Qualification OPQIBI (ingénierie) et reconnaissance RGE Études

Structures d'ingénierie exerçant l'ingénierie à titre principal ou accessoire — bureaux d'études techniques, sociétés d'ingénierie, ingénieurs-conseils, maîtres d'œuvre, thermiciens, acousticiens, ingénieurs écologues — dans le bâtiment, les infrastructures, l'environnement et la performance énergétique. La qualification porte sur la structure, pas sur les personnes.

Ce que couvre ce dispositif

• C.1Une nomenclature de près de deux cents qualifications numérotées, organisées par domaine (bâtiment, infrastructures, environnement, énergie), chacune décrite par une fiche qui précise l'objet de la prestation et les critères à satisfaire.
• C.2Une attribution sur dossier examiné par une instance de qualification, sur trois familles de critères : l'identification de la structure (existence juridique, régularité fiscale et sociale, assurances, éléments financiers), ses moyens humains, matériels et méthodologiques, et ses références attestées par les donneurs d'ordre.
• C.3La reconnaissance « RGE Études » adossée à certaines qualifications, au titre de la charte signée le 4 novembre 2013 avec l'ADEME et les ministères concernés, dont une nouvelle version a été signée le 27 mai 2016. Elle ajoute aux critères habituels des exigences propres : formation et expérience des référents techniques, moyens matériels et méthodologiques, nombre minimal de références analysées en détail.
• C.4Un cycle de quatre ans assorti d'un contrôle annuel : la qualification est attribuée pour quatre ans, mais le certificat est réédité chaque année après vérification que la structure remplit toujours les conditions. Les structures qui ne peuvent pas encore produire de références entrent par une qualification probatoire, valable un an et renouvelable une fois, à transformer ensuite en qualification pleine.

Le lien avec Qualiopi

Hors du champ de Qualiopi : l'OPQIBI qualifie des structures d'ingénierie, pas des prestataires de formation. Le pont existe dans les deux sens. Beaucoup de bureaux d'études vendent aussi des formations — thermique du bâtiment, réglementation environnementale, méthodologie d'audit — et dès qu'ils veulent les faire financer par les fonds publics ou mutualisés, c'est la certification Qualiopi qui s'applique, indépendamment de leurs qualifications OPQIBI. À l'inverse, la reconnaissance RGE Études suppose des référents techniques formés, donc des organismes de formation dont les stages sont reconnus et qui doivent eux-mêmes être certifiés Qualiopi pour être financés.

Les démarches, résumées

1. 1.Partir des prestations réellement réalisées pour choisir les qualifications dans la nomenclature, en lisant la fiche de chacune : objet de la prestation, critères de moyens, références attendues. Une qualification demandée sans références correspondantes fragilise tout le dossier.
2. 2.Déposer le dossier de première demande via l'extranet de l'OPQIBI, avec sa lettre d'engagement et ses sous-dossiers : identification, moyens, références.
3. 3.Passer la recevabilité puis l'instruction : vérifications administratives, juridiques et financières, sondages auprès des donneurs d'ordre pour valider les références, analyse détaillée d'au moins une référence, puis examen par l'instance de qualification.
4. 4.Pour la reconnaissance RGE Études, justifier en plus la formation initiale et/ou continue et l'expérience des référents techniques, les moyens matériels et méthodologiques mobilisés, et un nombre minimal de références attestées par les maîtres d'ouvrage.
5. 5.Entretenir la qualification pendant le cycle : contrôle annuel avec mise à jour des pièces et réédition du certificat, puis dépôt d'un dossier de renouvellement à l'échéance des quatre ans, avec les références de la période écoulée.