Indicateur 3 Qualiopi : publier les taux d'obtention et d'insertion de votre CFA avec InserJeunes

Pour un centre de formation d’apprentis, l’indicateur 3 du Référentiel National Qualité est l’un des rares à reposer sur une obligation légale distincte de Qualiopi elle-même : publier chaque année les résultats de vos formations, calculés non pas par vous, mais par l’administration. Beaucoup de CFA découvrent cette exigence au moment de l’audit, faute d’avoir identifié où trouver ces données et comment les exploiter. Voici la méthode complète.

Ce que l’indicateur 3 exige réellement

Le Référentiel National Qualité rattache l’indicateur 3 au premier critère, celui des conditions d’information du public. Pour chaque formation par apprentissage qu’il dispense, le CFA doit rendre publics :

• le taux d’obtention du diplôme ou du titre visé ;
• le taux de poursuite d’études ;
• le taux d’interruption en cours de formation ;
• le taux d’insertion professionnelle à 6 mois ;
• la valeur ajoutée de l’établissement, lorsqu’elle est disponible.

Cette obligation ne relève pas d’une simple recommandation d’auditeur : elle découle de l’article L. 6111-8 du Code du travail, qui impose la publication annuelle de ces indicateurs pour chaque CFA dont les effectifs le permettent statistiquement. Qualiopi ne fait que vérifier que cette obligation légale est effectivement respectée et rendue visible.

InserJeunes : la source unique des données

Vous n’avez pas à calculer ces taux vous-même. Ils sont produits par le dispositif InserJeunes, piloté conjointement par la DEPP (ministère de l’Éducation nationale) et la DARES (ministère du Travail), à partir des déclarations sociales nominatives et des enquêtes de sortie de formation. Les résultats sont consultables sur le portail officiel inserjeunes.education.gouv.fr, formation par formation, CFA par CFA.

Le calendrier de diffusion suit un rythme précis : pour une cohorte d’apprentis sortis en année N, les données d’insertion à 6 mois sont publiées à l’automne N+1, puis actualisées à 12, 18 et 24 mois lors des vagues suivantes. Concrètement, un CFA doit revenir sur la plateforme au moins une fois par an pour vérifier que les chiffres affichés sur son site et ses supports commerciaux correspondent au dernier millésime disponible — un taux de 2023 encore affiché en 2026 est une non-conformité facilement repérable par un auditeur qui consulte lui-même InserJeunes en séance.

Où et comment publier ces taux

L’indicateur 3 n’impose pas un format unique, mais l’auditeur cherche une information accessible sans effort pour un candidat à l’apprentissage :

1. Fiches formation du site internet : chaque formation par apprentissage doit afficher ses propres taux, pas une moyenne globale du CFA toutes formations confondues.
2. Catalogue et plaquettes commerciales : les mêmes chiffres, avec la même source et le même millésime que sur le site.
3. Support d’information remis en amont de l’inscription, pour un candidat qui n’a pas consulté le site.

La cohérence entre ces trois supports est systématiquement vérifiée. Un chiffre différent sur la plaquette papier et sur le site web déclenche une question immédiate en audit.

Le secret statistique : la principale exception à connaître

Pour les petites promotions, la CNIL impose un seuil de non-diffusion : en dessous d’un effectif minimal, InserJeunes n’affiche aucun taux, afin d’éviter qu’un résultat individuel ne soit reconstitué. C’est une situation fréquente pour un CFA récent ou une formation à faible effectif. Dans ce cas, ne laissez pas la fiche formation vide : indiquez explicitement que « les effectifs de cette formation ne permettent pas la publication d’un taux par InserJeunes (secret statistique) » et complétez, si vous en disposez, par un suivi interne de la cohorte. Un nouvel entrant Qualiopi sans historique doit, de la même façon, décrire la procédure qu’il mettra en place dès que la première cohorte sera diffusée.

Les erreurs qui font échouer l’indicateur 3 en audit

Erreur	Pourquoi elle est sanctionnée
Omettre le taux d’interruption	Souvent retiré volontairement car jugé peu valorisant, alors qu’il est légalement obligatoire au même titre que les autres
Absence de source et de millésime	Un chiffre non daté est invérifiable et présumé non conforme
Moyenne de branche présentée comme résultat propre	Confond une statistique nationale avec la performance réelle du CFA
Formations oubliées dans la publication	Toutes les formations par apprentissage doivent avoir leur propre taux, pas seulement les plus valorisantes
Données non actualisées après une nouvelle diffusion InserJeunes	L’auditeur consulte la plateforme en direct et compare avec vos supports

Le lien avec l’indicateur 29 : des chiffres cohérents avec vos actions

L’indicateur 3 se limite à la transparence de l’affichage. Un taux d’insertion faible n’est pas en soi une non-conformité : ce qui l’est, c’est l’absence de lien entre ce résultat et les actions correctives que le CFA met en œuvre par ailleurs, évaluées à l’indicateur 29 sur l’insertion professionnelle des apprentis — mobilisation du réseau d’entreprises, accompagnement des apprentis en recherche de contrat, gestion des ruptures de contrat d’apprentissage. Un auditeur qui constate un taux d’insertion en baisse deux années de suite, sans qu’aucune action ne figure dans votre plan d’amélioration continue, y voit un signal de non-conformité croisée entre les deux indicateurs.

Cette logique — rendre publique une donnée de résultat pour orienter le choix des usagers, et pas seulement pour remplir une case administrative — rejoint un résultat bien établi de l’économie de l’éducation. Une étude de Figlio et Lucas, publiée en 2004 dans l’American Economic Review, montre que la publication de notes de performance scolaire (“school report cards”) aux États-Unis modifie mesurablement les choix des familles et la valorisation des établissements, bien au-delà de son objectif administratif initial (voir l’étude sur Google Scholar). Dans le même sens, Hastings et Weinstein, dans une étude publiée en 2008 dans le Quarterly Journal of Economics, montrent qu’un accès facilité à l’information sur la performance des établissements change concrètement les décisions d’orientation des familles (voir l’étude sur Google Scholar). Pour un CFA, la conclusion pratique est directe : des taux InserJeunes bien affichés ne sont pas qu’une formalité d’audit, ils pèsent réellement sur le choix des futurs apprentis et de leurs employeurs.

Méthode en 4 étapes pour se mettre en conformité

1. Consultez InserJeunes pour chacune de vos formations par apprentissage et notez le millésime des données disponibles.
2. Mettez à jour vos supports (site, plaquettes, documents remis en amont) avec les taux, leur source et leur année.
3. Documentez les exceptions : formations sans données publiées (secret statistique) ou nouvel entrant sans historique.
4. Reliez ces chiffres à votre plan d’action si un taux se dégrade, en cohérence avec l’indicateur 29 et votre démarche d’amélioration continue.

Pour une vision d’ensemble des 33 indicateurs et de leurs interactions, notre tableau des indicateurs Qualiopi reste le point de départ utile avant de préparer un audit CFA.

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