Certification des organismes de formation amiante (sous-section 3)
Obligatoire : la formation des travailleurs au retrait et à l'encapsulage d'amiante (sous-section 3) ne peut être dispensée que par des organismes certifiés à cet effet.
Délivré par : Organismes certificateurs accrédités par le Cofrac, sur la base de l'arrêté du 23 février 2012
Organismes de formation à la prévention des risques amiante pour les entreprises de désamiantage et leurs salariés (cumul des niveaux opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier).
Ce que couvre ce dispositif
- C.1Les formations préalables, de premier recyclage et de recyclage périodique exigées par le Code du travail pour les activités de sous-section 3.
- C.2Des exigences certifiées : plateformes pédagogiques permettant les mises en situation (confinement, sas, équipements de protection), qualification des formateurs, contenus conformes.
- C.3À distinguer de la sous-section 4 (interventions sur matériaux contenant de l'amiante), dont la formation n'est pas soumise à cette certification d'organisme.
Le lien avec Qualiopi
La certification amiante SS3 est une condition d'exercice sectorielle vérifiée par les donneurs d'ordre et l'inspection du travail ; Qualiopi reste la clé des financements publics et mutualisés. Les deux audits sont distincts et cumulatifs.
Les démarches, résumées
- 1.Mettre en place la plateforme pédagogique et l'équipe de formateurs conformes au référentiel de l'arrêté.
- 2.Passer l'audit de certification auprès d'un organisme certificateur accrédité pour ce dispositif.
- 3.Maintenir la certification par les audits de surveillance et suivre les évolutions réglementaires.
Questions fréquentes — Formation amiante SS3
+Qui doit être certifié : l'entreprise de désamiantage ou l'organisme de formation ?
Les deux, mais au titre de dispositifs différents : l'entreprise de désamiantage est certifiée pour ses chantiers, l'organisme de formation l'est pour former les travailleurs de la sous-section 3.
+La formation sous-section 4 exige-t-elle un organisme certifié ?
Non : la certification d'organisme de formation n'est exigée que pour la sous-section 3. La formation SS4 obéit à ses propres exigences de contenu et de traçabilité.
+Que vérifie l'audit de certification amiante ?
Notamment la plateforme pédagogique (mises en situation réalistes), la compétence des formateurs, la conformité des programmes et la gestion des attestations de formation.
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- Habilitation SSTObligatoire
- Habilitation PRAPObligatoire
- Agrément SSIAPObligatoire
- Autorisation CNAPSObligatoire
- Agrément premiers secoursObligatoire
- Habilitation électriqueObligatoire
- AIPRObligatoire
- Testeur CACES®Obligatoire
- CertiphytoObligatoire
- CertibiocideObligatoire
- Conseiller sécurité TMDObligatoire