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Certibiocide — certificat individuel pour les produits biocides

Obligatoire : utiliser à titre professionnel, acquérir ou distribuer certains types de produits biocides suppose de détenir le certificat individuel correspondant. Le cadre est posé par l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié ; le certificat est valable cinq ans.

Délivré par : Ministère chargé de l'environnement, après une formation suivie auprès d'un organisme de formation habilité par la direction générale de la prévention des risques

Public concerné

Applicateurs et entreprises de lutte antiparasitaire (dératisation, désinsectisation), professionnels de la désinfection et de la propreté, agents de collectivités et d'établissements de santé, entreprises de traitement du bois, ainsi que les distributeurs et vendeurs de produits biocides réservés aux professionnels.

Périmètre

Ce que couvre ce dispositif

  • C.1Trois catégories de certificat depuis la réforme applicable au 1er janvier 2024 : « désinfectants », « nuisibles » et « autres produits ». On ne détient pas un Certibiocide générique, mais celui qui correspond aux produits que l'on manipule.
  • C.2Des périmètres définis par types de produits (TP) : les désinfectants relèvent des TP2, TP3 et TP4 ; la lutte contre les nuisibles couvre notamment les rodenticides (TP14) et les insecticides (TP18) ; les « autres produits » visent notamment la protection du bois (TP8) et les produits antisalissure (TP21).
  • C.3Deux activités distinctes : l'utilisation professionnelle (décideurs et opérateurs) d'une part, l'acquisition et la distribution d'autre part — un vendeur de produits désinfectants professionnels est concerné au même titre qu'un applicateur.
  • C.4Une validité de cinq ans, un renouvellement à anticiper, et un téléservice national : la demande de certificat, son téléchargement et la liste officielle des organismes de formation habilités passent par l'application Certibiocide du ministère.
Articulation

Le lien avec Qualiopi

Le Certibiocide certifie une personne, pas un organisme : il est hors du champ du Référentiel national qualité. Mais il s'obtient par la formation, et l'organisme qui le prépare doit être habilité par le ministère chargé de l'environnement au titre de l'arrêté du 23 janvier 2023 — puis certifié Qualiopi s'il veut que ses sessions soient finançables (CPF, OPCO).

Mode d’emploi

Les démarches, résumées

  1. 1.Identifier la catégorie qui correspond à son activité réelle — désinfectants, nuisibles ou autres produits — en partant des types de produits (TP) figurant sur les étiquettes et les autorisations de mise sur le marché des produits utilisés ou vendus.
  2. 2.Vérifier si l'on relève de l'utilisation professionnelle ou de la distribution : les deux activités n'ouvrent pas le même certificat, et un même établissement peut avoir besoin des deux.
  3. 3.Choisir un organisme de formation habilité pour la catégorie visée, en s'appuyant sur la liste officielle publiée par le ministère, puis suivre la session : sa durée varie selon la catégorie, la lutte contre les nuisibles étant sensiblement plus longue que les désinfectants.
  4. 4.Valider la vérification des connaissances organisée en fin de formation, puis suivre la délivrance du certificat sur le téléservice Certibiocide, d'où il se télécharge.
  5. 5.Anticiper le renouvellement avant l'échéance des cinq ans : laisser le certificat expirer, c'est perdre le droit d'exercer l'activité concernée le temps de refaire le parcours.
Questions fréquentes

Questions fréquentes — Certibiocide

+Le Certibiocide et le Certiphyto, est-ce la même chose ?

Non. Le Certiphyto couvre les produits phytopharmaceutiques, dans le cadre du code rural et sous l'autorité du ministère chargé de l'agriculture. Le Certibiocide couvre les produits biocides — désinfectants, rodenticides, insecticides, protection du bois — sous l'autorité du ministère chargé de l'environnement. Les deux sont individuels, valables cinq ans, mais ils ne se remplacent pas : une entreprise dont les salariés interviennent sur les deux champs a besoin des deux.

+Depuis quand le Certibiocide « désinfectants » est-il exigé ?

La réforme portée par l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié est applicable depuis le 1er janvier 2024, mais l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2025 a été reportée d'un an par un arrêté du 3 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2026, les professionnels nouvellement concernés — au titre des désinfectants comme des produits de protection du bois et antisalissure réservés aux professionnels — doivent détenir le certificat correspondant.

+Un organisme de formation peut-il dispenser le Certibiocide sans habilitation ?

Non. Seuls les organismes habilités par la direction générale de la prévention des risques, dans les conditions de l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié, peuvent dispenser les formations conduisant au certificat. L'habilitation vaut cinq ans pour un type de certificat donné et la demande de renouvellement s'adresse au plus tard trois mois avant l'échéance. Une session dispensée hors habilitation ne débouche sur aucun certificat.

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