un point sensible, car la formation peut bénéficier d’une exonération de TVA sous conditions.
Qualité : Qualiopi et son écosystème
- Qualiopi — La certification qualité nationale, exigée pour accéder aux fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, régions). Elle n’est pas systématiquement requise : notre article Qualiopi obligatoire ou pas ? détaille qui est concerné.
- RNQ — Le référentiel national qualité est le texte de référence de la certification Qualiopi : 7 critères déclinés en 32 indicateurs, sur lesquels porte l’audit.
- COFRAC — Le comité français d’accréditation est l’organisme qui accrédite les certificateurs Qualiopi. Un certificat délivré par un organisme non accrédité (ou non autorisé) n’a aucune valeur.
- NC mineure / NC majeure — Les non-conformités relevées lors d’un audit Qualiopi. Une NC mineure n’empêche pas la certification mais doit être corrigée ; une NC majeure bloque la délivrance du certificat tant qu’elle n’est pas levée.
Financement : qui paie la formation ?
- CPF — Le compte personnel de formation permet à chaque actif de financer lui-même des formations certifiantes grâce aux droits accumulés au fil de sa carrière.
- EDOF — L’espace des organismes de formation est le portail professionnel de Mon Compte Formation : c’est là qu’un organisme publie son catalogue CPF, gère les dossiers et facture. Notre guide du référencement EDOF décrit la procédure pas à pas.
- CDC — La Caisse des Dépôts (et Consignations) gère la plateforme Mon Compte Formation et EDOF, et verse les fonds CPF aux organismes.
- OPCO — Les opérateurs de compétences financent la formation des salariés et l’alternance pour le compte des entreprises adhérentes. Chaque entreprise relève d’un OPCO selon sa branche — voici comment trouver son OPCO à partir de l’IDCC.
- CUFPA — La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est la contribution versée par les employeurs pour financer le système. Un organisme de formation employeur y est lui-même assujetti — voir notre article sur la CUFPA côté organisme de formation.
- PTP — Le projet de transition professionnelle permet à un salarié de financer une formation certifiante longue en vue d’une reconversion, via les associations Transitions Pro — détails dans notre guide du financement PTP.
- AIF — L’aide individuelle à la formation est le financement accordé par France Travail à un demandeur d’emploi lorsque les autres dispositifs ne couvrent pas son projet — mode d’emploi dans notre article sur l’AIF France Travail.
- FNE-Formation — Ce dispositif de l’État, adossé au fonds national de l’emploi, cofinance la formation des salariés d’entreprises confrontées à des mutations économiques — voir notre guide du FNE-Formation.
- FAF — Les fonds d’assurance formation financent la formation des travailleurs indépendants, chacun selon son secteur d’activité — panorama complet dans notre article sur les FAF des indépendants.
- AGEFICE — Le FAF des dirigeants non salariés du commerce, de l’industrie et des services.
- FIF PL — Le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux, FAF des professions libérales.
Certifications professionnelles : RNCP, RS et compagnie
- France Compétences — L’instance nationale de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, qui tient notamment les deux répertoires de certifications, le RNCP et le RS.
- RNCP — Le répertoire national des certifications professionnelles recense les diplômes et titres attestant d’un métier, classés par niveau de qualification. L’enregistrement est exigeant — notre guide de l’enregistrement RNCP et répertoire spécifique en détaille les étapes.
- RS — Le répertoire spécifique, également tenu par France Compétences, recense les certifications de compétences complémentaires à un métier (habilitations, langues, compétences transversales). C’est souvent la porte d’entrée vers l’éligibilité CPF.
- CQP — Le certificat de qualification professionnelle est une certification créée par une branche professionnelle pour reconnaître les compétences propres à ses métiers.
- VAE — La validation des acquis de l’expérience permet d’obtenir tout ou partie d’une certification en faisant reconnaître son expérience, sans repasser par la formation.
- CCN / IDCC — La convention collective nationale fixe les règles sociales d’une branche ; l’IDCC est l’identifiant numérique unique de chaque convention. Les organismes de formation relèvent en général de la CCN des organismes de formation, IDCC 1516.
Pédagogie et modalités de formation
- AFEST — L’action de formation en situation de travail est une modalité pédagogique reconnue qui organise l’apprentissage directement au poste de travail, avec des séquences réflexives encadrées — voir notre guide de l’AFEST.
- FOAD — La formation ouverte et/ou à distance désigne toute formation réalisée en tout ou partie à distance, avec des obligations spécifiques d’assistance et de suivi — détaillées dans notre article sur la FOAD et Qualiopi.
- Blended learning — La formation mixte, ou hybride, combine séquences en présentiel et séquences à distance au sein d’un même parcours.
Passez à l’action
Maîtriser les sigles, c’est la première étape ; produire les preuves attendues derrière chacun d’eux, c’est ce qui fait passer l’audit. Le Kit Certif Complet (297 €, garantie 14 jours) fournit les modèles et tableaux de preuves des 32 indicateurs du RNQ. Vous démarrez tout juste ? L’ebook « Créer son organisme de formation en 30 jours » (67 €) balise chaque démarche, du NDA au premier client, et le Pack complet (347 €) réunit les deux ressources. Retrouvez tous nos guides pratiques sur le blog.
Questions fréquentes
+Que veut dire EDOF ?
EDOF désigne l'espace des organismes de formation de Mon Compte Formation, la plateforme gérée par la Caisse des Dépôts (CDC). C'est par cet espace qu'un organisme publie ses offres éligibles au CPF, gère les inscriptions des stagiaires et facture les sessions. Sans référencement EDOF, impossible de vendre une formation financée par le CPF.
+Quelle est la différence entre le RNCP et le RS ?
Les deux répertoires sont tenus par France Compétences, mais ils ne recensent pas la même chose. Le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) enregistre les diplômes et titres qui attestent d'un métier complet, avec un niveau de qualification. Le RS (répertoire spécifique) recense les certifications de compétences complémentaires : habilitations, langues, bureautique, compétences transversales.
+NDA et Qualiopi, est-ce la même chose ?
Non, ce sont deux obligations distinctes. Le NDA (numéro de déclaration d'activité) est délivré par la DREETS et autorise l'exercice de l'activité de formation : c'est le préalable administratif. Qualiopi est une certification qualité, obligatoire uniquement pour accéder aux fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail…). Un organisme peut avoir un NDA sans Qualiopi, mais pas l'inverse.
+Qui doit remplir un BPF ?
Tout organisme titulaire d'un numéro de déclaration d'activité doit transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier, même en l'absence d'activité de formation sur l'exercice. Ce document récapitule les produits, les charges et les données pédagogiques de l'organisme. Ne pas le transmettre expose à la caducité du NDA.