Liste publique des organismes de formation : consulter et vérifier un NDA sur data.gouv.fr

Comment savoir si un prestataire de formation est réellement déclaré ? S’il détient bien la certification Qualiopi qu’il affiche sur son site ? La réponse la plus rapide se trouve dans un fichier ouvert à tous : la Liste publique des organismes de formation, publiée en open data sur data.gouv.fr par le ministère du Travail (DGEFP). Ce jeu de données gratuit est devenu l’outil de référence pour vérifier un numéro de déclaration d’activité (NDA), contrôler un sous-traitant avant de signer, ou surveiller sa propre visibilité administrative. Encore faut-il savoir ce qu’il contient exactement — et ce qu’il ne dit pas.

Qu’est-ce que la Liste publique des organismes de formation ?

Le Code du travail prévoit que la liste des organismes ayant déposé une déclaration d’activité est rendue publique. Concrètement, cette obligation se matérialise par un jeu de données publié sur data.gouv.fr, la plateforme open data de l’État, sous la responsabilité du ministère du Travail (DGEFP). Les données proviennent de Mon Activité Formation, le portail sur lequel les organismes déposent leur déclaration d’activité via le Cerfa 10782 et, chaque année, leur bilan pédagogique et financier.

Deux points caractérisent cette liste :

• Elle recense les organismes déclarés, pas seulement les certifiés. Tout organisme titulaire d’un NDA actif y figure, certifié Qualiopi ou non : une photographie du marché déclaré de la formation professionnelle.
• Elle est en open data. Chacun peut la télécharger, la filtrer, la croiser avec d’autres fichiers (base SIRENE, annuaires de certificateurs) ou construire des outils par-dessus. Plusieurs moteurs de recherche publics et privés s’appuient d’ailleurs sur ce fichier pour proposer une consultation simplifiée.

Quelles informations contient-elle ?

Sans entrer dans le détail exact de chaque colonne — le schéma du fichier peut évoluer au fil des versions publiées —, la liste regroupe plusieurs familles d’informations sur chaque organisme :

Famille de données	Contenu indicatif	Utilité
Identification	NDA, SIREN/SIRET, raison sociale, adresse	Vérifier l’existence et l’identité juridique
Certifications	Mention des certifications détenues (dont Qualiopi) et des catégories d’actions concernées	Premier contrôle de la conformité affichée
Activité déclarée	Données issues du bilan pédagogique et financier, comme les effectifs formés	Jauger la réalité et le volume d’activité
Spécialités	Domaines de formation déclarés	Situer le positionnement de l’organisme

Le volet « certifications » mérite une lecture attentive : Qualiopi n’est pas une certification en bloc, elle est délivrée par catégories d’actions (actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage). Un organisme peut être certifié pour les actions de formation mais pas pour l’apprentissage. La liste publique reflète ce découpage, ce qui en fait un outil plus fin qu’une simple mention « certifié / non certifié ». Pour aller au bout de la vérification, notre guide pour vérifier qu’un organisme est bien certifié Qualiopi détaille les recoupements à faire avec le certificateur.

Le volet issu du BPF est tout aussi précieux : les effectifs formés déclarés chaque année donnent une idée du volume réel de l’organisme. Un prestataire qui affiche dix ans d’expérience mais déclare une activité quasi nulle mérite quelques questions. Pour comprendre d’où viennent ces chiffres, voyez notre article sur le bilan pédagogique et financier.

Comment rechercher un organisme dans la liste

La méthode dépend de votre usage :

1. Consultation ponctuelle : utilisez un moteur de recherche qui réutilise le fichier et cherchez par raison sociale, SIREN ou NDA. C’est la voie la plus simple pour vérifier un numéro de déclaration d’activité en quelques secondes.
2. Vérification approfondie : téléchargez le fichier depuis data.gouv.fr et filtrez-le dans un tableur. Le croisement SIREN + NDA + certification donne une vue complète et horodatée, utile pour un dossier de preuve.
3. Usage récurrent : le format ouvert permet d’automatiser des contrôles, par exemple vérifier périodiquement que tous vos sous-traitants figurent toujours dans la liste avec une certification active.

Dans tous les cas, privilégiez la recherche par SIREN ou SIRET plutôt que par nom : les raisons sociales approximatives, noms commerciaux et homonymies sont la première source d’erreur.

Pourquoi un organisme y figure — ou en disparaît

Trois conditions pratiques déterminent la présence d’un organisme dans la liste :

• Une déclaration d’activité enregistrée et active. Sans NDA, pas d’inscription : la liste est construite à partir des déclarations validées par les DREETS.
• Le dépôt du bilan pédagogique et financier. Les données d’activité affichées proviennent du BPF annuel ; un organisme qui ne le dépose pas s’expose, au-delà des sanctions, à une fiche vide ou obsolète.
• L’absence de caducité. C’est le point le plus méconnu : un NDA devenu caduc — typiquement faute de BPF déposé ou d’activité de formation — fait disparaître l’organisme de la liste. Si un prestataire que vous connaissiez n’y figure plus, c’est un signal d’alerte sérieux. Notre article sur la caducité de la déclaration d’activité explique le mécanisme et comment l’éviter.

Pour un dirigeant d’organisme, la conséquence est directe : vérifiez votre propre fiche au moins une fois par an, idéalement après le dépôt du BPF. Une absence ou une mention de certification erronée se corrige d’autant plus vite qu’elle est détectée tôt.

À quoi sert concrètement la liste publique ?

Vérifier un sous-traitant avant de contracter

Un donneur d’ordre reste responsable de la qualité des actions qu’il fait réaliser. Avant de confier une formation à un sous-traitant, un passage par la liste publique permet de vérifier son NDA, son statut Qualiopi et son niveau d’activité déclaré. Ce contrôle documenté s’intègre naturellement dans le dossier de preuve exigé par les financeurs et les auditeurs — notre guide des obligations en sous-traitance de formation détaille ce que l’audit attend sur ce point.

Vérifier son propre référencement

Financeurs, OPCO, entreprises clientes et plateformes consultent ce fichier. Une fiche absente ou inexacte peut bloquer un dossier de financement sans que vous en soyez informé. Contrôlez la cohérence entre votre certificat Qualiopi, votre fiche publique et votre référencement EDOF pour le CPF : les trois doivent raconter la même histoire.

Sécuriser une due diligence avant un rachat

Lors de la reprise d’un organisme de formation, la liste publique offre un point de contrôle externe et gratuit : NDA actif ? Certifications annoncées par le cédant conformes aux catégories d’actions mentionnées ? Effectifs formés cohérents avec le chiffre d’affaires présenté ? Ce recoupement ne remplace pas un audit d’acquisition, mais il écarte rapidement les dossiers qui ne tiennent pas.

Ce que l’open data permet — et ce qu’il ne garantit pas

La publication de cette liste s’inscrit dans le mouvement général d’ouverture des données publiques, dont les bénéfices sont documentés par la recherche. Une étude de Janssen, Charalabidis et Zuiderwijk publiée en 2012 dans Information Systems Management (voir sur Google Scholar) analyse les bénéfices réels de l’open data public — transparence, confiance, contrôle par les usagers — mais démonte aussi un mythe tenace : publier des données ne crée pas de valeur en soi. Leur valeur naît de leur utilisation effective par des acteurs qui les consultent, les croisent et en tirent des décisions. Autrement dit : la liste publique ne protège que ceux qui prennent la peine de la consulter.

Ses limites doivent aussi rester en tête :

• La fraîcheur des données. Le fichier est mis à jour périodiquement, pas en temps réel. Une certification suspendue hier peut encore apparaître aujourd’hui, et un organisme récemment déclaré peut mettre du temps à apparaître.
• Elle ne remplace aucun document officiel. Ni le certificat Qualiopi délivré par le certificateur, ni une attestation sur l’honneur, ni un extrait Kbis. Pour tout engagement contractuel, exigez les pièces originales en cours de validité.
• Elle ne dit rien de la qualité pédagogique. Figurer dans la liste atteste d’une situation administrative, pas de la valeur d’une formation.

Liste publique, EDOF, annuaire des certifiés : trois outils à ne pas confondre

• La liste publique recense les organismes déclarés (NDA actif), certifiés ou non, avec leurs données d’activité.
• L’annuaire des organismes certifiés Qualiopi, publié par l’administration à partir des données des certificateurs, ne recense que les détenteurs de la certification.
• EDOF est le catalogue des formations éligibles au CPF sur Mon Compte Formation : y figurer exige Qualiopi, une certification enregistrée (RNCP ou Répertoire spécifique) et une demande de référencement acceptée.

Un organisme peut donc figurer dans la liste publique sans être sur EDOF, jamais l’inverse en régime normal. Pour une vérification complète, croisez les trois sources.

Passez à l’action

Figurer proprement dans la liste publique commence par un dossier administratif et qualité irréprochable : NDA actif, BPF déposé, certification Qualiopi solide. Le Kit Certif Complet vous fournit les procédures et preuves des 32 indicateurs pour obtenir et conserver la certification. Si vous n’avez pas encore votre NDA, l’ebook Créer son organisme de formation en 30 jours vous guide de la déclaration d’activité au premier client, et le pack complet couvre création et certification de bout en bout.